Titre :	Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur
Editeur :	Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France
Année de publication :	1997
Collection :	Les brochures du CSA, ISSN 1270-9980
Format :	29,5 cm
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
Tags :	CSA France
Résumé :	Présentation du CSA, de ses membres et de ses activités. "La communication audiovisuelle est libre. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit l'exercice de cette liberté dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée."
Note de contenu :	SOMMAIRE : Le CSA : composition et activités - Composition du Conseil - Les conseillers du CSA - Domaine d'activité des conseillers - Biographies Le CSA : missions et objectifs - Les avis - Les nominations - La gestion du spectre - Les autorisations - Le contrôle - Les bilans - Les sanctions - Les autres compétences du CSA - Les études et les publications Le CSA : organisation et fonctionnement - Organisation du Conseil - Organisation et missions des services L'annuaire du CSA L'annuaire des CTR

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel [texte imprimé] / CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 1997 . -  ; 29,5 cm. - (Les brochures du CSA, ISSN 1270-9980) .
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
Tags :	CSA France
Résumé :	Présentation du CSA, de ses membres et de ses activités. "La communication audiovisuelle est libre. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit l'exercice de cette liberté dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée."
Note de contenu :	SOMMAIRE : Le CSA : composition et activités - Composition du Conseil - Les conseillers du CSA - Domaine d'activité des conseillers - Biographies Le CSA : missions et objectifs - Les avis - Les nominations - La gestion du spectre - Les autorisations - Le contrôle - Les bilans - Les sanctions - Les autres compétences du CSA - Les études et les publications Le CSA : organisation et fonctionnement - Organisation du Conseil - Organisation et missions des services L'annuaire du CSA L'annuaire des CTR