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ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa lettre de l'Autorité (suivi par : Les Cahiers de l'Arcep) / Paul Champsaur
Titre : La lettre de l'Autorité (suivi par : Les Cahiers de l'Arcep) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Champsaur, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ISBN/ISSN/EAN : 1290-290X Note générale : La collection complète de "La lettre de l'Autorité" est disponible sur le site : http://www.arcep.fr/index.php?id=21
N.B. : A PARTIR DE 2010, "LES CAHIERS DE L'ARCEP" PRENNENT LE RELAIS DE "LA LETTRE DE L'AUTORITE"Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
PERIODIQUESTags : régulation télécommunications France Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Revue de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (France) En ligne : http://www.arcep.fr/ [périodique] Voir les bulletins disponibles La lettre de l'Autorité (suivi par : Les Cahiers de l'Arcep) [texte imprimé] / Paul Champsaur, Directeur de publication, rédacteur en chef . - France : ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
ISSN : 1290-290X
La collection complète de "La lettre de l'Autorité" est disponible sur le site : http://www.arcep.fr/index.php?id=21
N.B. : A PARTIR DE 2010, "LES CAHIERS DE L'ARCEP" PRENNENT LE RELAIS DE "LA LETTRE DE L'AUTORITE"
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
PERIODIQUESTags : régulation télécommunications France Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Revue de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (France) En ligne : http://www.arcep.fr/
Neutralité de l’internet et des réseaux - Propositions et recommandations
Titre : Neutralité de l’internet et des réseaux - Propositions et recommandations Type de document : document électronique Editeur : ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Année de publication : 2010 Importance : 62 p. Format : Document électronique Note générale : Le site de l'ARCEP propose un dossier, tenu à jour, sur la neutralité du net : http://www.arcep.fr/index.php?id=8652 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : neutralité du net transparence accessibilité Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Extrait de l'introduction
"Au centre de ces enjeux, on trouve la question de la neutralité de l’internet et des réseaux. Le débat se pose en ces termes : comment concilier la préservation d’un espace public numérique porteur de liberté et d’innovation avec le financement des investissements rendus nécessaires par la croissance continue et accélérée des usages mais aussi avec la protection de certains droits ? Ce débat a vu le jour au milieu des années 2000 et a d’ores et déjà conduit quelques autorités de régulation à travers le monde (Etats-Unis, Canada, Japon) ainsi qu’en Europe (Norvège, Suède), à mener une réflexion et à produire des travaux sur ce sujet."Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Chapitre I : Contexte et enjeux
A. Définitions et problématique générale
B. La « net neutrality » : un débat mondial
C. Les instances chargées en France de la régulation des réseaux et de l’internet
D. L’environnement juridique
E. La situation et le débat aujourd’hui en France
F. L’analyse et la démarche de l’Autorité
1. La neutralité : un principe pertinent pour les réseaux concourant à l’internet
2. La place de la concurrence
3. La démarche de l’Autorité
Chapitre II : Neutralité des réseaux d’accès à l’internet
A. Les axes principaux des propositions de l’Autorité
B. L’accès à l’internet
1. La liberté et la qualité dans l’accès à l’internet
2. La non discrimination des flux dans l’accès à l’internet
3. L’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’internet
C. Les services gérés
D. L’information et le suivi du respect des exigences relatives à l’accès à l’internet
1. La transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals
2. Le suivi des pratiques de gestion de trafic
3. Le suivi de la qualité de service de l’internet
4. Le suivi du marché de l’interconnexion de données
Chapitre III : Autres dimensions de la neutralité
A. Neutralité et concurrence
1. La prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l’internet
2. Le renforcement de la neutralité des terminaux
B. Neutralité et contenus
1. Le régime spécifique s’appliquant aux services de communication audiovisuelle
2. Le régime s’appliquant à l’ensemble des contenus
C. Neutralité et enjeux internationaux
Conclusion et mise en perspective
Annexe - Rappel des 10 propositionsEn ligne : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/net-neutralite-orientations-sept201 [...] Neutralité de l’internet et des réseaux - Propositions et recommandations [document électronique] . - France : ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 2010 . - 62 p. ; Document électronique.
Le site de l'ARCEP propose un dossier, tenu à jour, sur la neutralité du net : http://www.arcep.fr/index.php?id=8652
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : neutralité du net transparence accessibilité Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Extrait de l'introduction
"Au centre de ces enjeux, on trouve la question de la neutralité de l’internet et des réseaux. Le débat se pose en ces termes : comment concilier la préservation d’un espace public numérique porteur de liberté et d’innovation avec le financement des investissements rendus nécessaires par la croissance continue et accélérée des usages mais aussi avec la protection de certains droits ? Ce débat a vu le jour au milieu des années 2000 et a d’ores et déjà conduit quelques autorités de régulation à travers le monde (Etats-Unis, Canada, Japon) ainsi qu’en Europe (Norvège, Suède), à mener une réflexion et à produire des travaux sur ce sujet."Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Chapitre I : Contexte et enjeux
A. Définitions et problématique générale
B. La « net neutrality » : un débat mondial
C. Les instances chargées en France de la régulation des réseaux et de l’internet
D. L’environnement juridique
E. La situation et le débat aujourd’hui en France
F. L’analyse et la démarche de l’Autorité
1. La neutralité : un principe pertinent pour les réseaux concourant à l’internet
2. La place de la concurrence
3. La démarche de l’Autorité
Chapitre II : Neutralité des réseaux d’accès à l’internet
A. Les axes principaux des propositions de l’Autorité
B. L’accès à l’internet
1. La liberté et la qualité dans l’accès à l’internet
2. La non discrimination des flux dans l’accès à l’internet
3. L’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’internet
C. Les services gérés
D. L’information et le suivi du respect des exigences relatives à l’accès à l’internet
1. La transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals
2. Le suivi des pratiques de gestion de trafic
3. Le suivi de la qualité de service de l’internet
4. Le suivi du marché de l’interconnexion de données
Chapitre III : Autres dimensions de la neutralité
A. Neutralité et concurrence
1. La prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l’internet
2. Le renforcement de la neutralité des terminaux
B. Neutralité et contenus
1. Le régime spécifique s’appliquant aux services de communication audiovisuelle
2. Le régime s’appliquant à l’ensemble des contenus
C. Neutralité et enjeux internationaux
Conclusion et mise en perspective
Annexe - Rappel des 10 propositionsEn ligne : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/net-neutralite-orientations-sept201 [...] Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003413 8 ARC NEU Document numérique Internet Documentaires Disponible
Titre : Neutralité des réseaux : Network neutrality Type de document : document électronique Editeur : ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Année de publication : 2010 Importance : 117p. Format : Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... Tags : neutralité du net internet convergence Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Extrait de l'introduction :
"Nous sommes convaincus que, sous l’apparence d’une question très technique ou, à l’inverse, très théorique, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui est un des plus fondamentaux que notre économie et notre société aient à traiter au cours des prochaines années, au niveau de chaque pays comme au plan mondial.Il ne faut évidemment pas verser dans la dangereuse illusion d’un « meilleur des mondes « numérique qui tournerait le dos à l’humanisme, fondement de note modèle démocratique. Toutefois, il existe désormais un large consensus pour affirmer que l’économie et la société de demain seront très largement structurées autour d’un écosystème numérique, à la fois du côté de l’offre de technologie, de services ou de contenus, mais aussi de la demande ou encore des usages individuels ou collectifs.Note de contenu : Sommaire
Introduction :
Etat des lieux et mise en perspective
Introduction : Henri VERDIER, membre du comité de prospective de l’ARCEP
Intervention de Timothy WU, professeur, Columbia University, New York (Etats-Unis)
Intervention d’Eli NOAM, professeur, Columbia University, New York (Etats-Unis)
Intervention d’Yves GASSOT, directeur général, IDATE 19
Intervention de Winston MAXWELL, avocat, Cabinet Hogan & Hartson (Paris & New-York)
Intervention de Nicolas CURIEN, membre de l’ARCEP 24
Débat
Questions de la salle
Table ronde 2
Gestion du trafic, tarification et partage de la valeur
Introduction : Patrick RAUDE, membre de l’ARCEP
Intervention de Stéphane RICHARD, directeur général, France Télécom
Intervention de Martin ROGARD, directeur France, Dailymotion
Intervention de Matthew KIRK, directeur des affaires publiques, Vodafone (Royaume-Uni)
Intervention de Benjamin BAYART, président, French Data Network
Intervention d’Emmanuel FOREST, vice-président, directeur général délégué, Bouygues Télécom
Intervention de Richard WHITT, directeur des relations institutionnelles, Google monde (Etats-Unis)
Questions de la salle
Intervention
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique
Intervention
Neelie KROES, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la Stratégie numérique
Table ronde 3
Modalités d’accès aux contenus
Introduction : Joëlle TOLEDANO, membre de l’ARCEP
Intervention de Hervé LE BORGNE, vice-président, UFC-Que Choisir
Intervention de Maxime LOMBARDINI, directeur général, Iliad
Intervention de Jean MUSITELLI, membre de l’HADOPI
Intervention de Jean-Dominique PIT, directeur de la stratégie, SFR
Marc TESSIER, président, Video Futur Entertainment Group
Débat
Questions de la salle
Table ronde 4
Quelles régulations dans un environnement convergent ?
Introduction : Marie-Dominique HAGELSTEEN, présidente de section au Conseil d’Etat
Intervention de Denis RAPONE, membre de l’ARCEP
Intervention d’Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente du Forum des droits de l’Internet, vice-présidente de la CNIL
Intervention de Christian PAUL, député
Intervention de Howard SHELANSKI, professeur à Berkeley, directeur-adjoint à la FTC (Etats-Unis)
Intervention d’Emmanuel GABLA, membre du CSA
Intervention d’Elisabeth FLÜRY-HERARD, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence
Intervention de Bruno RETAILLEAU, sénateur
Questions de la salle
Conclusion
Jean-Ludovic SILICANI, président de l’ARCEP
En ligne : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/actes-colloque-neutralite-130410-ju [...] Neutralité des réseaux : Network neutrality [document électronique] . - France : ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 2010 . - 117p. ; pdf.
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... Tags : neutralité du net internet convergence Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Extrait de l'introduction :
"Nous sommes convaincus que, sous l’apparence d’une question très technique ou, à l’inverse, très théorique, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui est un des plus fondamentaux que notre économie et notre société aient à traiter au cours des prochaines années, au niveau de chaque pays comme au plan mondial.Il ne faut évidemment pas verser dans la dangereuse illusion d’un « meilleur des mondes « numérique qui tournerait le dos à l’humanisme, fondement de note modèle démocratique. Toutefois, il existe désormais un large consensus pour affirmer que l’économie et la société de demain seront très largement structurées autour d’un écosystème numérique, à la fois du côté de l’offre de technologie, de services ou de contenus, mais aussi de la demande ou encore des usages individuels ou collectifs.Note de contenu : Sommaire
Introduction :
Etat des lieux et mise en perspective
Introduction : Henri VERDIER, membre du comité de prospective de l’ARCEP
Intervention de Timothy WU, professeur, Columbia University, New York (Etats-Unis)
Intervention d’Eli NOAM, professeur, Columbia University, New York (Etats-Unis)
Intervention d’Yves GASSOT, directeur général, IDATE 19
Intervention de Winston MAXWELL, avocat, Cabinet Hogan & Hartson (Paris & New-York)
Intervention de Nicolas CURIEN, membre de l’ARCEP 24
Débat
Questions de la salle
Table ronde 2
Gestion du trafic, tarification et partage de la valeur
Introduction : Patrick RAUDE, membre de l’ARCEP
Intervention de Stéphane RICHARD, directeur général, France Télécom
Intervention de Martin ROGARD, directeur France, Dailymotion
Intervention de Matthew KIRK, directeur des affaires publiques, Vodafone (Royaume-Uni)
Intervention de Benjamin BAYART, président, French Data Network
Intervention d’Emmanuel FOREST, vice-président, directeur général délégué, Bouygues Télécom
Intervention de Richard WHITT, directeur des relations institutionnelles, Google monde (Etats-Unis)
Questions de la salle
Intervention
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique
Intervention
Neelie KROES, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la Stratégie numérique
Table ronde 3
Modalités d’accès aux contenus
Introduction : Joëlle TOLEDANO, membre de l’ARCEP
Intervention de Hervé LE BORGNE, vice-président, UFC-Que Choisir
Intervention de Maxime LOMBARDINI, directeur général, Iliad
Intervention de Jean MUSITELLI, membre de l’HADOPI
Intervention de Jean-Dominique PIT, directeur de la stratégie, SFR
Marc TESSIER, président, Video Futur Entertainment Group
Débat
Questions de la salle
Table ronde 4
Quelles régulations dans un environnement convergent ?
Introduction : Marie-Dominique HAGELSTEEN, présidente de section au Conseil d’Etat
Intervention de Denis RAPONE, membre de l’ARCEP
Intervention d’Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente du Forum des droits de l’Internet, vice-présidente de la CNIL
Intervention de Christian PAUL, député
Intervention de Howard SHELANSKI, professeur à Berkeley, directeur-adjoint à la FTC (Etats-Unis)
Intervention d’Emmanuel GABLA, membre du CSA
Intervention d’Elisabeth FLÜRY-HERARD, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence
Intervention de Bruno RETAILLEAU, sénateur
Questions de la salle
Conclusion
Jean-Ludovic SILICANI, président de l’ARCEP
En ligne : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/actes-colloque-neutralite-130410-ju [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003453 8 ARC NEU Document numérique Internet Documentaires Disponible
Titre : Baromètre du numérique 2019 : enquête sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française en 2019 Type de document : document électronique Auteurs : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Paris), Auteur Editeur : ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Année de publication : 2019 Importance : 280 p Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect socio-culturelTags : baromètre numérique France consommation téléphone mobile liberté d'expression Note de contenu : "L’édition 2019 s’est intéressée aux usages du smartphone, qui devient le moyen d’accès privilégié à internet pour les Français, désormais loin devant l’ordinateur (20 points d’écart). L’utilisation des applications de communication interpersonnelle (type Whatsapp, Viber, Messenger…) gagne du terrain ; dans le même temps, la baisse du nombre de SMS émis se poursuit depuis 2016.
Ainsi, l’usage mobile se développe, y compris à domicile où 57% des Français utilisent les réseaux mobiles pour se connecter à internet en complément leur accès fixe, Pourtant, l’étude montre que 30% des utilisateurs éprouvent des difficultés à passer des appels ou envoyer des SMS. C’est pourquoi, parmi les obligations du New Deal Mobile, figure la mise à disposition des services de communication en voix sur Wi-Fi, permettant d’améliorer la couverture téléphonique mobile au sein des bâtiments.
Le baromètre conforte l’analyse de l’Arcep et ses propositions formulées dans le rapport « Smartphones, assistants vocaux… Les terminaux, maillons faibles de l’internet ouvert »
En outre, pour faire suite à son cycle de réflexion et à la publication de son rapport « Smartphones, assistants vocaux… Les terminaux, maillons faibles de l’internet ouvert », l’Arcep a également souhaité interroger les Français sur leur liberté de choix sur leur smartphone. S’agissant des systèmes d’exploitation, 99% des interrogés fonctionnent avec l’un des deux systèmes dominants (Android ou IOS). Trois quart des utilisateurs accorde de l’importance à la possibilité de portabilité de leurs données, indispensable pour passer d’un système à l’autre et pourtant limitée à ce jour.
Dans son rapport, l’Arcep constatait que la série d’applications pré-installées avec lesquelles les smartphones sont généralement vendus constituent une contrainte imposée. L’enquête montre effectivement que le navigateur pré-installé est largement privilégié : moins de 20% des détenteurs de smartphone utilisent un autre navigateur que celui pré-installé, et deux-tiers d’entre eux n’ont pas testé d’autres navigateurs. En revanche, lorsqu’ils ont effectué ce test, ils sont une majorité (55%) à en changer.
Le baromètre conforte ainsi l’analyse de l’Arcep et ses propositions pour garantir la liberté de choix des utilisateurs au niveau des terminaux."
Source : http://www.bibliofrance.org/index.php/ressources/politiques-publiques-culture-livres-internet/606-barometre-du-numerique (21/02/2020)En ligne : http://www.bibliofrance.org/index.php/ressources/politiques-publiques-culture-li [...] Baromètre du numérique 2019 : enquête sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française en 2019 [document électronique] / Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Paris), Auteur . - France : ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 2019 . - 280 p.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect socio-culturelTags : baromètre numérique France consommation téléphone mobile liberté d'expression Note de contenu : "L’édition 2019 s’est intéressée aux usages du smartphone, qui devient le moyen d’accès privilégié à internet pour les Français, désormais loin devant l’ordinateur (20 points d’écart). L’utilisation des applications de communication interpersonnelle (type Whatsapp, Viber, Messenger…) gagne du terrain ; dans le même temps, la baisse du nombre de SMS émis se poursuit depuis 2016.
Ainsi, l’usage mobile se développe, y compris à domicile où 57% des Français utilisent les réseaux mobiles pour se connecter à internet en complément leur accès fixe, Pourtant, l’étude montre que 30% des utilisateurs éprouvent des difficultés à passer des appels ou envoyer des SMS. C’est pourquoi, parmi les obligations du New Deal Mobile, figure la mise à disposition des services de communication en voix sur Wi-Fi, permettant d’améliorer la couverture téléphonique mobile au sein des bâtiments.
Le baromètre conforte l’analyse de l’Arcep et ses propositions formulées dans le rapport « Smartphones, assistants vocaux… Les terminaux, maillons faibles de l’internet ouvert »
En outre, pour faire suite à son cycle de réflexion et à la publication de son rapport « Smartphones, assistants vocaux… Les terminaux, maillons faibles de l’internet ouvert », l’Arcep a également souhaité interroger les Français sur leur liberté de choix sur leur smartphone. S’agissant des systèmes d’exploitation, 99% des interrogés fonctionnent avec l’un des deux systèmes dominants (Android ou IOS). Trois quart des utilisateurs accorde de l’importance à la possibilité de portabilité de leurs données, indispensable pour passer d’un système à l’autre et pourtant limitée à ce jour.
Dans son rapport, l’Arcep constatait que la série d’applications pré-installées avec lesquelles les smartphones sont généralement vendus constituent une contrainte imposée. L’enquête montre effectivement que le navigateur pré-installé est largement privilégié : moins de 20% des détenteurs de smartphone utilisent un autre navigateur que celui pré-installé, et deux-tiers d’entre eux n’ont pas testé d’autres navigateurs. En revanche, lorsqu’ils ont effectué ce test, ils sont une majorité (55%) à en changer.
Le baromètre conforte ainsi l’analyse de l’Arcep et ses propositions pour garantir la liberté de choix des utilisateurs au niveau des terminaux."
Source : http://www.bibliofrance.org/index.php/ressources/politiques-publiques-culture-livres-internet/606-barometre-du-numerique (21/02/2020)En ligne : http://www.bibliofrance.org/index.php/ressources/politiques-publiques-culture-li [...]
