Titre :	Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur
Editeur :	Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France
Année de publication :	2001
Collection :	Les brochures du CSA, ISSN 1270-9980
Format :	29,5 cm
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
Tags :	CSA France
Résumé :	Présentation du CSA, de ses membres et de ses activités. "Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée".
Note de contenu :	SOMMAIRE : Le CSA : composition et activités - Composition du Conseil - Les membres du Conseil - Les groupes de travail - Biographies Le CSA : rôle et missions - Les avis - Les nominations - La gestion du spectre - Les autorisations - Le contrôle - Les bilans - Les sanctions - Les autres compétences du CSA - Les études et les publications - le site internet - les relations internationales - les relations avec les auditeurs et les télespectateurs Le CSA : organisation et fonctionnement - Organisation du Conseil - Organisation et missions des services L'annuaire du CSA L'annuaire des CTR
En ligne :	http://www.csa.fr

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel [texte imprimé] / CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 2001 . -  ; 29,5 cm. - (Les brochures du CSA, ISSN 1270-9980) .
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
Tags :	CSA France
Résumé :	Présentation du CSA, de ses membres et de ses activités. "Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée".
Note de contenu :	SOMMAIRE : Le CSA : composition et activités - Composition du Conseil - Les membres du Conseil - Les groupes de travail - Biographies Le CSA : rôle et missions - Les avis - Les nominations - La gestion du spectre - Les autorisations - Le contrôle - Les bilans - Les sanctions - Les autres compétences du CSA - Les études et les publications - le site internet - les relations internationales - les relations avec les auditeurs et les télespectateurs Le CSA : organisation et fonctionnement - Organisation du Conseil - Organisation et missions des services L'annuaire du CSA L'annuaire des CTR
En ligne :	http://www.csa.fr