Titre :	Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur
Editeur :	Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France
Année de publication :	[sd]
Importance :	20, 20 p.
Format :	26,5 cm
Note générale :	1 texte en français + 1 texte en anglais sous la même reliure, en présentation tête-bêche.
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
Tags :	CSA France
Résumé :	Présentation du CSA, de ses membres et de ses activités. "Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Il est composé d'un collège de neuf conseillers nommés, pour un mandat de six ans, par décret du président de la République. Trois de ses membres, dont le président, sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois autres par le président de l'Assemblée nationale. Le CSA se renouvelle par tiers tous les deux ans et les fonctions de membre du Conseil sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public et toute autre activité professionnelle." (Présentation en page 2 par Hervé Bourges, président).
Note de contenu :	SOMMAIRE : - Le Collège - Une autorité indépendante, garante de la liberté de la communication audiovisuelle - L'essor de la régulation dans le monde - Le rôle et les missions du CSA - L'organisation et le fonctionnement du CSA - L'annuaire du CSA
En ligne :	http://www.csa.fr

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel [texte imprimé] / CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, [sd] . - 20, 20 p. ; 26,5 cm.
1 texte en français + 1 texte en anglais sous la même reliure, en présentation tête-bêche.
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
Tags :	CSA France
Résumé :	Présentation du CSA, de ses membres et de ses activités. "Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Il est composé d'un collège de neuf conseillers nommés, pour un mandat de six ans, par décret du président de la République. Trois de ses membres, dont le président, sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois autres par le président de l'Assemblée nationale. Le CSA se renouvelle par tiers tous les deux ans et les fonctions de membre du Conseil sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public et toute autre activité professionnelle." (Présentation en page 2 par Hervé Bourges, président).
Note de contenu :	SOMMAIRE : - Le Collège - Une autorité indépendante, garante de la liberté de la communication audiovisuelle - L'essor de la régulation dans le monde - Le rôle et les missions du CSA - L'organisation et le fonctionnement du CSA - L'annuaire du CSA
En ligne :	http://www.csa.fr