| Titre : | L'autocontrôle dans le secteur des médias en Europe - Etude comparative | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jürgen Bröhmer, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur | | Editeur : | Saarbrücken - Brüssel - Bern : EMR - Institute of European Media Law - Inst. für Europäisches Medienrecht - Institut du Droit | | Année de publication : | 1999 | | Importance : | VII + 117 p. | | Format : | 29,5 cm | | Catégories : | DROIT : Droit européen
MEDIAS
| | Tags : | medias Europe autorégulation télévision radio presse écrite internet | | Index. décimale : | 302.23 Media | | Note de contenu : | * Introduction :
- Objet de l'étude
- Méthode de l'étude
* Situation de l'autocontrôle dans le secteur des médias en Europe - Aperçu (pays par pays)
* Organismes et mécanismes spécifiques d'autocontrôle transmédias
- Les pays participant à l'organisme ou au mécanisme d'autocontrôle
- Fondements des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- A quoi se réfèrent les organismes ou mécanismes d'autocontrôle ?
- Comment l'organisme d'autocontrôle procède-t-il ? En particulier: s'agit-il d'une instance d'autocontrôle interne ou externe ? Qui peut s'adresser à cet organisme d'autocontrôle, et quelle est la procédure à suivre , S'agit-il d'un contrôle ex ante et/ou ex post ?
- La pratique récente
* L'autocontrôle dans le secteur de la presse
- Dans quels pays existe-t-il des organismes ou mécanismes d'autocontrôle ?
- Sur quelles bases reposent ces organismes d'autocontrôle (la Constitution, la loi, des accords de droit privé ou autres) ?
- Quelles sont les organisations qui participent aux organismes aux mécanismes d'autocontrôle ?
- Comment fonctionne la procédure (objet de la procédure, capacité de recours, déroulement, publicité et sanctions)?
- Bilan
* Organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le secteur des radiotélévisions
- Organismes et mécanismes d'autocontrôle des radiotélévisions publiques et privées
- Organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des radiotélévisions publiques
- Organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des radiotélévisions privées
- Résumé comparatif des législations
* Les organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des nouveaux services d'information et de communication destinés au public
- L'état de l'évolution des organismes ou mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des nouveaux services d'information et de communication destinés au public - Aperçu
- Fondement des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- Les éléments sur lesquels se base le travail des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- L'organisation des organismes d'autocontrôle. En particulier : s'agit-il d'organismes d'autocontrôle de nature interne ou externe? Qui peut s'adresser à ces organismes d'autocontrôle et sous quelle forme? S'agit-il d'un contrôle ex-ante et/ou ex-post?
- Les pratiques et tendances de développement en vigueur jusqu'à présent
- Résumé de droit comparé
¨Autocontrôle de la publicité
- Pays où il existe des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- Les fondements de ces organismes (mécanismes) d'autocontrôle: la Constitution, la législation, les conventions de droit privé et autres fondements
- Les organisations participant à ces organismes ou mécanismes d'autocontrôle (organisation, structure)
- Le fonctionnement de la procédure (objet de la procédure, légitimité du recours, déroulement de la procédure, publicité, sanctions)
- Bilan | | En ligne : | http://www.emr-sb.de/ |
L'autocontrôle dans le secteur des médias en Europe - Etude comparative [texte imprimé] / Jürgen Bröhmer, Auteur ; Jörg Ukrow, Auteur . - Saarbrücken - Brüssel - Bern : EMR - Institute of European Media Law - Inst. für Europäisches Medienrecht - Institut du Droit, 1999 . - VII + 117 p. ; 29,5 cm. | Catégories : | DROIT : Droit européen
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| | Tags : | medias Europe autorégulation télévision radio presse écrite internet | | Index. décimale : | 302.23 Media | | Note de contenu : | * Introduction :
- Objet de l'étude
- Méthode de l'étude
* Situation de l'autocontrôle dans le secteur des médias en Europe - Aperçu (pays par pays)
* Organismes et mécanismes spécifiques d'autocontrôle transmédias
- Les pays participant à l'organisme ou au mécanisme d'autocontrôle
- Fondements des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- A quoi se réfèrent les organismes ou mécanismes d'autocontrôle ?
- Comment l'organisme d'autocontrôle procède-t-il ? En particulier: s'agit-il d'une instance d'autocontrôle interne ou externe ? Qui peut s'adresser à cet organisme d'autocontrôle, et quelle est la procédure à suivre , S'agit-il d'un contrôle ex ante et/ou ex post ?
- La pratique récente
* L'autocontrôle dans le secteur de la presse
- Dans quels pays existe-t-il des organismes ou mécanismes d'autocontrôle ?
- Sur quelles bases reposent ces organismes d'autocontrôle (la Constitution, la loi, des accords de droit privé ou autres) ?
- Quelles sont les organisations qui participent aux organismes aux mécanismes d'autocontrôle ?
- Comment fonctionne la procédure (objet de la procédure, capacité de recours, déroulement, publicité et sanctions)?
- Bilan
* Organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le secteur des radiotélévisions
- Organismes et mécanismes d'autocontrôle des radiotélévisions publiques et privées
- Organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des radiotélévisions publiques
- Organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des radiotélévisions privées
- Résumé comparatif des législations
* Les organismes et mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des nouveaux services d'information et de communication destinés au public
- L'état de l'évolution des organismes ou mécanismes d'autocontrôle dans le domaine des nouveaux services d'information et de communication destinés au public - Aperçu
- Fondement des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- Les éléments sur lesquels se base le travail des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- L'organisation des organismes d'autocontrôle. En particulier : s'agit-il d'organismes d'autocontrôle de nature interne ou externe? Qui peut s'adresser à ces organismes d'autocontrôle et sous quelle forme? S'agit-il d'un contrôle ex-ante et/ou ex-post?
- Les pratiques et tendances de développement en vigueur jusqu'à présent
- Résumé de droit comparé
¨Autocontrôle de la publicité
- Pays où il existe des organismes ou mécanismes d'autocontrôle
- Les fondements de ces organismes (mécanismes) d'autocontrôle: la Constitution, la législation, les conventions de droit privé et autres fondements
- Les organisations participant à ces organismes ou mécanismes d'autocontrôle (organisation, structure)
- Le fonctionnement de la procédure (objet de la procédure, légitimité du recours, déroulement de la procédure, publicité, sanctions)
- Bilan | | En ligne : | http://www.emr-sb.de/ |
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