[n° ou bulletin] 

Titre :	Iris-Plus Collection - Janvier 2003 - Les questions clés juridiques liées à l'audiovisuel - Meilleure gouvernance - Convergence - Droit d'auteur et numérisation - Financement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Observatoire Européen de l'Audiovisuel (Strasbourg, France) , Auteur
Année de publication :	2003
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit européen : Radio & TV
Tags :	audiovisuel  droit européen  medias
Index. décimale :	349.4 Droit européen
Résumé :	"Ces dernières années, les autorités nationales de toute l'Europe et les institutions européennes se sont attentivement penchées sur ce que la Commission européenne a appelé "la politique audiovisuelle à l'ère numérique" dans l'une de ses communications officielles (voir COM (99)657 final du 14 décembre 1999). Cette communication, intitulée "Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique", met l'accent sur les aspects essentiels et sur les principes réglementaires fondamenatux de la future politique audiovisuelle de l'Union européenne (voir IRIS 2000-1 : 6. Parmi les aspects importants examinés dans la communication, il convient de citer la possibilité de développer les instruments juridiques (tels que la Directive "Télévision sans Frontières") afin qu'ils répondent aux défis lancés par un secteur audiovisuel en croissance rapide et sa technologie florissante. Les autres sujets mentionnés sont l'importance de la diversité, aussi bien culturelle que linguistique, des programmes, les aides publiques en faveur de la production cinématographique et télévisuelle, et les perspectives ouvertes par l'adoption de la directive sur les droits d'auteur, alors en instance. Parmi les principes réglementaires mentionnées dans la communication figurent l'autorégulation et la reconnaissance du rôle de la radiodiffusion de service public. Si ce n'est son ordre de présentation, la liste des sujets cités dans la communication est similaire à la table des matières de la présente publication. (...) (...) Cet IRIS Plus Collection reflète non seulement les Questions clés juridiques liées à l'audiovisuel, mais également l'expertise et les recherches réalisées par le réseau Iris; L'Observatoire européen de l'audiovisuel est très reconnaissant du soutien apporté par ce réseau et souhaite remercier sincèrement tous les auteurs qui y participent. (...)"
Note de contenu :	- Introduction : Les questions clés juridiques liées à l'audiovisuel - Meilleure gouvernance - Convergence - Droit d'auteur et numérisation - Financement
En ligne :	http://www.obs.coe.int

[n° ou bulletin] Iris-Plus Collection - Janvier 2003 - Les questions clés juridiques liées à l'audiovisuel - Meilleure gouvernance - Convergence - Droit d'auteur et numérisation - Financement [texte imprimé] / Observatoire Européen de l'Audiovisuel (Strasbourg, France) , Auteur . - 2003.
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit européen : Radio & TV
Tags :	audiovisuel  droit européen  medias
Index. décimale :	349.4 Droit européen
Résumé :	"Ces dernières années, les autorités nationales de toute l'Europe et les institutions européennes se sont attentivement penchées sur ce que la Commission européenne a appelé "la politique audiovisuelle à l'ère numérique" dans l'une de ses communications officielles (voir COM (99)657 final du 14 décembre 1999). Cette communication, intitulée "Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique", met l'accent sur les aspects essentiels et sur les principes réglementaires fondamenatux de la future politique audiovisuelle de l'Union européenne (voir IRIS 2000-1 : 6. Parmi les aspects importants examinés dans la communication, il convient de citer la possibilité de développer les instruments juridiques (tels que la Directive "Télévision sans Frontières") afin qu'ils répondent aux défis lancés par un secteur audiovisuel en croissance rapide et sa technologie florissante. Les autres sujets mentionnés sont l'importance de la diversité, aussi bien culturelle que linguistique, des programmes, les aides publiques en faveur de la production cinématographique et télévisuelle, et les perspectives ouvertes par l'adoption de la directive sur les droits d'auteur, alors en instance. Parmi les principes réglementaires mentionnées dans la communication figurent l'autorégulation et la reconnaissance du rôle de la radiodiffusion de service public. Si ce n'est son ordre de présentation, la liste des sujets cités dans la communication est similaire à la table des matières de la présente publication. (...) (...) Cet IRIS Plus Collection reflète non seulement les Questions clés juridiques liées à l'audiovisuel, mais également l'expertise et les recherches réalisées par le réseau Iris; L'Observatoire européen de l'audiovisuel est très reconnaissant du soutien apporté par ce réseau et souhaite remercier sincèrement tous les auteurs qui y participent. (...)"
Note de contenu :	- Introduction : Les questions clés juridiques liées à l'audiovisuel - Meilleure gouvernance - Convergence - Droit d'auteur et numérisation - Financement
En ligne :	http://www.obs.coe.int