| Titre : | Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? - Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Benoît Jadot, Editeur scientifique ; François Ost, Editeur scientifique | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis | | Année de publication : | 1999 | | Collection : | Travaux et Recherches num. 39 | | Importance : | 253 p. | | Format : | 23 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 2-8028-9127-9 | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit belge
| | Tags : | droit droit belge | | Résumé : | Présentation de l'éditeur (4ème de couverture) :
"Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998 est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. "
| | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES
Introduction générale, par Benoît Jadot et François Ost
La régulation : des horloges et des nuages, par François Ost
La régulation en droit public, par Xavier Delgrange, Luc Detroux et Hughes Dumont
Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire, par Clotilde Nyssen
Elaboration de la loi au niveau des commissions parlementaires, par Anne Vander Stichele et Reinhilde Deboutte
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? L'expérience d'un membre du cabinet, par Jean-Marie Berger
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? Le point de vue d'un fonctionnaire, par Michel Jadot
L'universitaire confronté au phénomène de régulation : l'exemple du droit de l'environnement, par Nicolas de Sadeleer
La section de législation du Conseil d'Etat et l'élaboration de la règle de droit, par Benoît Jadot
Pour un (ou plusieurs) corps de légistes, par Paul Delnoy
Formes et fonctions de l'évaluation législative, par Charles-Albert Morand
Pertinence et practicabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge, par Françoise Leurquin-De Visscher |
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? - Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 [texte imprimé] / Benoît Jadot, Editeur scientifique ; François Ost, Editeur scientifique . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 1999 . - 253 p. ; 23 cm. - ( Travaux et Recherches; 39) . ISSN : 2-8028-9127-9 Langues : Français | Catégories : | DROIT : Droit belge
| | Tags : | droit droit belge | | Résumé : | Présentation de l'éditeur (4ème de couverture) :
"Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998 est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. "
| | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES
Introduction générale, par Benoît Jadot et François Ost
La régulation : des horloges et des nuages, par François Ost
La régulation en droit public, par Xavier Delgrange, Luc Detroux et Hughes Dumont
Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire, par Clotilde Nyssen
Elaboration de la loi au niveau des commissions parlementaires, par Anne Vander Stichele et Reinhilde Deboutte
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? L'expérience d'un membre du cabinet, par Jean-Marie Berger
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? Le point de vue d'un fonctionnaire, par Michel Jadot
L'universitaire confronté au phénomène de régulation : l'exemple du droit de l'environnement, par Nicolas de Sadeleer
La section de législation du Conseil d'Etat et l'élaboration de la règle de droit, par Benoît Jadot
Pour un (ou plusieurs) corps de légistes, par Paul Delnoy
Formes et fonctions de l'évaluation législative, par Charles-Albert Morand
Pertinence et practicabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge, par Françoise Leurquin-De Visscher |
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