| Titre : | La régulation économique dans la vie des affaires - Actes du 56è séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Patrick Peltzer, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | | Année de publication : | 2007 | | Collection : | Commission droit et vie des affaires (Faculté de droit de Liège) num. 7 | | Importance : | 186 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2435-3 | | Prix : | 45,-€ | | Langues : | Français | | Catégories : | CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
ECONOMIE - Aspects Généraux
| | Tags : | économie régulation séminaire droit | | Résumé : | Présentation de l'éditeur en 4è page de couverture :
"La victoire de l'économie de marché sur l’économie administrée ne s’est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s’est en effet efforcé de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme : la régulation.
Ce nouveau mode de relation entre le marché et l’État implique, le plus souvent, la mise en place d’autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l’équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs des sociétés cotées, des marchés financiers, des télécommunications, des services postaux et de l’énergie.
Pour son 56e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA a décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l’économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire." | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES
Avant-propos (M. Vanwijck-Alexandre)
La régulation économique et ses implications juridiques : enjeux et débats (P. Peltzer et N. Thirion)
Droit, morale et marché : réflexions sur l'auto-régulation en droit des sociétés et en droit financier (X. Dieux)
La régulation dans les télécommunications : vers une concurrence réglée ? (N. Thirion)
La sauvegarde des préoccupations d'intérêt général dans la régulation économique (en particulier : le service postal universel) (A.L. Durviaux)
L'exercice de la régulation économique : l'institution d'autorités administratives indépendantes (J. Steenbergen)
Les recours contre les décisions des régulateurs devant la couir d'appel de Bruxelles (G.A. Dal)
Atelier "sociétés et marchés financiers", Compte-rendu des discussions (A. Fayt)
Atelier "Postes et télécommunications", Compte-rendu des discussions (D. Gol)
Atelier "Energies", Compte-rendu des discussions (A. Janssen)
L'expérience d'un droit étranger : le droit français (D. Danet)
Conclusions (B. Thiry) |
La régulation économique dans la vie des affaires - Actes du 56è séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires [texte imprimé] / Patrick Peltzer, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2007 . - 186 p. ; 24 cm. - ( Commission droit et vie des affaires (Faculté de droit de Liège); 7) . ISBN : 978-2-8027-2435-3 : 45,-€ Langues : Français | Catégories : | CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
ECONOMIE - Aspects Généraux
| | Tags : | économie régulation séminaire droit | | Résumé : | Présentation de l'éditeur en 4è page de couverture :
"La victoire de l'économie de marché sur l’économie administrée ne s’est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s’est en effet efforcé de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme : la régulation.
Ce nouveau mode de relation entre le marché et l’État implique, le plus souvent, la mise en place d’autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l’équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs des sociétés cotées, des marchés financiers, des télécommunications, des services postaux et de l’énergie.
Pour son 56e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA a décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l’économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire." | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES
Avant-propos (M. Vanwijck-Alexandre)
La régulation économique et ses implications juridiques : enjeux et débats (P. Peltzer et N. Thirion)
Droit, morale et marché : réflexions sur l'auto-régulation en droit des sociétés et en droit financier (X. Dieux)
La régulation dans les télécommunications : vers une concurrence réglée ? (N. Thirion)
La sauvegarde des préoccupations d'intérêt général dans la régulation économique (en particulier : le service postal universel) (A.L. Durviaux)
L'exercice de la régulation économique : l'institution d'autorités administratives indépendantes (J. Steenbergen)
Les recours contre les décisions des régulateurs devant la couir d'appel de Bruxelles (G.A. Dal)
Atelier "sociétés et marchés financiers", Compte-rendu des discussions (A. Fayt)
Atelier "Postes et télécommunications", Compte-rendu des discussions (D. Gol)
Atelier "Energies", Compte-rendu des discussions (A. Janssen)
L'expérience d'un droit étranger : le droit français (D. Danet)
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