| Titre : | Droit des communications électroniques | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Robert Queck, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | | Année de publication : | 2009 | | Collection : | Codes Larcier Thématiques | | Importance : | 340 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-3170-9 | | Prix : | 70,-€ | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit belge : Internet
| | Tags : | internet droit droit belge mobile TIC | | Index. décimale : | 340 Droit | | Résumé : | Présentation par l'éditeur :
"Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense.
Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche."
(Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009)
| | Note de contenu : | SOMMAIRE (proposé sur le site http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009):
1. EUROPE
1.1. Traité CE
1.2. Réglementation de base
1.2.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.2.2. Terminaux
1.2.3. Mesures connexes
1.3. Mesures d’exécution
1.3.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.3.2. Terminaux
1.3.3. Mesures connexes
2. BELGIQUE
2.1. Répartition de compétences
2.2. Etat fédéral
2.2.1. Réglementation de base
2.2.2. Arrêtés d’exécution
2.2.3. Mesures connexes
2.3. Communauté flamande
2.3.1. Réglementation de base
2.3.2. Arrêtés d’exécution
2.4. Communauté française
2.4.1. Réglementation de base
2.4.2. Arrêtés d’exécution
2.5. Communauté germanophone
2.5.1. Réglementation de base
2.5.2. Arrêtés d’exécution
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Droit des communications électroniques [texte imprimé] / Robert Queck, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2009 . - 340 p.. - ( Codes Larcier Thématiques) . ISBN : 978-2-8044-3170-9 : 70,-€ Langues : Français | Catégories : | DROIT : Droit belge : Internet
| | Tags : | internet droit droit belge mobile TIC | | Index. décimale : | 340 Droit | | Résumé : | Présentation par l'éditeur :
"Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense.
Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche."
(Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009)
| | Note de contenu : | SOMMAIRE (proposé sur le site http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009):
1. EUROPE
1.1. Traité CE
1.2. Réglementation de base
1.2.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.2.2. Terminaux
1.2.3. Mesures connexes
1.3. Mesures d’exécution
1.3.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.3.2. Terminaux
1.3.3. Mesures connexes
2. BELGIQUE
2.1. Répartition de compétences
2.2. Etat fédéral
2.2.1. Réglementation de base
2.2.2. Arrêtés d’exécution
2.2.3. Mesures connexes
2.3. Communauté flamande
2.3.1. Réglementation de base
2.3.2. Arrêtés d’exécution
2.4. Communauté française
2.4.1. Réglementation de base
2.4.2. Arrêtés d’exécution
2.5. Communauté germanophone
2.5.1. Réglementation de base
2.5.2. Arrêtés d’exécution
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