Titre :	Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Larcier
Année de publication :	2001
Collection :	Création - Information - Communication
Importance :	648p.
Présentation :	bibliogr.,glossaire,index
Format :	24cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-0719-3
Prix :	136,30€
Note générale :	Edition épuisée
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge : Internet DROIT : Droit européen : Internet DROIT : Droit international : Internet
Tags :	internet  droit belge  droit français  droit international  pornographie  protection des mineurs  législation  droit d'auteur  courrier électronique  information  commerce électronique  spam  vie privée  régulation  éthique
Index. décimale :	004.678 Internet
Résumé :	Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) : "Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé."
Note de contenu :	Sommaire : TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION Chapitre 1 - Le site Web Chapitre II - Le courrier électronique Chapitre III - Questions de responsabilité TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service Chapitre II - La conclusion du contrat Chapitre III - Les paiements sur l'Internet Chapitre IV - La preuve du contrat Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel Chapitre II - Champ d'application rationae materiae Chapitre III - Contenu matériel de la protection Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION Chapitre 1 - Le droit international privé Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion Chapitre II - L'autorégulation Chapitre III - Les contrats Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume Chapitre V - La labellisation des sites Web Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR) ANNEXES
En ligne :	http://editions.larcier.com

Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2001 . - 648p. : bibliogr.,glossaire,index ; 24cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-0719-3 : 136,30€
Edition épuisée
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge : Internet DROIT : Droit européen : Internet DROIT : Droit international : Internet
Tags :	internet  droit belge  droit français  droit international  pornographie  protection des mineurs  législation  droit d'auteur  courrier électronique  information  commerce électronique  spam  vie privée  régulation  éthique
Index. décimale :	004.678 Internet
Résumé :	Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) : "Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé."
Note de contenu :	Sommaire : TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION Chapitre 1 - Le site Web Chapitre II - Le courrier électronique Chapitre III - Questions de responsabilité TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service Chapitre II - La conclusion du contrat Chapitre III - Les paiements sur l'Internet Chapitre IV - La preuve du contrat Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel Chapitre II - Champ d'application rationae materiae Chapitre III - Contenu matériel de la protection Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION Chapitre 1 - Le droit international privé Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion Chapitre II - L'autorégulation Chapitre III - Les contrats Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume Chapitre V - La labellisation des sites Web Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR) ANNEXES
En ligne :	http://editions.larcier.com