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Revue du Droit des Technologies de l'Information / Simonart, Vincent . 52

Mention de date : Septembre 2013
Paru le : 27/11/2013

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

Titre :	52 - Septembre 2013
Type de document :	texte imprimé
Importance :	106 p.
Langues :	Français Langues originales : Anglais
Catégories :	DROIT : Droit belge : Internet
Tags :	droit des médias droit économique informatique internet
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Note de contenu :	Table des matière Doctrine - Les cookies : états de lieux et perspectives par Amandine Philippart de Foy et Kirsten van Gossum. - Les saisies et perquisitions de matériel informatique : les garde-fous" entourant leur mise en oeuvre par Bénédicte Losdyck. Jurisprudence Cass. (1er ch.), 29 novembre 2012 Note d'observation de Jean-Philippe Moiny : Internet et la compétence internationale des tribunaux en matière de droits de la personnalité et de propriété intellectuelle : la fin des débats ? Oui et non... Cass. fr. (1erch.), 10 avril 2013 Note d'observation d'Alexandre Cassart : L'extension de la notion de communauté d'intérêts aux réseaux sociaux.
En ligne :	http://www.rdti.be/numero.php

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
P-002305	PER REV	Périodique	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

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