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11 résultat(s) recherche sur le tag 'droit économique'
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion2/3 - NUMERO SPECIAL : Mondialisation et droit économique (Bulletin de Revue Internationale de Droit Economique, 2/3 [01/02/2002]) / Claude Champaud
Titre : 2/3 - NUMERO SPECIAL : Mondialisation et droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Champaud, Collaborateur ; Laurence Idot, Collaborateur ; Hanns Ullrich, Collaborateur Importance : 565 p. Format : 24 cm Note générale :
Les nombreux articles reprennent les interventions présentées au Colloque A.I.D.E. tenu à Rennes les 27, 28 et 29 septembre 2001.Langues : Français Catégories : DROIT
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : mondialisation économie droit droit économique Index. décimale : 330 Economie Note de contenu :
Grands titres de la table des matières :
I. Mondialisation, liberté et régulation de la concurrence
II. Mondialisation et régulation-cadre des marchés
III. Mondialisation et accès aux marchés
IV. Mondialisation et interventions publiques dans le marché
V. Mondialisation et droit des sociétés
VI. Mondialisation et droit social
VII. Mondialisation et société de l'information
VIII. Mondialisation et propriété intellectuelle
IX. Mondialisation et droit pénal économique
X. Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières[n° ou bulletin] 2/3 - NUMERO SPECIAL : Mondialisation et droit économique [texte imprimé] / Claude Champaud, Collaborateur ; Laurence Idot, Collaborateur ; Hanns Ullrich, Collaborateur . - 565 p. ; 24 cm.
Les nombreux articles reprennent les interventions présentées au Colloque A.I.D.E. tenu à Rennes les 27, 28 et 29 septembre 2001.
Langues : Français
Catégories : DROIT
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : mondialisation économie droit droit économique Index. décimale : 330 Economie Note de contenu :
Grands titres de la table des matières :
I. Mondialisation, liberté et régulation de la concurrence
II. Mondialisation et régulation-cadre des marchés
III. Mondialisation et accès aux marchés
IV. Mondialisation et interventions publiques dans le marché
V. Mondialisation et droit des sociétés
VI. Mondialisation et droit social
VII. Mondialisation et société de l'information
VIII. Mondialisation et propriété intellectuelle
IX. Mondialisation et droit pénal économique
X. Mondialisation, marchés monétaires et institutions financièresRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000604 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système / Ann Lawrence Durviaux
Titre : Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Paul Lewalle, Préfacier, etc. ; Nicolas Thirion, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2006 Importance : 612 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2339-1 Prix : 129,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : Europe marché public droit européen droit économique droit commercial droit de la concurrence concurrence Index. décimale : 343.07 Droit de la concurrence Résumé : PRESENTATION PAR L'EDITEUR :
"Une approche à la fois juridique et économique de ce que sont et ce que devraient être les marchés publics, leurs acteurs et leur procédure.
Sous l’angle conceptuel, les enjeux de l’expression «marché public» se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d’une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d’interprétation de la Cour de Justice. D’où la question centrale de l’ouvrage: cette interprétation s’inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d’un dérapage dogmatique ?
Pour répondre à cette question, l’interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d’abord, le savoir économique offre des outils d’analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d’obligations en matière d’action publique. Enfin, pour d’évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l’expression «marché public». Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l’être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d’une manière ou d’une autre.
Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l’auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s’écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière."
(Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE :
Titre I – Les marchés publics en droit communautaire : état de la question
Chap. 1 : Introduction
Chap. 2 : Un contrat écrit, un arrangement ou autres accords : une interprétation fonctionnelle
Chap. 3 : Le caractère onéreux de la relation visée par les directives marchés publics et l’origine des fonds : l’interprétation dissonante
Chap. 4 : L’objet de l’acte juridique ou de la relation. Les approches contradictoires : entre générique et spécifique
Chap. 5 : Le paramètre personnel : les personnes ou entités visées par le droit communautaire dérivé des marchés publics
Chap. 6 : Le paramètre matériel : les activités dans les secteurs spéciaux
Chap. 7 : Conclusion du titre I et premières observations
Titre II – La concurrence et les marchés publics en droit communautaire
Chap. 1 : La concurrence, l’État et les marchés publics dans le discours économique
Chap. 2 : La concurrence et la mise en concurrence en droit communautaire
Chap. 3 : Les marchés publics et le droit communautaire en général
Chap. 4 : La passation des marchés publics dans le droit dérivé des marchés publics
Chap. 5 : La négociation et le dialogue compétitif
Chap. 6 : La dématérialisation de la passation
Chap. 7 : Conclusion du titre II et premières observations
(Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
En ligne : http://editions.larcier.com/ Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système [texte imprimé] / Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Paul Lewalle, Préfacier, etc. ; Nicolas Thirion, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2006 . - 612 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-2339-1 : 129,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : Europe marché public droit européen droit économique droit commercial droit de la concurrence concurrence Index. décimale : 343.07 Droit de la concurrence Résumé : PRESENTATION PAR L'EDITEUR :
"Une approche à la fois juridique et économique de ce que sont et ce que devraient être les marchés publics, leurs acteurs et leur procédure.
Sous l’angle conceptuel, les enjeux de l’expression «marché public» se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d’une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d’interprétation de la Cour de Justice. D’où la question centrale de l’ouvrage: cette interprétation s’inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d’un dérapage dogmatique ?
Pour répondre à cette question, l’interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d’abord, le savoir économique offre des outils d’analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d’obligations en matière d’action publique. Enfin, pour d’évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l’expression «marché public». Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l’être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d’une manière ou d’une autre.
Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l’auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s’écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière."
(Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE :
Titre I – Les marchés publics en droit communautaire : état de la question
Chap. 1 : Introduction
Chap. 2 : Un contrat écrit, un arrangement ou autres accords : une interprétation fonctionnelle
Chap. 3 : Le caractère onéreux de la relation visée par les directives marchés publics et l’origine des fonds : l’interprétation dissonante
Chap. 4 : L’objet de l’acte juridique ou de la relation. Les approches contradictoires : entre générique et spécifique
Chap. 5 : Le paramètre personnel : les personnes ou entités visées par le droit communautaire dérivé des marchés publics
Chap. 6 : Le paramètre matériel : les activités dans les secteurs spéciaux
Chap. 7 : Conclusion du titre I et premières observations
Titre II – La concurrence et les marchés publics en droit communautaire
Chap. 1 : La concurrence, l’État et les marchés publics dans le discours économique
Chap. 2 : La concurrence et la mise en concurrence en droit communautaire
Chap. 3 : Les marchés publics et le droit communautaire en général
Chap. 4 : La passation des marchés publics dans le droit dérivé des marchés publics
Chap. 5 : La négociation et le dialogue compétitif
Chap. 6 : La dématérialisation de la passation
Chap. 7 : Conclusion du titre II et premières observations
(Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001488 5 DUR LOG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 57 - Décembre 2014 Type de document : texte imprimé Importance : 80 p Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias droit économique informatique internet neutralité du net convergence tv connectée Google Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Doctrine
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de droit économique [in extenso]
François Delnooz et Marc Gouverneur
La prise de connaissance d'e-mails « en cours de transmission », un parcours sans fin ? [abstract]
Elodie Lecroart
Jurisprudence
Comm. Mons et Charleroi (div. Charleroi, 1re ch.), 17 septembre 2014 [abstract]
Note d'observations de Karen Rosier
À qui appartient « molière » ?
C.J.U.E. (4e ch.), 11 septembre 2014 [abstract]
Note d'observations de Sandrine Hallemans
Une hiérarchie dans l'application des exceptions à destination des bibliothèques ?
En ligne : http://www.rdti.be/numero.php [n° ou bulletin] 57 - Décembre 2014 [texte imprimé] . - 80 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias droit économique informatique internet neutralité du net convergence tv connectée Google Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Doctrine
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de droit économique [in extenso]
François Delnooz et Marc Gouverneur
La prise de connaissance d'e-mails « en cours de transmission », un parcours sans fin ? [abstract]
Elodie Lecroart
Jurisprudence
Comm. Mons et Charleroi (div. Charleroi, 1re ch.), 17 septembre 2014 [abstract]
Note d'observations de Karen Rosier
À qui appartient « molière » ?
C.J.U.E. (4e ch.), 11 septembre 2014 [abstract]
Note d'observations de Sandrine Hallemans
Une hiérarchie dans l'application des exceptions à destination des bibliothèques ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002416 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 51 - Juin 2013 - Acte du colloque des 3 et 4 octobre 2012 sur le néo-journalisme (panel juridique) : Le droit de l'information au prisme de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin van Enis, Editeur scientifique Importance : 100 p. Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias droit économique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matières
Doctrine
- Introduction - Le droit de l'information au prisme de l'internet
- Le néo-journaliste au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- Wikileaks et le premier Amendement
- Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law
- The right of reply - The challenge of new media
- Le droit à l'oubli et les archivesjournalistiques
En ligne : http://www.rdti.be/numero.php [n° ou bulletin] 51 - Juin 2013 - Acte du colloque des 3 et 4 octobre 2012 sur le néo-journalisme (panel juridique) : Le droit de l'information au prisme de l'internet [texte imprimé] / Quentin van Enis, Editeur scientifique . - 100 p.
Langues : Français Langues originales : Anglais
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias droit économique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matières
Doctrine
- Introduction - Le droit de l'information au prisme de l'internet
- Le néo-journaliste au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- Wikileaks et le premier Amendement
- Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law
- The right of reply - The challenge of new media
- Le droit à l'oubli et les archivesjournalistiques
En ligne : http://www.rdti.be/numero.php Contient
- Le néo-journaliste au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme / Audrey Adam in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)
- Wikileaks et le premier Amendement / Pierre-François Docquir in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)
- Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law / Bart Van Besien in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)
- The right of reply – The challenge of new media / Federica Casarosa in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)
- Le droit à l’oubli et les archives journalistiques / Elise Defreyne in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-002231 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 53 - Décembre 2013 Type de document : texte imprimé Importance : 82 p Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias droit économique informatique internet Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matière
Doctrine
- Les normes environnementales et énergétiques de l’UE en matière d’ordinateurs : une première étape vers la fin de l’obsolescence programmée [abstract]
Anastasia Chaidron et Christophe Verdure .
- Le point sur les derniers développements en matière de procédure électronique [abstract]
Coralie Fontaine
Les arrêts CISAC du 12 avril 2013 : retour vers le futur et à une concurrence pondérée ? [abstract]
Sylvie Nérisson
Jurisprudence
Cass. (1re ch.), 14 janvier 2013 [abstract]
Note d’observations d'Elise Degrave
Transparence administrative et traitements de données à caractère personnel
C.J.U.E. (3e ch.), 11 juillet 2013 [abstract]
Note d’observations d’Alexandre Cruquenaire
Outils de référencement et usage de la marque d’un concurrent : le droit de la publicité comparative en ligne de mire
En ligne : http://www.rdti.be/numero.php [n° ou bulletin] 53 - Décembre 2013 [texte imprimé] . - 82 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias droit économique informatique internet Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matière
Doctrine
- Les normes environnementales et énergétiques de l’UE en matière d’ordinateurs : une première étape vers la fin de l’obsolescence programmée [abstract]
Anastasia Chaidron et Christophe Verdure .
- Le point sur les derniers développements en matière de procédure électronique [abstract]
Coralie Fontaine
Les arrêts CISAC du 12 avril 2013 : retour vers le futur et à une concurrence pondérée ? [abstract]
Sylvie Nérisson
Jurisprudence
Cass. (1re ch.), 14 janvier 2013 [abstract]
Note d’observations d'Elise Degrave
Transparence administrative et traitements de données à caractère personnel
C.J.U.E. (3e ch.), 11 juillet 2013 [abstract]
Note d’observations d’Alexandre Cruquenaire
Outils de référencement et usage de la marque d’un concurrent : le droit de la publicité comparative en ligne de mire
En ligne : http://www.rdti.be/numero.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-002333 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
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