1564 - Février 1997 - Le Conseil d'Etat (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Didier Batselé 

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : 1564 - Février 1997 - Le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur Année de publication : 1997 Importance : 44p. Format : 27cm Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique  justice  politique Index. décimale : 347.01 Justice Note de contenu : - Introduction - Le Conseil d'Etat dans l'organisation politico-administrative - Les compétences et procédures en section d'administration La compétence générale d'annulation et le référé administratif La compétence de cassation administrative Le contentieux de l'indemnité Les litiges dans les matières particulières La compétence d'avis La procédure devant la section d'administration - Les compétences et procédures en section de législation - Le Conseil d'Etat dans la pratique - Conclusion En ligne : http://www.crisp.be [n° ou bulletin] 1564 - Février 1997 - Le Conseil d'Etat [texte imprimé] / Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur . - 1997 . - 44p. ; 27cm. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique  justice  politique Index. décimale : 347.01 Justice Note de contenu : - Introduction - Le Conseil d'Etat dans l'organisation politico-administrative - Les compétences et procédures en section d'administration La compétence générale d'annulation et le référé administratif La compétence de cassation administrative Le contentieux de l'indemnité Les litiges dans les matières particulières La compétence d'avis La procédure devant la section d'administration - Les compétences et procédures en section de législation - Le Conseil d'Etat dans la pratique - Conclusion En ligne : http://www.crisp.be

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Droit de l'information et de la communication - Vol.I / Michel Hanotiau 

Public ISBD Titre : Droit de l'information et de la communication - Vol.I Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Hanotiau, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997 Importance : 209p. Format : 29cm Note générale : Syllabus Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit  information  communication Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : TITRES ESSENTIELS DE LA TABLE DES MATIERES Chp.I - Le rôle de la presse Chp.II - Le législation applicable à la presse belge pendant les périodes française et hollandaise Chp.III - Les principes fondamentaux du droit de la presse en Belgique Chp.IV - La notion de délit de presse Chp.V - La police de la presse Chp.VI - Les infractions politiques Chp.VII - Droits et devoirs des journalistes Chp.VIII - Le droit d'auteur Chp.IX - La publicité Chp.X - La protection de la vie privée Chp.XI - Le droit de la radio et de la télévision En ligne : http://www.ulb.ac.be/ulb/pub/ Droit de l'information et de la communication - Vol.I [texte imprimé] / Michel Hanotiau, Auteur . - Bruxelles (42 Avenue Paul Héger, 1050, Belgique) : Presses Universitaires de Bruxelles, 1997 . - 209p. ; 29cm. Syllabus Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit  information  communication Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : TITRES ESSENTIELS DE LA TABLE DES MATIERES Chp.I - Le rôle de la presse Chp.II - Le législation applicable à la presse belge pendant les périodes française et hollandaise Chp.III - Les principes fondamentaux du droit de la presse en Belgique Chp.IV - La notion de délit de presse Chp.V - La police de la presse Chp.VI - Les infractions politiques Chp.VII - Droits et devoirs des journalistes Chp.VIII - Le droit d'auteur Chp.IX - La publicité Chp.X - La protection de la vie privée Chp.XI - Le droit de la radio et de la télévision En ligne : http://www.ulb.ac.be/ulb/pub/

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Droit de l'information et de la communication - Vol.II / Michel Hanotiau 

Public ISBD Titre : Droit de l'information et de la communication - Vol.II Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Hanotiau, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997 Importance : 536p. Format : 29cm Note générale : Syllabus Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit  information  communication Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : TITRES ESSENTIELS DE LA TABLE DES MATIERES Chp.VI - Les infractions politiques Chp.VII - Droits et devoirs des journalistes Chp.VIII - Le droit d'auteur Chp.IX - La publicité Chp.X - La protection de la vie privée Chp.XI - Le droit de la radio et de la télévision En ligne : http://www.ulb.ac.be/ulb/pub/ Droit de l'information et de la communication - Vol.II [texte imprimé] / Michel Hanotiau, Auteur . - Bruxelles (42 Avenue Paul Héger, 1050, Belgique) : Presses Universitaires de Bruxelles, 1997 . - 536p. ; 29cm. Syllabus Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit  information  communication Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : TITRES ESSENTIELS DE LA TABLE DES MATIERES Chp.VI - Les infractions politiques Chp.VII - Droits et devoirs des journalistes Chp.VIII - Le droit d'auteur Chp.IX - La publicité Chp.X - La protection de la vie privée Chp.XI - Le droit de la radio et de la télévision En ligne : http://www.ulb.ac.be/ulb/pub/

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