[n° ou bulletin] 

Titre :	63-64 - Juin 2017
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur
Format :	24 cm
Note générale :	"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	Europe  Belgique  droit des technologies  législation  réglementation  protection du consommateur  internet  piratage
Index. décimale :	343.071 Droit du consommateur
Note de contenu :	DOCTRINE : Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG) - Coline Fievet Is SIS II respecting your digital rights ? - Kristof Huysmans La responsabilité pour perte de données dans le cadre d’un contrat - François Coppens et Jean-Paul Triaille JURISPRUDENCE C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016 Anvers (1re ch.), 8 mai 2017 / Note d'observations de Jean-Benoît Hubin / La Cour de justice relance la saga de la répétibilité C.J.U.E. (8e ch.), 7 septembre 2016 / Note d'observations de Cécile Pellegrini / La vente liée d’un ordinateur et de ses logiciels d’exploitation constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? C.J.U.E. (2e ch.), 8 septembre 2016 / Note d'observations de Maxime Lambrecht / GS Media – Le mieux est l’ennemi du lien ? C.J.U.E. (3e ch.), 15 septembre 2016 / Note d'observations de Hakim Haouideg et Stijn Debaene / Wi-Fi public ouvert et téléchargement illégal : protection et obligations du fournisseur d’accès
En ligne :	http://www.rdti.be/archives.php

[n° ou bulletin] 63-64 - Juin 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . -  ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	Europe  Belgique  droit des technologies  législation  réglementation  protection du consommateur  internet  piratage
Index. décimale :	343.071 Droit du consommateur
Note de contenu :	DOCTRINE : Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG) - Coline Fievet Is SIS II respecting your digital rights ? - Kristof Huysmans La responsabilité pour perte de données dans le cadre d’un contrat - François Coppens et Jean-Paul Triaille JURISPRUDENCE C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016 Anvers (1re ch.), 8 mai 2017 / Note d'observations de Jean-Benoît Hubin / La Cour de justice relance la saga de la répétibilité C.J.U.E. (8e ch.), 7 septembre 2016 / Note d'observations de Cécile Pellegrini / La vente liée d’un ordinateur et de ses logiciels d’exploitation constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? C.J.U.E. (2e ch.), 8 septembre 2016 / Note d'observations de Maxime Lambrecht / GS Media – Le mieux est l’ennemi du lien ? C.J.U.E. (3e ch.), 15 septembre 2016 / Note d'observations de Hakim Haouideg et Stijn Debaene / Wi-Fi public ouvert et téléchargement illégal : protection et obligations du fournisseur d’accès
En ligne :	http://www.rdti.be/archives.php