[n° ou bulletin] 

Titre :	65 - décembre 2017
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur
Année de publication :	2018
Format :	24 cm
Note générale :	"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	Europe  Belgique  droit des technologies  législation  réglementation  protection du consommateur  internet  piratage
Index. décimale :	343.071 Droit du consommateur
Note de contenu :	"Sommaire du numéro 65 Doctrine Ma voiture, (encore et toujours) ma liberté ? [in extenso] Valérie Verbruggen Incitants fiscaux à l’innovation [abstract] Pierre-Philippe Hendrickx Jurisprudence Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 [abstract] Note d'observations de Elise Degrave PV pour excès de vitesse : les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV ? Anvers (1re ch.), 19 décembre 2016 [abstract] Note d'observations de Hervé Jacquemin Preuve du contrat de vente d’un immeuble par courriels ? Pas d’interdiction fondée sur l’article XII.15 du Code de droit économique Liège (8e ch.), 16 février 2016 [abstract] Note d'observations de Alejandra Michel L’utilisation des contenus postés sur les réseaux sociaux comme éléments de preuve d’un dommage." Source : http://www.rdti.be (Consulté le 07/06/2018)
En ligne :	http://www.rdti.be/archives.php

[n° ou bulletin] 65 - décembre 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . -  ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	Europe  Belgique  droit des technologies  législation  réglementation  protection du consommateur  internet  piratage
Index. décimale :	343.071 Droit du consommateur
Note de contenu :	"Sommaire du numéro 65 Doctrine Ma voiture, (encore et toujours) ma liberté ? [in extenso] Valérie Verbruggen Incitants fiscaux à l’innovation [abstract] Pierre-Philippe Hendrickx Jurisprudence Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 [abstract] Note d'observations de Elise Degrave PV pour excès de vitesse : les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV ? Anvers (1re ch.), 19 décembre 2016 [abstract] Note d'observations de Hervé Jacquemin Preuve du contrat de vente d’un immeuble par courriels ? Pas d’interdiction fondée sur l’article XII.15 du Code de droit économique Liège (8e ch.), 16 février 2016 [abstract] Note d'observations de Alejandra Michel L’utilisation des contenus postés sur les réseaux sociaux comme éléments de preuve d’un dommage." Source : http://www.rdti.be (Consulté le 07/06/2018)
En ligne :	http://www.rdti.be/archives.php