Titre : | CAC - 25/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel EXQI de l'éditeur Euro 1080 | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2009 | Format : | Document électronique | Note générale : | Accusé de réception ; 20090625 | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation)
| Tags : | CAC déclaration Exqi Euro 1080 | Index. décimale : | 791.45 Télévision (Loisir) | Résumé : | "Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel EXQI. Ce nouveau service porte à 22 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 9 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://csa.be/breves/337 - Consulté le 11/09/2012) | En ligne : | http://csa.be/documents/1033 |
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