| Titre : | CAV - Avis / Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (16 janvier 2007) | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | CSA - Collège d'Avis, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2007 | | Format : | Document numérique | | Note générale : | Avis n°2 (2007) | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis
| | Tags : | CAV élections règlementation information | | Index. décimale : | 320 Politique | | Résumé : | "A l'occasion des échéances électorales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse des recommandations à l'ensemble des éditeurs de services radiophoniques et télévisuels, que ces derniers consacrent ou non des émissions ou parties d'émissions à ces élections. Ces recommandations rappellent un certain nombre de principes généraux : les premiers sont énoncés dans des dispositions légales et décrétales, les seconds sont inspirés pour partie de ces dernières ainsi que des pratiques et usages des éditeurs. Ces principes visent l'ensemble des programmes, qu'ils soient liés ou non à l'actualité électorale. Le cas échéant, les dispositions spécifiques aux programmes d'information, tribunes électorales et publicités sont précisées."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/557 - Consulté le 23/11/2009)
| | En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/557/CAV_20070116_avis_elections_2007.pdf |
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CAV - Avis / Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (16 janvier 2007) 
