| Titre : | Le 'forfait sur le contenu" : une solution sur le partage illégal de fichiers ? - Etude | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Media Consulting Group (18 rue Séguier; Paris 75006), Auteur ; Alain Modot, Auteur ; Héloïse Fontanel, Auteur ; Nic Garnett, Auteur ; Eric Lambert, Auteur ; André Chaubeau, Auteur ; Jérôme Chung, Auteur ; Pierre Jalladeau, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Parlement européen | | Année de publication : | 2011 | | Importance : | 141 p. | | Format : | Document numérique | | Note générale : | Gratuit - proposé au téléchargement sur le site du Parlement
"Ce document a été demandé par la commission parlementaire de la culture et de l’éducation."
DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DE L’UNION DÉPARTEMENT THÉMATIQUE B: POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION CULTURE ET ÉDUCATION
IP/B/CULT/FWC/2010-001//Lot3/C3/SC1
PE 460.058
Version angl.:
http://www.europarl.europa.eu/committees/en/studiesdownload.html?languageDocument=EN&file=44308 | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL
| | Tags : | piratage cinéma musique audiovisuel droit d'auteur peer-to-peer | | Index. décimale : | 346.048 Droit d'auteur | | Résumé : | Résumé proposé par l'éditeur :
"Cette étude examine la faisabilité, des points de vue politique et économique, de la mise en place d’un forfait sur le contenu pour les titulaires de droits, afin de donner aux consommateurs la possibilité de partager des fichiers légalement. Dans cette optique, l’étude analyse l’évolution des marchés des produits et services de divertissements musicaux et audiovisuels au cours de ces dix dernières années et donne des informations concernant les tendances du piratage en ligne. Elle présente les principaux objectifs d’une approche du forfait sur le contenu ainsi que des scénarios possibles pour le forfait sur le contenu et autres solutions."
Source : http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/CULT/studiesdownload.html?languageDocument=FR&file=59528 (Consulté le 06/01/2012) | | Note de contenu : | SOMMAIRE :
LISTE DES ABRÉVIATIONS
FIGURES
TABLEAUX
GRAPHIQUES
1. VUE D’ENSEMBLE DE L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE LA MUSIQUE
ET DE L’AUDIOVISUEL AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES
1.1. Le secteur de la musique
1.2. Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel
1.3. Une conclusion globale pour les deux secteurs
2. ÉVOLUTION DU PIRATAGE: IMPACT ET TENDANCES RÉCENTES
2.1. Tendances en matière de piratage
2.3. Analyse des principales mesures juridiques et des principaux mécanismes de lutte contre le piratage
3. PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS CONCERNANT UN FORFAIT SUR LE CONTENU
3.1. Principales considérations pour les industries culturelles
4. LE FORFAIT SUR LE CONTENU ET D’AUTRES SCÉNARIOS
4.1. Un modèle de forfait sur le contenu
4.2. Hypothèse-cadre potentielle
4.3. Scénarios crédibles en réponse au problème du partage de fichiers
5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
5.1. Conclusions
5.2. Recommandations de politique publique
ANNEXE 1. MODÈLES EXISTANTS DE GESTION COLLECTIVE DANS L’INDUSTRIE DU CINÉMA ET DE L’AUDIOVISUEL
ANNEXE 2. ÉTUDES RELATIVES À L’INCIDENCE ÉCONOMIQUE DU PARTAGE DE FICHIERS
ANNEXE 3. ÉVOLUTION DU PIRATAGE
ANNEXE 4. LE MODÈLE AGICOA
RÉFÉRENCES
| | En ligne : | http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/CULT/studiesdownload.html?languageDo [...] |
Le 'forfait sur le contenu" : une solution sur le partage illégal de fichiers ? - Etude [document électronique] / Media Consulting Group (18 rue Séguier; Paris 75006), Auteur ; Alain Modot, Auteur ; Héloïse Fontanel, Auteur ; Nic Garnett, Auteur ; Eric Lambert, Auteur ; André Chaubeau, Auteur ; Jérôme Chung, Auteur ; Pierre Jalladeau, Auteur . - Bruxelles : Parlement européen, 2011 . - 141 p. ; Document numérique. Gratuit - proposé au téléchargement sur le site du Parlement
"Ce document a été demandé par la commission parlementaire de la culture et de l’éducation."
DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DE L’UNION DÉPARTEMENT THÉMATIQUE B: POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION CULTURE ET ÉDUCATION
IP/B/CULT/FWC/2010-001//Lot3/C3/SC1
PE 460.058
Version angl.:
http://www.europarl.europa.eu/committees/en/studiesdownload.html?languageDocument=EN&file=44308 Langues : Français | Catégories : | DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL
| | Tags : | piratage cinéma musique audiovisuel droit d'auteur peer-to-peer | | Index. décimale : | 346.048 Droit d'auteur | | Résumé : | Résumé proposé par l'éditeur :
"Cette étude examine la faisabilité, des points de vue politique et économique, de la mise en place d’un forfait sur le contenu pour les titulaires de droits, afin de donner aux consommateurs la possibilité de partager des fichiers légalement. Dans cette optique, l’étude analyse l’évolution des marchés des produits et services de divertissements musicaux et audiovisuels au cours de ces dix dernières années et donne des informations concernant les tendances du piratage en ligne. Elle présente les principaux objectifs d’une approche du forfait sur le contenu ainsi que des scénarios possibles pour le forfait sur le contenu et autres solutions."
Source : http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/CULT/studiesdownload.html?languageDocument=FR&file=59528 (Consulté le 06/01/2012) | | Note de contenu : | SOMMAIRE :
LISTE DES ABRÉVIATIONS
FIGURES
TABLEAUX
GRAPHIQUES
1. VUE D’ENSEMBLE DE L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE LA MUSIQUE
ET DE L’AUDIOVISUEL AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES
1.1. Le secteur de la musique
1.2. Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel
1.3. Une conclusion globale pour les deux secteurs
2. ÉVOLUTION DU PIRATAGE: IMPACT ET TENDANCES RÉCENTES
2.1. Tendances en matière de piratage
2.3. Analyse des principales mesures juridiques et des principaux mécanismes de lutte contre le piratage
3. PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS CONCERNANT UN FORFAIT SUR LE CONTENU
3.1. Principales considérations pour les industries culturelles
4. LE FORFAIT SUR LE CONTENU ET D’AUTRES SCÉNARIOS
4.1. Un modèle de forfait sur le contenu
4.2. Hypothèse-cadre potentielle
4.3. Scénarios crédibles en réponse au problème du partage de fichiers
5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
5.1. Conclusions
5.2. Recommandations de politique publique
ANNEXE 1. MODÈLES EXISTANTS DE GESTION COLLECTIVE DANS L’INDUSTRIE DU CINÉMA ET DE L’AUDIOVISUEL
ANNEXE 2. ÉTUDES RELATIVES À L’INCIDENCE ÉCONOMIQUE DU PARTAGE DE FICHIERS
ANNEXE 3. ÉVOLUTION DU PIRATAGE
ANNEXE 4. LE MODÈLE AGICOA
RÉFÉRENCES
| | En ligne : | http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/CULT/studiesdownload.html?languageDo [...] |
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