Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2006 / E. Marique 

Public ISBD Titre : Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Marique, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Commission des jeux de hasard Année de publication : [2007] Importance : 103 p. Accompagnement : Conf.presse 13/07/07sur les "Jeux de hasard et mineurs d'âge" (CRIOC) et sur la problématique du poker (Procureur Général Visart de Bocarme) + règles du jeu "Texas Hold'em" Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard  rapport d'activité  Belgique  Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières : INTRODUCTION CHAP.I - PRESENTATION DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD CHAP.II - MODIFICATIONS LEGISLATIVES CHAP.III - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE - Situation réglementaire - Situation sur le terrain Licence de classe A Licence de classe B Licence de classe C Licence de classe D Licence de classe E - Aspects financiers - Position de la Commission sur divers points CHAP.IV - LA PROTECTION DU JOUEUR CHAP.V - CONTROLES ET SANCTIONS CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DE LA METROLOGIE CHAP.VII - DEVELOPPEMENTS REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS CHAP.VIII - LE SECRETARIAT ET SES MOYENS CHAP.IX - COLLABORATION ET PARTICIPATION CONCLUSION ANNEXES En ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2006 [texte imprimé] / E. Marique, Editeur scientifique . - Bruxelles (Cantersteen 47, 1000) : Commission des jeux de hasard, [2007] . - 103 p. + Conf.presse 13/07/07sur les "Jeux de hasard et mineurs d'âge" (CRIOC) et sur la problématique du poker (Procureur Général Visart de Bocarme) + règles du jeu "Texas Hold'em". Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard  rapport d'activité  Belgique  Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières : INTRODUCTION CHAP.I - PRESENTATION DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD CHAP.II - MODIFICATIONS LEGISLATIVES CHAP.III - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE - Situation réglementaire - Situation sur le terrain Licence de classe A Licence de classe B Licence de classe C Licence de classe D Licence de classe E - Aspects financiers - Position de la Commission sur divers points CHAP.IV - LA PROTECTION DU JOUEUR CHAP.V - CONTROLES ET SANCTIONS CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DE LA METROLOGIE CHAP.VII - DEVELOPPEMENTS REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS CHAP.VIII - LE SECRETARIAT ET SES MOYENS CHAP.IX - COLLABORATION ET PARTICIPATION CONCLUSION ANNEXES En ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be

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Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2005 / E. Marique 

Public ISBD Titre : Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Marique, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Commission des jeux de hasard Année de publication : [2006] Importance : 88 p. Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard  rapport d'activité  Belgique  Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières : INTRODUCTION CHAP.I - COMPOSITION DE LA COMMISSION CHAP.II - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE CHAP.III - PRINCIPALES REALISATIONS EN MATIERE DE JEUX DE HASARD Licence de classe A - casinos Licence de classe B - salles de jeux Licence de classe C - débits de boisson Licence de classe D - personnel Licence de classe E - placeurs CHAP.IV - PROTECTION DES JOUEURS Cadre général L'enregistrement des joueurs d'établissements des classes I et II Le système EPIS CHAP.V - CONTROLE ET SANCTIONS Contrôles Blanchiment d'argent Sanctions CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DES JEUX DE HASARD CHAP.VII - AUTRES INITIATIVES DE LA COMMISSION Forum européen Les groupes de traail du GREF Etats généraux Etude scientifique K.U.Leuven Participation à diverses rencontres et colloques Le régime fiscal des casinos et salles de jeux automatiques CHAPITRE VIII : Développements réglementaires et jurisprudence Avis au gouvernement - jeux télévisés Jurisprudence CHAPITRE IX : FONCTIONNEMENT Le secrétariat L'informatique Le budget CHAPITRE X : CONCLUSIONS 11. ZUSAMMENFASSUNG AUF DEUTSCH 12. SUMMARY IN ENGLISH Annexes : Liste des questions parlementaires en 2005 Organigramme du secrétariat En ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2005 [texte imprimé] / E. Marique, Editeur scientifique . - Bruxelles (Cantersteen 47, 1000) : Commission des jeux de hasard, [2006] . - 88 p. Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard  rapport d'activité  Belgique  Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières : INTRODUCTION CHAP.I - COMPOSITION DE LA COMMISSION CHAP.II - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE CHAP.III - PRINCIPALES REALISATIONS EN MATIERE DE JEUX DE HASARD Licence de classe A - casinos Licence de classe B - salles de jeux Licence de classe C - débits de boisson Licence de classe D - personnel Licence de classe E - placeurs CHAP.IV - PROTECTION DES JOUEURS Cadre général L'enregistrement des joueurs d'établissements des classes I et II Le système EPIS CHAP.V - CONTROLE ET SANCTIONS Contrôles Blanchiment d'argent Sanctions CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DES JEUX DE HASARD CHAP.VII - AUTRES INITIATIVES DE LA COMMISSION Forum européen Les groupes de traail du GREF Etats généraux Etude scientifique K.U.Leuven Participation à diverses rencontres et colloques Le régime fiscal des casinos et salles de jeux automatiques CHAPITRE VIII : Développements réglementaires et jurisprudence Avis au gouvernement - jeux télévisés Jurisprudence CHAPITRE IX : FONCTIONNEMENT Le secrétariat L'informatique Le budget CHAPITRE X : CONCLUSIONS 11. ZUSAMMENFASSUNG AUF DEUTSCH 12. SUMMARY IN ENGLISH Annexes : Liste des questions parlementaires en 2005 Organigramme du secrétariat En ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be

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