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17 résultat(s) recherche sur le tag 'jeu de hasard'
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Titre : CAC - 22/03/2006 - Décision - Club RTL - Kid's Club - "Furby" - "Petit Poney" : tunnel publicitaire - Jeu - Programme enfants Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : 1 DVD CSA (INS 28-2005) + Documents numériques Note générale : 170-05 ; Décision ; 20060322 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision ClubRTL instruction télévision protection des mineurs publicité jeu de hasard Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Extrait de la décision :
" (...)
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, condamne la S.A. TVi à un avertissement et à la diffusion du communiqué suivant :
« Club RTL a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir diffusé des programmes de jeux dans des écrans publicitaires et pour ne pas avoir respecté les règles applicables aux programmes de jeu et concours. Cette décision est disponible sur le site internet du CSA (Source : http://www.csa.be) - Consulté le 04/12/2009 »Note de contenu : Le Secrétariat d'Instruction constate que des jeux intitulés "Furby" et "Petit Poney" sont diffusés sur Club RTL, le 9 novembre 2005, à plusieurs reprises, pendant "Kid's Club" dans le cadre des tunnels publicitaires. Le jeu "Furby" consiste à appeler un numéro de téléphone 0900/... chaque fois que le jeune téléspectateur voir apparaître un "Furby" (petit animal en peluche) dans un spot publicitaire : "Furby a disparu. Aide-nous à le retrouver et gagne un Furby avec Kid's Club...". De la même façon, le jeu "Petit Poney" propose de gagner "Mon vrai poney" en envoyant un SMS ou en appelant le 0900/... Ces deux jouets sont par ailleurs commercialisés par la même firme : Hasbro. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/332/CAC_Decision_20060322_ClubRTL_jeux_min [...] CAC - 22/03/2006 - Décision - Club RTL - Kid's Club - "Furby" - "Petit Poney" : tunnel publicitaire - Jeu - Programme enfants [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; 1 DVD CSA (INS 28-2005) + Documents numériques.
170-05 ; Décision ; 20060322
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision ClubRTL instruction télévision protection des mineurs publicité jeu de hasard Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Extrait de la décision :
" (...)
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, condamne la S.A. TVi à un avertissement et à la diffusion du communiqué suivant :
« Club RTL a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir diffusé des programmes de jeux dans des écrans publicitaires et pour ne pas avoir respecté les règles applicables aux programmes de jeu et concours. Cette décision est disponible sur le site internet du CSA (Source : http://www.csa.be) - Consulté le 04/12/2009 »Note de contenu : Le Secrétariat d'Instruction constate que des jeux intitulés "Furby" et "Petit Poney" sont diffusés sur Club RTL, le 9 novembre 2005, à plusieurs reprises, pendant "Kid's Club" dans le cadre des tunnels publicitaires. Le jeu "Furby" consiste à appeler un numéro de téléphone 0900/... chaque fois que le jeune téléspectateur voir apparaître un "Furby" (petit animal en peluche) dans un spot publicitaire : "Furby a disparu. Aide-nous à le retrouver et gagne un Furby avec Kid's Club...". De la même façon, le jeu "Petit Poney" propose de gagner "Mon vrai poney" en envoyant un SMS ou en appelant le 0900/... Ces deux jouets sont par ailleurs commercialisés par la même firme : Hasbro. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/332/CAC_Decision_20060322_ClubRTL_jeux_min [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000347 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Titre : CAC - Décision - 26/04/2006 - TVI - Jeu "Codico-Magico" (Carrefour / RTL-TVi / 3 + 4 + 11 + 12 + 15 + 19 + 22 /11/2005) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVD INS 34-2005 + Doc. numérique Note générale : 168-05 ; Décision ; 20060426 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision publicité jeu de hasard instruction RTLTVI autopromotion parrainage Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Plainte : "L'action publicitaire "Codico magico" sur RTL TVI qui consiste à afficher un logo rouge à l'écran pendant la diffusion de programmes, donc en dehors des écrans publicitaires"
Grief : "avoir diffusé sur le service RTL-TVi :
- de la communication publicitaire consistant en des spots de promotion pour le jeu « Codigo Magico », au moins les 3, 19 et 22 novembre 2005, sans distinction nette des autres programmes et non aisément identifiables comme tels, en contravention à l’article 14 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ;
- du parrainage des séquences d’annonce du jeu et d’explication de son fonctionnement, au moins les 11, 12 et 19 novembre 2005, en contravention à l’article 24 1° et 5° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ;
- de la communication publicitaire, au moins les 3, 12, 19, 22 novembre 2005, en contravention à l’article 18 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Décision :
1er grief établi / 2ème grief pas établi / 3ème grief établi
"En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare les griefs de contravention aux articles 14 §1er et 18 §1er ° établis, et condamne la S.A. TVi à une amende de cinquante mille euros (50.000 €).En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/309/CAC_Decision_20060426_RTLTVi_codigomag [...] CAC - Décision - 26/04/2006 - TVI - Jeu "Codico-Magico" (Carrefour / RTL-TVi / 3 + 4 + 11 + 12 + 15 + 19 + 22 /11/2005) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVD INS 34-2005 + Doc. numérique.
168-05 ; Décision ; 20060426
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision publicité jeu de hasard instruction RTLTVI autopromotion parrainage Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Plainte : "L'action publicitaire "Codico magico" sur RTL TVI qui consiste à afficher un logo rouge à l'écran pendant la diffusion de programmes, donc en dehors des écrans publicitaires"
Grief : "avoir diffusé sur le service RTL-TVi :
- de la communication publicitaire consistant en des spots de promotion pour le jeu « Codigo Magico », au moins les 3, 19 et 22 novembre 2005, sans distinction nette des autres programmes et non aisément identifiables comme tels, en contravention à l’article 14 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ;
- du parrainage des séquences d’annonce du jeu et d’explication de son fonctionnement, au moins les 11, 12 et 19 novembre 2005, en contravention à l’article 24 1° et 5° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ;
- de la communication publicitaire, au moins les 3, 12, 19, 22 novembre 2005, en contravention à l’article 18 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Décision :
1er grief établi / 2ème grief pas établi / 3ème grief établi
"En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare les griefs de contravention aux articles 14 §1er et 18 §1er ° établis, et condamne la S.A. TVi à une amende de cinquante mille euros (50.000 €).En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/309/CAC_Decision_20060426_RTLTVi_codigomag [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000343 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2005 / E. Marique
Titre : Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Marique, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Commission des jeux de hasard Année de publication : [2006] Importance : 88 p. Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - COMPOSITION DE LA COMMISSION
CHAP.II - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
CHAP.III - PRINCIPALES REALISATIONS EN MATIERE DE JEUX DE HASARD
Licence de classe A - casinos
Licence de classe B - salles de jeux
Licence de classe C - débits de boisson
Licence de classe D - personnel
Licence de classe E - placeurs
CHAP.IV - PROTECTION DES JOUEURS
Cadre général
L'enregistrement des joueurs d'établissements des classes I et II
Le système EPIS
CHAP.V - CONTROLE ET SANCTIONS
Contrôles
Blanchiment d'argent
Sanctions
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DES JEUX DE HASARD
CHAP.VII - AUTRES INITIATIVES DE LA COMMISSION
Forum européen
Les groupes de traail du GREF
Etats généraux
Etude scientifique K.U.Leuven
Participation à diverses rencontres et colloques
Le régime fiscal des casinos et salles de jeux automatiques
CHAPITRE VIII : Développements réglementaires et jurisprudence
Avis au gouvernement - jeux télévisés
Jurisprudence
CHAPITRE IX : FONCTIONNEMENT
Le secrétariat
L'informatique
Le budget
CHAPITRE X : CONCLUSIONS
11. ZUSAMMENFASSUNG AUF DEUTSCH
12. SUMMARY IN ENGLISH
Annexes :
Liste des questions parlementaires en 2005
Organigramme du secrétariat
En ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2005 [texte imprimé] / E. Marique, Editeur scientifique . - Bruxelles (Cantersteen 47, 1000) : Commission des jeux de hasard, [2006] . - 88 p.
Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - COMPOSITION DE LA COMMISSION
CHAP.II - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
CHAP.III - PRINCIPALES REALISATIONS EN MATIERE DE JEUX DE HASARD
Licence de classe A - casinos
Licence de classe B - salles de jeux
Licence de classe C - débits de boisson
Licence de classe D - personnel
Licence de classe E - placeurs
CHAP.IV - PROTECTION DES JOUEURS
Cadre général
L'enregistrement des joueurs d'établissements des classes I et II
Le système EPIS
CHAP.V - CONTROLE ET SANCTIONS
Contrôles
Blanchiment d'argent
Sanctions
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DES JEUX DE HASARD
CHAP.VII - AUTRES INITIATIVES DE LA COMMISSION
Forum européen
Les groupes de traail du GREF
Etats généraux
Etude scientifique K.U.Leuven
Participation à diverses rencontres et colloques
Le régime fiscal des casinos et salles de jeux automatiques
CHAPITRE VIII : Développements réglementaires et jurisprudence
Avis au gouvernement - jeux télévisés
Jurisprudence
CHAPITRE IX : FONCTIONNEMENT
Le secrétariat
L'informatique
Le budget
CHAPITRE X : CONCLUSIONS
11. ZUSAMMENFASSUNG AUF DEUTSCH
12. SUMMARY IN ENGLISH
Annexes :
Liste des questions parlementaires en 2005
Organigramme du secrétariat
En ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001387 2 COM RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Marique, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Commission des jeux de hasard Année de publication : [2007] Importance : 103 p. Accompagnement : Conf.presse 13/07/07sur les "Jeux de hasard et mineurs d'âge" (CRIOC) et sur la problématique du poker (Procureur Général Visart de Bocarme) + règles du jeu "Texas Hold'em" Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - PRESENTATION DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD
CHAP.II - MODIFICATIONS LEGISLATIVES
CHAP.III - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
- Situation réglementaire
- Situation sur le terrain
Licence de classe A
Licence de classe B
Licence de classe C
Licence de classe D
Licence de classe E
- Aspects financiers
- Position de la Commission sur divers points
CHAP.IV - LA PROTECTION DU JOUEUR
CHAP.V - CONTROLES ET SANCTIONS
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DE LA METROLOGIE
CHAP.VII - DEVELOPPEMENTS REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS
CHAP.VIII - LE SECRETARIAT ET SES MOYENS
CHAP.IX - COLLABORATION ET PARTICIPATION
CONCLUSION
ANNEXESEn ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2006 [texte imprimé] / E. Marique, Editeur scientifique . - Bruxelles (Cantersteen 47, 1000) : Commission des jeux de hasard, [2007] . - 103 p. + Conf.presse 13/07/07sur les "Jeux de hasard et mineurs d'âge" (CRIOC) et sur la problématique du poker (Procureur Général Visart de Bocarme) + règles du jeu "Texas Hold'em".
Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - PRESENTATION DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD
CHAP.II - MODIFICATIONS LEGISLATIVES
CHAP.III - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
- Situation réglementaire
- Situation sur le terrain
Licence de classe A
Licence de classe B
Licence de classe C
Licence de classe D
Licence de classe E
- Aspects financiers
- Position de la Commission sur divers points
CHAP.IV - LA PROTECTION DU JOUEUR
CHAP.V - CONTROLES ET SANCTIONS
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DE LA METROLOGIE
CHAP.VII - DEVELOPPEMENTS REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS
CHAP.VIII - LE SECRETARIAT ET SES MOYENS
CHAP.IX - COLLABORATION ET PARTICIPATION
CONCLUSION
ANNEXESEn ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000720 2 COM RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1001386 2 COM RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des jeux de hasard (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Service Public fédéral - Justice Année de publication : 2008 Importance : 72 p. Format : 21 cm Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard Belgique rapport d'activité Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Avant-propos et introduction du Président
CHAP. I - Présentation de la Commission des jeux de hasard
CHAP. II - Développements
- Memorandum pour le formateur
- Projet de loi : état des lieux
- Développements européens
CHAP. III - Situation du monde du jeu en Belgique
- Situation sur le terrain
- Aspects financiers
CHAP. IV - La protection des joueurs
- liste des joueurs exclus
- le système epis
- Prévention et soins
- Procédures d'exclusion de casino pour les pays limitrophes de la Belgique
CHAP. V - Contrôles et sanctions
- les contrôles
- les sanctions
CHAP. VI - Les apports du SPF Economie - Département de la métrologie
CHAP. VII - Développements jurisprudentiels
CHAP. VIII - Le secrétariat et ses moyens
- le secrétariat de la Commission
- le budget
- l'informatique
CHAP. IX - Collaborations et participations
- collaborations
- participations
CONCLUSION
ANNEXESEn ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be/website/jsp/main.jsp?lang=FR Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2007 [texte imprimé] / Commission des jeux de hasard (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard Belgique rapport d'activité Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Avant-propos et introduction du Président
CHAP. I - Présentation de la Commission des jeux de hasard
CHAP. II - Développements
- Memorandum pour le formateur
- Projet de loi : état des lieux
- Développements européens
CHAP. III - Situation du monde du jeu en Belgique
- Situation sur le terrain
- Aspects financiers
CHAP. IV - La protection des joueurs
- liste des joueurs exclus
- le système epis
- Prévention et soins
- Procédures d'exclusion de casino pour les pays limitrophes de la Belgique
CHAP. V - Contrôles et sanctions
- les contrôles
- les sanctions
CHAP. VI - Les apports du SPF Economie - Département de la métrologie
CHAP. VII - Développements jurisprudentiels
CHAP. VIII - Le secrétariat et ses moyens
- le secrétariat de la Commission
- le budget
- l'informatique
CHAP. IX - Collaborations et participations
- collaborations
- participations
CONCLUSION
ANNEXESEn ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be/website/jsp/main.jsp?lang=FR Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001161 2 COM COM Livre Bibliothèque Documentaires Disponible La Commission des jeux de hasard a remis un avis au Gouvernement le 6 juin 2005, concernant les jeux télévisés / E. Marique in Régulation, 25 (Septembre 2005)
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PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - AB4 - Cadeaux Show / CSA (Bruxelles, Belgique)
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