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Titre : CAC - 22/03/2006 - Décision - Club RTL - Kid's Club - "Furby" - "Petit Poney" : tunnel publicitaire - Jeu - Programme enfants Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : 1 DVD CSA (INS 28-2005) + Documents numériques Note générale : 170-05 ; Décision ; 20060322 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision ClubRTL instruction télévision protection des mineurs publicité jeu de hasard Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Extrait de la décision :
" (...)
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, condamne la S.A. TVi à un avertissement et à la diffusion du communiqué suivant :
« Club RTL a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir diffusé des programmes de jeux dans des écrans publicitaires et pour ne pas avoir respecté les règles applicables aux programmes de jeu et concours. Cette décision est disponible sur le site internet du CSA (Source : http://www.csa.be) - Consulté le 04/12/2009 »Note de contenu : Le Secrétariat d'Instruction constate que des jeux intitulés "Furby" et "Petit Poney" sont diffusés sur Club RTL, le 9 novembre 2005, à plusieurs reprises, pendant "Kid's Club" dans le cadre des tunnels publicitaires. Le jeu "Furby" consiste à appeler un numéro de téléphone 0900/... chaque fois que le jeune téléspectateur voir apparaître un "Furby" (petit animal en peluche) dans un spot publicitaire : "Furby a disparu. Aide-nous à le retrouver et gagne un Furby avec Kid's Club...". De la même façon, le jeu "Petit Poney" propose de gagner "Mon vrai poney" en envoyant un SMS ou en appelant le 0900/... Ces deux jouets sont par ailleurs commercialisés par la même firme : Hasbro. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/332/CAC_Decision_20060322_ClubRTL_jeux_min [...] CAC - 22/03/2006 - Décision - Club RTL - Kid's Club - "Furby" - "Petit Poney" : tunnel publicitaire - Jeu - Programme enfants [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; 1 DVD CSA (INS 28-2005) + Documents numériques.
170-05 ; Décision ; 20060322
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision ClubRTL instruction télévision protection des mineurs publicité jeu de hasard Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Extrait de la décision :
" (...)
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, condamne la S.A. TVi à un avertissement et à la diffusion du communiqué suivant :
« Club RTL a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir diffusé des programmes de jeux dans des écrans publicitaires et pour ne pas avoir respecté les règles applicables aux programmes de jeu et concours. Cette décision est disponible sur le site internet du CSA (Source : http://www.csa.be) - Consulté le 04/12/2009 »Note de contenu : Le Secrétariat d'Instruction constate que des jeux intitulés "Furby" et "Petit Poney" sont diffusés sur Club RTL, le 9 novembre 2005, à plusieurs reprises, pendant "Kid's Club" dans le cadre des tunnels publicitaires. Le jeu "Furby" consiste à appeler un numéro de téléphone 0900/... chaque fois que le jeune téléspectateur voir apparaître un "Furby" (petit animal en peluche) dans un spot publicitaire : "Furby a disparu. Aide-nous à le retrouver et gagne un Furby avec Kid's Club...". De la même façon, le jeu "Petit Poney" propose de gagner "Mon vrai poney" en envoyant un SMS ou en appelant le 0900/... Ces deux jouets sont par ailleurs commercialisés par la même firme : Hasbro. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/332/CAC_Decision_20060322_ClubRTL_jeux_min [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000347 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000653 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - Décision - 26/04/2006 - TVI - Jeu "Codico-Magico" (Carrefour / RTL-TVi / 3 + 4 + 11 + 12 + 15 + 19 + 22 /11/2005) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVD INS 34-2005 + Doc. numérique Note générale : 168-05 ; Décision ; 20060426 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision publicité jeu de hasard instruction RTLTVI autopromotion parrainage Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Plainte : "L'action publicitaire "Codico magico" sur RTL TVI qui consiste à afficher un logo rouge à l'écran pendant la diffusion de programmes, donc en dehors des écrans publicitaires"
Grief : "avoir diffusé sur le service RTL-TVi :
- de la communication publicitaire consistant en des spots de promotion pour le jeu « Codigo Magico », au moins les 3, 19 et 22 novembre 2005, sans distinction nette des autres programmes et non aisément identifiables comme tels, en contravention à l’article 14 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ;
- du parrainage des séquences d’annonce du jeu et d’explication de son fonctionnement, au moins les 11, 12 et 19 novembre 2005, en contravention à l’article 24 1° et 5° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ;
- de la communication publicitaire, au moins les 3, 12, 19, 22 novembre 2005, en contravention à l’article 18 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Décision :
1er grief établi / 2ème grief pas établi / 3ème grief établi
"En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare les griefs de contravention aux articles 14 §1er et 18 §1er ° établis, et condamne la S.A. TVi à une amende de cinquante mille euros (50.000 €).En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/309/CAC_Decision_20060426_RTLTVi_codigomag [...] CAC - Décision - 26/04/2006 - TVI - Jeu "Codico-Magico" (Carrefour / RTL-TVi / 3 + 4 + 11 + 12 + 15 + 19 + 22 /11/2005) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVD INS 34-2005 + Doc. numérique.
168-05 ; Décision ; 20060426
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision publicité jeu de hasard instruction RTLTVI autopromotion parrainage Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : Plainte : "L'action publicitaire "Codico magico" sur RTL TVI qui consiste à afficher un logo rouge à l'écran pendant la diffusion de programmes, donc en dehors des écrans publicitaires"
Grief : "avoir diffusé sur le service RTL-TVi :
- de la communication publicitaire consistant en des spots de promotion pour le jeu « Codigo Magico », au moins les 3, 19 et 22 novembre 2005, sans distinction nette des autres programmes et non aisément identifiables comme tels, en contravention à l’article 14 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ;
- du parrainage des séquences d’annonce du jeu et d’explication de son fonctionnement, au moins les 11, 12 et 19 novembre 2005, en contravention à l’article 24 1° et 5° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ;
- de la communication publicitaire, au moins les 3, 12, 19, 22 novembre 2005, en contravention à l’article 18 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Décision :
1er grief établi / 2ème grief pas établi / 3ème grief établi
"En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare les griefs de contravention aux articles 14 §1er et 18 §1er ° établis, et condamne la S.A. TVi à une amende de cinquante mille euros (50.000 €).En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/309/CAC_Decision_20060426_RTLTVi_codigomag [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000343 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt Call TV : une compétence à ne pas laisser au hasard (Point de vue) / Franciska Bangisa in Régulation, 47 (Janvier-Février-Mars 2011)
Titre : Call TV : une compétence à ne pas laisser au hasard (Point de vue) Type de document : texte imprimé Auteurs : Franciska Bangisa, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit belge : Radio & TVTags : call-TV télévision CSA régulation programmation jeu consommateur droit des médias Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : "L'émission Basta de la VRT a remis la call-TV au centre des débats : processus de sélection opaques, énigmes douteuses, incitations à (sur)jouer .. Parce qu'une meilleure régulation de ces jeux de hasard passe par un état des lieux préalable des dispositions légales existantes, coincées entre droit des médias et protection du consommateur, Franciska Bangisa, chercheuse en résidence au CSA, s'est attelée à les décrypter." (chapeau de l'article en page 24) En ligne : http://www.csa.be/documents/1491
in Régulation > 47 (Janvier-Février-Mars 2011) . - p.24-25[article] Call TV : une compétence à ne pas laisser au hasard (Point de vue) [texte imprimé] / Franciska Bangisa, Auteur . - 2011 . - p.24-25.
Langues : Français
in Régulation > 47 (Janvier-Février-Mars 2011) . - p.24-25
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit belge : Radio & TVTags : call-TV télévision CSA régulation programmation jeu consommateur droit des médias Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : "L'émission Basta de la VRT a remis la call-TV au centre des débats : processus de sélection opaques, énigmes douteuses, incitations à (sur)jouer .. Parce qu'une meilleure régulation de ces jeux de hasard passe par un état des lieux préalable des dispositions légales existantes, coincées entre droit des médias et protection du consommateur, Franciska Bangisa, chercheuse en résidence au CSA, s'est attelée à les décrypter." (chapeau de l'article en page 24) En ligne : http://www.csa.be/documents/1491
Titre : La Commission des jeux de hasard a remis un avis au Gouvernement le 6 juin 2005, concernant les jeux télévisés Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Marique, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu Tags : jeu de hasard télévision Belgique législation Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : "Divers programmes constituant un programme de jeu complet sont actuellement offerts par les chaînes de télévision. Les jeux offerts lors de ces programmes tombent sous la définition de "jeu de hasard" énoncée à l'article 2 de la loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs du 7 mai 1999.
(...)
De plus, plusieurs plaintes ont été introduites auprès de la Commission des jeux de hasard, des Parquets, du Service de médiation pour les télécommunications, du service protection de la consommation SPF Economie ...
Pour y faire face, deux solutions pouvaient être envisagées : le développement d'un système de licence ou la reprise de ces jeux dans la liste des exceptions prévues à l'article 3 de la loi du 7 mai 1999. Le législateur a opté pour cette dernière solution.
(...)"
in Régulation > 25 (Septembre 2005) . - p. 12-13[article] La Commission des jeux de hasard a remis un avis au Gouvernement le 6 juin 2005, concernant les jeux télévisés [texte imprimé] / E. Marique, Auteur . - 2005 . - p. 12-13.
Langues : Français
in Régulation > 25 (Septembre 2005) . - p. 12-13
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu Tags : jeu de hasard télévision Belgique législation Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : "Divers programmes constituant un programme de jeu complet sont actuellement offerts par les chaînes de télévision. Les jeux offerts lors de ces programmes tombent sous la définition de "jeu de hasard" énoncée à l'article 2 de la loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs du 7 mai 1999.
(...)
De plus, plusieurs plaintes ont été introduites auprès de la Commission des jeux de hasard, des Parquets, du Service de médiation pour les télécommunications, du service protection de la consommation SPF Economie ...
Pour y faire face, deux solutions pouvaient être envisagées : le développement d'un système de licence ou la reprise de ces jeux dans la liste des exceptions prévues à l'article 3 de la loi du 7 mai 1999. Le législateur a opté pour cette dernière solution.
(...)"
PermalinkJeux de hasard et mineurs d'âge : le point / Aline van den Broeck
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - AB4 - Cadeaux Show / CSA (Bruxelles, Belgique)
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