Titre :	Les médias face au public déficient sensoriel sous l'angle des principes d'égalité et de non-discrimination
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie Sacrez, Auteur
Editeur :	Université Catholique de Louvain (UCL)
Année de publication :	2009
Importance :	173 p.
Format :	29,5 cm
Note générale :	Faculté de Droit (Promoteur : François Jongen)
Langues :	Français
Catégories :	AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT
Tags :	Belgique  médias  télévision  radio  internet  presse écrite  handicap  législation  discrimination  public  accessibilité
Index. décimale :	362.4 handicap (assistance)
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES : PROLOGUE INTRODUCTION TITRE I - CONSIDERATIONS GENERALES Chp. 1 - Les personnes déficientes sensorielles - Section 1 Les personnes déficientes auditives - Section 2 Les personnes déficientes visuelles Chp. 2 - Que prévoient les textes européens et internationaux concernant les personnes déficientes sensorielles ? TITRE II - EXAMEN DE LA SITUATION JURIDIQUE EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER Chp.1 - Les médias belges face au handicap Chp.2 - Les médias étrangers face au handicap TITRE III - Solutions proposées Chp. 1 - Proposition de décret portant modification du décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire Chp. 2 - Proposition de loi visant à rendre accessibles les services de communication publique en ligne des pouvoirs publics Chp. 3 - Proposition de décret portant modification du décret du 27 février 2003 sur les services des médias audiovisuels Chp. 4 - Proposition de loi visant à rendre accessible l'information diffusée dans les établissements ouverts au public CONCLUSION LISTE DES ANNEXES BIBLIOGRAPHIE

Les médias face au public déficient sensoriel sous l'angle des principes d'égalité et de non-discrimination [texte imprimé] / Marie Sacrez, Auteur . - [S.l.] : Université Catholique de Louvain (UCL), 2009 . - 173 p. ; 29,5 cm.
Faculté de Droit (Promoteur : François Jongen)
Langues : Français

Catégories :	AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT
Tags :	Belgique  médias  télévision  radio  internet  presse écrite  handicap  législation  discrimination  public  accessibilité
Index. décimale :	362.4 handicap (assistance)
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES : PROLOGUE INTRODUCTION TITRE I - CONSIDERATIONS GENERALES Chp. 1 - Les personnes déficientes sensorielles - Section 1 Les personnes déficientes auditives - Section 2 Les personnes déficientes visuelles Chp. 2 - Que prévoient les textes européens et internationaux concernant les personnes déficientes sensorielles ? TITRE II - EXAMEN DE LA SITUATION JURIDIQUE EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER Chp.1 - Les médias belges face au handicap Chp.2 - Les médias étrangers face au handicap TITRE III - Solutions proposées Chp. 1 - Proposition de décret portant modification du décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire Chp. 2 - Proposition de loi visant à rendre accessibles les services de communication publique en ligne des pouvoirs publics Chp. 3 - Proposition de décret portant modification du décret du 27 février 2003 sur les services des médias audiovisuels Chp. 4 - Proposition de loi visant à rendre accessible l'information diffusée dans les établissements ouverts au public CONCLUSION LISTE DES ANNEXES BIBLIOGRAPHIE