Titre :	CAC - 08/09/2004 - Décision - Brutélé - Bandes-annonces pour films de cinéma
Type de document :	document projeté ou vidéo
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2004
Format :	DVD INS 2-04
Note générale :	48-04 ; Décision ; 20040908
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
Tags :	CAC  décision  Brutélé  publicité clandestine
Index. décimale :	659.1 Publicité
Résumé :	Les faits : "A plusieurs reprises, dans le courant du mois de mars 2004, Brutélé a diffusé sur son canal d’informations techniques une bande annonce pour le film cinématographique « Dot the I », suivie d’une offre de cadeaux ou de places de cinéma pour le film en question. La bande annonce était en version originale sous-titrée, tandis que l’offre de places et cadeaux se présentait sous la forme d’un texte fixe assorti d’un questionnaire à choix multiple et de l’indication de deux numéros de téléphone auxquels les téléspectateurs étaient invités à communiquer leur réponse." Le grief est établi. Compte tenu de la bonne foi du distributeur, le Collège d’autorisation et de contrôle estime qu’un avertissement constitue la sanction adéquate. En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, prononce à l’égard de la société coopérative Brutélé un avertissement." ( Source : Décision du 8 septembre 2004 - http://www.csa.be )
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/258/CAC_Decision_20040908_Brutele.pdf

CAC - 08/09/2004 - Décision - Brutélé - Bandes-annonces pour films de cinéma [document projeté ou vidéo] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2004 . -  ; DVD INS 2-04.
48-04 ; Décision ; 20040908
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
Tags :	CAC  décision  Brutélé  publicité clandestine
Index. décimale :	659.1 Publicité
Résumé :	Les faits : "A plusieurs reprises, dans le courant du mois de mars 2004, Brutélé a diffusé sur son canal d’informations techniques une bande annonce pour le film cinématographique « Dot the I », suivie d’une offre de cadeaux ou de places de cinéma pour le film en question. La bande annonce était en version originale sous-titrée, tandis que l’offre de places et cadeaux se présentait sous la forme d’un texte fixe assorti d’un questionnaire à choix multiple et de l’indication de deux numéros de téléphone auxquels les téléspectateurs étaient invités à communiquer leur réponse." Le grief est établi. Compte tenu de la bonne foi du distributeur, le Collège d’autorisation et de contrôle estime qu’un avertissement constitue la sanction adéquate. En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, prononce à l’égard de la société coopérative Brutélé un avertissement." ( Source : Décision du 8 septembre 2004 - http://www.csa.be )
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/258/CAC_Decision_20040908_Brutele.pdf