Titre : | CAC - 04/02/2010 - Décision - Décision relative à Nostalgie | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2010 | Format : | Document numérique | Note générale : | Décision ; 20100204 | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| Tags : | CAC décision radio fréquence Nostalgie | Index. décimale : | 384.54 Radio | Résumé : |
Extrait de la décision :
" (...)
Considérant que les origines de la situation infractionnelle sont, depuis la mise en application des autorisations délivrées en 2008, imputables à des inégalités de couvertures dans la région de Mons entre les quatre réseaux communautaires; considérant la constance et le caractère constructif de l’attitude de l’éditeur et sa volonté de contribuer à des solutions pérennes pour maintenir un certain niveau de diversité culturelle dans la région concernée ; considérant le caractère évolutif de ce dossier qui doit encore trouver un aboutissement permettant de garantir au public de cette région un paysage radiophonique fidèle à l’esprit et à la lettre des dispositions du législateur en la matière ; le Collège reporte l’examen du dossier à la réunion du Collège qui suivra celle qui se prononcera sur le règlement du problème de couverture du réseau communautaire C3 dans la région de Mons" | En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/1169/CAC_20100204_decision_Nostalgie.pdf |
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