Le régime du Tax Shelter : Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier / Patrick Faille della 

Public ISBD Titre : Le régime du Tax Shelter : Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Faille della, Auteur ; Didier Reynders, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Création - Information - Communication Importance : 236 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7681-6 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : tax shelter  fiscal  cinéma  financement Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : "Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014. Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter. Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système. L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière. Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel." Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132507_2_0/le-regime-du-tax-shelter.html (Consulté le 30/11/15) En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132507_2_0/le-regime-du-tax-shelt [...] Le régime du Tax Shelter : Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier [texte imprimé] / Patrick Faille della, Auteur ; Didier Reynders, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2015 . - 236 p ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) . ISBN : 978-2-8044-7681-6 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : tax shelter  fiscal  cinéma  financement Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : "Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014. Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter. Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système. L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière. Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel." Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132507_2_0/le-regime-du-tax-shelter.html (Consulté le 30/11/15) En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132507_2_0/le-regime-du-tax-shelt [...]

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1003900	5 FAI REG	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Exclu du prêt

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