Titre :	CAC - 01/04/2010 - Projet de Décision relative à Beho FM asbl / 7 FM (Optimisations)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2010
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  décision  radio  Beho  optimisation
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Le CSA a adopté un projet de décision relative au retrait de la radiofréquence « GOUVY 106.4 » et de son remplacement par la radiofréquence « BEHO 96.2 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision. Comme le veut la procédure, le CSA publie les projets de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et il invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ce projet de décision, soit au plus tard le 6 mai 2010. Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication." (Source : http://www.csa.be - Consulté le 12/04/2010)
En ligne :	http://csa.be/documents/1235

CAC - 01/04/2010 - Projet de Décision relative à Beho FM asbl / 7 FM (Optimisations) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document numérique.
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  décision  radio  Beho  optimisation
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Le CSA a adopté un projet de décision relative au retrait de la radiofréquence « GOUVY 106.4 » et de son remplacement par la radiofréquence « BEHO 96.2 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision. Comme le veut la procédure, le CSA publie les projets de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et il invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ce projet de décision, soit au plus tard le 6 mai 2010. Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication." (Source : http://www.csa.be - Consulté le 12/04/2010)
En ligne :	http://csa.be/documents/1235