[n° ou bulletin] 1493-1494 - Février 1995 - La politique européenne des télécommunications [texte imprimé] /
Franklin Dehousse, Auteur . - 1995 . - 69p. ; 27cm.
Langues : Français
| Catégories : | EUROPE
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| Tags : | Europe télécommunications droit européen droit de la concurrence marché public vie privée télévision radio fréquence numérique |
| Index. décimale : | 621.382 Télécommunications |
| Note de contenu : | GRANDS TITRES DU SOMMAIRE :
- Introduction
- Les dispositions du traité de Rome applicables au secteur des télécommunications
- L'évolution de la règlementation communautaire de 1957 à 1987
- Le programme d'action général de la Communauté
- Les terminaux
- Les infrastructures
- Les dispositions générales sur les services
- Les services particuliers
- La téléphonie vocale
- Les communications spatiales
- La banques de données
- Conclusions
- Bibliographie
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