Titre :	CAC - 29/04/2010 - Suivi de l’avis du 25 juin 2009 relatif au droit de distribution obligatoire (« must-carry »)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2010
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°06 (2010)
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
Tags :	CAC  avis  must-carry  distributeurs  Belgacom  AIESH  Brutélé  Tecteo  Telenet
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	Extrait de la décision : "En conclusion, le Collège d’autorisation et de contrôle constate que l’obligation de distribution obligatoire devra être mise en oeuvre par AIESH, Brutélé, Tecteo et Telenet, chacun sur leur zone de diffusion, ainsi que par Belgacom dans la zone de Telenet. Pour mémoire, les principales dispositions du décret précité relatives à cette obligation sont énoncées comme suit: (...)" (Source : http://www.csa.be/documents/show/1250 - Consulté le 07/05/2010)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1250/CAC_20100429_avis_mustcarry.pdf

CAC - 29/04/2010 - Suivi de l’avis du 25 juin 2009 relatif au droit de distribution obligatoire (« must-carry ») [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document numérique.
Avis n°06 (2010)
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
Tags :	CAC  avis  must-carry  distributeurs  Belgacom  AIESH  Brutélé  Tecteo  Telenet
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	Extrait de la décision : "En conclusion, le Collège d’autorisation et de contrôle constate que l’obligation de distribution obligatoire devra être mise en oeuvre par AIESH, Brutélé, Tecteo et Telenet, chacun sur leur zone de diffusion, ainsi que par Belgacom dans la zone de Telenet. Pour mémoire, les principales dispositions du décret précité relatives à cette obligation sont énoncées comme suit: (...)" (Source : http://www.csa.be/documents/show/1250 - Consulté le 07/05/2010)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1250/CAC_20100429_avis_mustcarry.pdf