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Auteur Brodie Swartz |
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Autorisation des services de télécommunication (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 3) / Hank Intven
Titre : Autorisation des services de télécommunication (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 3) Type de document : document électronique Auteurs : Hank Intven, Auteur ; Thérèse Miedema, Auteur ; Brodie Swartz, Auteur ; Jennifer Martin, Auteur Editeur : Washington DC 20433 [USA] : InfoDev Année de publication : 2008 Autre Editeur : Genève 20 [Suisse] : UIT - Union Internationale des Télécommunications Importance : 127 p. Note générale : Le module 3 a été réalisé par McCarthy Tétrault en 2004 et actualisé par Therese Miedema en 2008.
Informations complémentaires sur les auteurs :
http://www.ictregulationtoolkit.org/en/about/authors
Langues : Anglais Espagnol Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : régulation télécommunications réglementation autorisation convergence Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "In an age of convergence and rapid innovation, a country's authorization regime plays a critical role in determining whether it will reap the benefits of such advances or be left behind. Module 3 presents an overview of various licensing regimes and is intended to assist regulators and regulated service providers in growing the market."
"This section is an introduction to the module and provides information and guidance on licensing issues faced by regulators and regulated service providers in the ICT sector."
Source : http://www.ictregulationtoolkit.org/3 et http://www.ictregulationtoolkit.org/3.1 (Consulté le 29/07/2013)
Note de contenu : Sommaire abrégé :
1.- Aperçu des autorisations TIC
2.- Autorisations générales et politiques de libre accès
3.- Licences individuelles
4.- Procédure concurrentielle d'octroi de licences
5.- Redevances
6.- Pratiques et procédures d'autorisation
7.- Autorisations spécifiques
8.- Régime de licences assurant la convergence et réseaux de prochaine génération
En ligne : http://ictregulationtoolkit.org/ Autorisation des services de télécommunication (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 3) [document électronique] / Hank Intven, Auteur ; Thérèse Miedema, Auteur ; Brodie Swartz, Auteur ; Jennifer Martin, Auteur . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Genève 20 (1211, Suisse) : UIT - Union Internationale des Télécommunications, 2008 . - 127 p.
Le module 3 a été réalisé par McCarthy Tétrault en 2004 et actualisé par Therese Miedema en 2008.
Informations complémentaires sur les auteurs :
http://www.ictregulationtoolkit.org/en/about/authors
Langues : Anglais Espagnol Français
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : régulation télécommunications réglementation autorisation convergence Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "In an age of convergence and rapid innovation, a country's authorization regime plays a critical role in determining whether it will reap the benefits of such advances or be left behind. Module 3 presents an overview of various licensing regimes and is intended to assist regulators and regulated service providers in growing the market."
"This section is an introduction to the module and provides information and guidance on licensing issues faced by regulators and regulated service providers in the ICT sector."
Source : http://www.ictregulationtoolkit.org/3 et http://www.ictregulationtoolkit.org/3.1 (Consulté le 29/07/2013)
Note de contenu : Sommaire abrégé :
1.- Aperçu des autorisations TIC
2.- Autorisations générales et politiques de libre accès
3.- Licences individuelles
4.- Procédure concurrentielle d'octroi de licences
5.- Redevances
6.- Pratiques et procédures d'autorisation
7.- Autorisations spécifiques
8.- Régime de licences assurant la convergence et réseaux de prochaine génération
En ligne : http://ictregulationtoolkit.org/