| Titre : | CAC - 23/09/2010 - Décision - Contrôle annuel 2009 : décision finale relative à MTV Networks Wallonia | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2010 | | Format : | Document numérique | | Note générale : | Décision ; 20100923 ; 26-2010
voir aussi Avis n°26/2010 du 15/07/2010 | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| | Tags : | contrôle rapport d’activité MTV décision | | Index. décimale : | 651.78 Rapport de gestion | | Résumé : | " A l'issue du contrôle des obligations des télévisions privées pour l'exercice 2009, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales des éditeurs BTV et MTV Networks Wallonia. Pour les services AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes et MTV Networks Wallonia, n'avait pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française, de programmes d'expression originale française et d'œuvres européennes, en contravention au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. (...)
Pour MTV Networks Wallonia, le CSA a décidé de lui adressé un avertissement. En effet, pour ce qui est de la diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française, considérant l'importance de l'existence d'un service thématique musical attaché à la Communauté française et la contribution qu'il pourrait apporter au renforcement d'une industrie culturelle de type musical, le CSA a pris en compte les efforts annoncés par l'éditeur pour modifier sa programmation en conséquence. Le CSA a également enjoint l'éditeur à participer à toute initiative contribuant au déploiement de la scène musicale en Communauté française. Par ailleurs, considérant l'importance de l'existence d'un service thématique destiné aux enfants établi en Communauté française programmant un nombre conséquent de productions d'animation, et la contribution qu'il pourrait apporter au rayonnement du secteur de l'animation en Communauté française, le CSA a pris en considération les efforts annoncés par l'éditeur pour acquérir une autonomie de décision par rapport à la maison mère en matière de production et de programmation qui contribueront également à rencontrer l'objectif de promotion des œuvres européennes."
Source : http://www.csa.be/breves/show/460 - Consulté le 01/10/2010
| | En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/1340/CAC_20100923_decision_MTV_controle_20 [...] |
CAC - 23/09/2010 - Décision - Contrôle annuel 2009 : décision finale relative à MTV Networks Wallonia [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique. Décision ; 20100923 ; 26-2010
voir aussi Avis n°26/2010 du 15/07/2010 Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| | Tags : | contrôle rapport d’activité MTV décision | | Index. décimale : | 651.78 Rapport de gestion | | Résumé : | " A l'issue du contrôle des obligations des télévisions privées pour l'exercice 2009, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales des éditeurs BTV et MTV Networks Wallonia. Pour les services AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes et MTV Networks Wallonia, n'avait pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française, de programmes d'expression originale française et d'œuvres européennes, en contravention au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. (...)
Pour MTV Networks Wallonia, le CSA a décidé de lui adressé un avertissement. En effet, pour ce qui est de la diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française, considérant l'importance de l'existence d'un service thématique musical attaché à la Communauté française et la contribution qu'il pourrait apporter au renforcement d'une industrie culturelle de type musical, le CSA a pris en compte les efforts annoncés par l'éditeur pour modifier sa programmation en conséquence. Le CSA a également enjoint l'éditeur à participer à toute initiative contribuant au déploiement de la scène musicale en Communauté française. Par ailleurs, considérant l'importance de l'existence d'un service thématique destiné aux enfants établi en Communauté française programmant un nombre conséquent de productions d'animation, et la contribution qu'il pourrait apporter au rayonnement du secteur de l'animation en Communauté française, le CSA a pris en considération les efforts annoncés par l'éditeur pour acquérir une autonomie de décision par rapport à la maison mère en matière de production et de programmation qui contribueront également à rencontrer l'objectif de promotion des œuvres européennes."
Source : http://www.csa.be/breves/show/460 - Consulté le 01/10/2010
| | En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/1340/CAC_20100923_decision_MTV_controle_20 [...] |
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