| Titre : | Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2007 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Commission des jeux de hasard (Bruxelles, Belgique)  , Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Service Public fédéral - Justice |
| Année de publication : | 2008 |
| Importance : | 72 p. |
| Format : | 21 cm |
| Langues : | Français |
| Catégories : | RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)
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| Tags : | jeu de hasard Belgique rapport d'activité Commission des jeux de hasard |
| Index. décimale : | 651.78 Rapport de gestion |
| Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Avant-propos et introduction du Président
CHAP. I - Présentation de la Commission des jeux de hasard
CHAP. II - Développements
- Memorandum pour le formateur
- Projet de loi : état des lieux
- Développements européens
CHAP. III - Situation du monde du jeu en Belgique
- Situation sur le terrain
- Aspects financiers
CHAP. IV - La protection des joueurs
- liste des joueurs exclus
- le système epis
- Prévention et soins
- Procédures d'exclusion de casino pour les pays limitrophes de la Belgique
CHAP. V - Contrôles et sanctions
- les contrôles
- les sanctions
CHAP. VI - Les apports du SPF Economie - Département de la métrologie
CHAP. VII - Développements jurisprudentiels
CHAP. VIII - Le secrétariat et ses moyens
- le secrétariat de la Commission
- le budget
- l'informatique
CHAP. IX - Collaborations et participations
- collaborations
- participations
CONCLUSION
ANNEXES |
| En ligne : | http://www.gamingcommission.fgov.be/website/jsp/main.jsp?lang=FR |
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