L'autocontrôle dans le secteur des médias et le droit communautaire européen : Une étude de droit communautaire - Saarbrücken, 15 février 1999 [texte imprimé] /
Jörg Ukrow, Auteur ;
EMR (Sarrebruck / Bruxelles) 
, Auteur . -
Saarbrücken - Brüssel - Bern : EMR - Institute of European Media Law - Inst. für Europäisches Medienrecht - Institut du Droit, 1999 . - 120 p. ; 29,5 cm.
Etude réalisée à la demande du Délégué du Gouvernement fédéral pour les questions de la culture et des médias par le EMR par Jörg Ukrow. - Reliure plastique
Langues : Français
| Catégories : | DROIT : Droit européen
MEDIAS
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| Tags : | droit européen radio télévision régulation autorégulation médias droit commercial concurrence |
| Index. décimale : | 349.4 Droit européen |
| Note de contenu : | Principaux titres de la table des matières :
A. INTRODUCTION
B. L'AUTOREGULATION ET L'AUTOCONTROLE
C. L'AUTOREGULATION ET L'AUTOCONTROLE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES MEDIAS DANS LES DIFFERENTS PAYS ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE
D. LA CLAUSE CULTURELLE HORIZONTALE DE L'ARTICLE 128§4 CEE ET SON INFLUENCE SUR LES ACCORDS EN MATIERE D'AUTOCONTROLE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS
E. AUTOREGULATION ET LEGISLATION EN MATIERE DE CONCURRENCE COMMERCIALE DANS LA COMMUNAUTE EUROPENNE
F. AUTOREGULATION, AUTOCONTROLE ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE DROIT EUROPEEN
G. LIMITATIONS IMPOSEES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE BUT D'UNE HARMONISATION ET D'UNE COORDINATION DE L'AUTOCONTROLE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS
ANNEXE : Directives pour la création de systèmes d'autocontrôle des Etats membres en matière de protection de la jeunesse et de protection de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information online
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L'autocontrôle dans le secteur des médias et le droit communautaire européen : Une étude de droit communautaire - Saarbrücken, 15 février 1999