Titre :	Droit Administratif - Volume II
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Bruylant
Année de publication :	1989
Collection :	Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles num. 3
Importance :	VII, 660-1363 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-0456-0
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit administratif  droit belge
Index. décimale :	342.06 Droit administratif
Résumé :	"Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret." (4è page de couverture des 2 volumes)
Note de contenu :	Liste des principales abréviations LIVRE VI Les agents publics LIVRE VII : Les moyens matériels de l'action administrative - Titre Premier : Les contrats de l'Administration - Titre II : Le régime administratif de la propriété privée - Titre III : La domanialité - Titre IV : La voirie publique LIVRE VIII : Les techniques juridiques de l'intervention administrative - Titre Premier : La police administrative - Titre II : La service public - Titre III : L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général LIVRE IX : La responsabilité de la puissance publique - Titre premier : la responsabilité pour faute - Titre II : La responsabilité pour faute présumée - Titre III : La responsabilité sans faute - Titre IV : Conclusion - Vers un statut de droit public de la responsabilité de l'Administration ? Bibliographie Index alphabétique Table des Matières

Droit Administratif - Volume II [texte imprimé] / Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1989 . - VII, 660-1363 p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles; 3) .
ISBN : 978-2-8027-0456-0
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit administratif  droit belge
Index. décimale :	342.06 Droit administratif
Résumé :	"Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret." (4è page de couverture des 2 volumes)
Note de contenu :	Liste des principales abréviations LIVRE VI Les agents publics LIVRE VII : Les moyens matériels de l'action administrative - Titre Premier : Les contrats de l'Administration - Titre II : Le régime administratif de la propriété privée - Titre III : La domanialité - Titre IV : La voirie publique LIVRE VIII : Les techniques juridiques de l'intervention administrative - Titre Premier : La police administrative - Titre II : La service public - Titre III : L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général LIVRE IX : La responsabilité de la puissance publique - Titre premier : la responsabilité pour faute - Titre II : La responsabilité pour faute présumée - Titre III : La responsabilité sans faute - Titre IV : Conclusion - Vers un statut de droit public de la responsabilité de l'Administration ? Bibliographie Index alphabétique Table des Matières