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Auteur Michel Damar |
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1191 / 1192 - Janvier 1988 - Les organismes d'intérêt public en Belgique (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Michel Damar
[n° ou bulletin]
Titre : 1191 / 1192 - Janvier 1988 - Les organismes d'intérêt public en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Damar, Auteur ; Patrick Delaunois, Auteur Année de publication : 1988 Importance : 54 p. Format : 27 cm Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge service public gouvernance Belgique législation Index. décimale : 351 Service public Note de contenu : INTRODUCTION
LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
LES MESURES LEGISLATIVES DE COORDINATION ET DE CONTROLE
L'EVOLUTION DE LA LOI DU 16 MARS 1954
LE REGIME ACTUEL DU CONTROLE BUDGETAIRE, COMPTABLE ET DE GESTION
L'AMBIGUITE DU CONCEPT D'ORGANISME D'INTERET PUBLIC
CONCLUSIONS
ANNEXES
En ligne : www.crisp.be [n° ou bulletin] 1191 / 1192 - Janvier 1988 - Les organismes d'intérêt public en Belgique [texte imprimé] / Michel Damar, Auteur ; Patrick Delaunois, Auteur . - 1988 . - 54 p. ; 27 cm.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge service public gouvernance Belgique législation Index. décimale : 351 Service public Note de contenu : INTRODUCTION
LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
LES MESURES LEGISLATIVES DE COORDINATION ET DE CONTROLE
L'EVOLUTION DE LA LOI DU 16 MARS 1954
LE REGIME ACTUEL DU CONTROLE BUDGETAIRE, COMPTABLE ET DE GESTION
L'AMBIGUITE DU CONCEPT D'ORGANISME D'INTERET PUBLIC
CONCLUSIONS
ANNEXES
En ligne : www.crisp.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000787 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible