| Titre : | Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ? | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Hadrien Janne, Auteur ; Céline Romainville, Directeur de thèse | | Editeur : | Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie | | Année de publication : | 2014 | | Importance : | 113 p. | | Note générale : | Travail présenté en vue de l'obtention du titre de Master en Droit | | Langues : | Français | | Catégories : | AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économique
| | Tags : | médias cinéma culture financement tax shelter Belgique législation concurrence | | Index. décimale : | 791.43 Cinéma | | Résumé : | Page 11 :
"(...) Ce travail sera réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers qui sous-tendent le Tax Shelter. En effet, le but de ce mécanisme est de mettre une construction financière, plus précisément un incitant fiscal, au service de la redynamisation du secteur audiovisuel belge. Nous tenterons de déterminer si cet équilibre a été trouvé, à défaut s’il peut être trouvé et par quels moyens."
Extraits du résumé proposé par l’auteur :
« (…) L’hypothèse de recherche a été la suivante : Le TS représente-t-il un trait d’union entre fiscalité et culture ? Partant de cette base, ce travail fut donc réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers/fiscaux qui sous-tendent le TS.
(…)Les enseignements principaux de notre travail sont que si le TS a été l’un des facteurs du développement de l’industrie audiovisuelle et du renouveau du cinéma belge, il ne peut être envisagé que dans le cadre d’une politique plus large, mettant en branle différents incitants, tant au niveau de la production, de l’investissement ou de la promotion de la culture. Mutatis mutandis, le législateur belge devrait s’inspirer des véritables « packages » proposés par certaines Provinces canadiennes et Etats américains, offrant un ensemble d’incitants variés.
Par ailleurs, nous avons constaté que les sociétés d’intermédiation sont l’une des clefs de l’avenir du TS. Ces sociétés ont provoqué l’une des dérives majeures du système, à savoir la financiarisation à outrance de l’investissement dans le TS. Cependant, bien encadrées, elles peuvent servir à établir un équilibre entre la finance et la culture.
Enfin, notre analyse de la loi du 12 mai 2014 nous pousse à émettre certaines inquiétudes quant à la pérennité du TS. Car si son objectif4 est louable, les modifications qu’elle apporte pourraient faire fuir les investisseurs en rendant le fonctionnement du TS trop complexe. De surcroit, cette réforme accroit fortement les risques supportés par les investisseurs. » | | Note de contenu : | TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Section I – Le Tax Shelter de la loi du 2 aout 2002 à la loi du 17 juin 2013
Section 2 – La nature et les objectifs du Tax Shelter
§1 – Structurer et soutenir l’industrie audiovisuelle
§2 – Favoriser la production d’oeuvres belges
§3 – Créer et renforcer des partenariats étrangers
Partie I. - LE MECANISME DU TAX SHELTER
Chapitre I – Le fonctionnement du Tax Shelter
Section 1 – Le fonctionnement général du Tax Shelter
Section 2 – La convention-cadre et son objet : L’oeuvre éligible
§1 – La convention-cadre
§2 – L’oeuvre éligible
Section 3 – Dépenses de production et d’exploitation effectuées en Belgique
§1 – Dépenses directement liées à la production
§2 – Dépenses non directement liées à la production
§3 – le mécanisme anti-abus
Section 4 – L’exonération
§1 – Exonération temporaire
1.1 – Les conditions d’octroi de l’exonération
1.2 – Les conditions de maintien de l’exonération
§2 – exonération définitive
Chapitre II – Les intervenants et les parties exclues du mécanisme
Section 1 – L’investisseur
§1 – Les sociétés éligibles
§2 – Les exclusions
Section 2 – Les sociétés de production
§1 – Les sociétés de production éligibles
§2 – Les exclusions
Section 3 – Les sociétés intermédiaires
Section 4 – L’Etat Belge & La Commission européenne
§1 – L’Etat Belge
§2 – La Commission Européenne
Partie II. L’IMPACT DU TAX SHELTER ET SON AVENIR
Chapitre I – La double influence du Tax shelter
Section 1 – Analyse économique de l’influence du Tax Shelter
Section 2 – Analyse de l’influence du Tax Shelter sur la sphère culturelle
Chapitre II – La loi du 12 mai 2014
Section 1 – La suppression de l’acquisition de droits par l’investisseur
Section 2 – L’introduction de la notion d’intermédiaire
Section 3 – L’obligation d’agréation pour les sociétés de production et pour les intermédiaires
Section 4 – Les modifications du mécanisme Tax Shelter
§1 – Les dépenses qualifiantes
§2 – Le Calcul de l’avantage fiscal et montant maximal
Section 5 – Les attestations Tax Shelter
Chapitre III – Analyse prospective du Tax Shelter
Section 1 – La création d’un département spécialisé
Section 2 – L’élargissement du mécanisme aux personnes physiques
Section 3 – La valorisation de certains types d’oeuvres audiovisuelles
Section 4 – L’encadrement de l’activité des sociétés d’intermédiation
Section 5 – Propositions indirectement reliées au Tax Shelter
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières
Annexes |
Le Tax Shelter : un trait d’union entre fiscalité et culture ? [document électronique] / Hadrien Janne, Auteur ; Céline Romainville, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2014 . - 113 p. Travail présenté en vue de l'obtention du titre de Master en Droit Langues : Français | Catégories : | AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économique
| | Tags : | médias cinéma culture financement tax shelter Belgique législation concurrence | | Index. décimale : | 791.43 Cinéma | | Résumé : | Page 11 :
"(...) Ce travail sera réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers qui sous-tendent le Tax Shelter. En effet, le but de ce mécanisme est de mettre une construction financière, plus précisément un incitant fiscal, au service de la redynamisation du secteur audiovisuel belge. Nous tenterons de déterminer si cet équilibre a été trouvé, à défaut s’il peut être trouvé et par quels moyens."
Extraits du résumé proposé par l’auteur :
« (…) L’hypothèse de recherche a été la suivante : Le TS représente-t-il un trait d’union entre fiscalité et culture ? Partant de cette base, ce travail fut donc réalisé avec la volonté de mettre en avant la relation entre les intérêts culturels et financiers/fiscaux qui sous-tendent le TS.
(…)Les enseignements principaux de notre travail sont que si le TS a été l’un des facteurs du développement de l’industrie audiovisuelle et du renouveau du cinéma belge, il ne peut être envisagé que dans le cadre d’une politique plus large, mettant en branle différents incitants, tant au niveau de la production, de l’investissement ou de la promotion de la culture. Mutatis mutandis, le législateur belge devrait s’inspirer des véritables « packages » proposés par certaines Provinces canadiennes et Etats américains, offrant un ensemble d’incitants variés.
Par ailleurs, nous avons constaté que les sociétés d’intermédiation sont l’une des clefs de l’avenir du TS. Ces sociétés ont provoqué l’une des dérives majeures du système, à savoir la financiarisation à outrance de l’investissement dans le TS. Cependant, bien encadrées, elles peuvent servir à établir un équilibre entre la finance et la culture.
Enfin, notre analyse de la loi du 12 mai 2014 nous pousse à émettre certaines inquiétudes quant à la pérennité du TS. Car si son objectif4 est louable, les modifications qu’elle apporte pourraient faire fuir les investisseurs en rendant le fonctionnement du TS trop complexe. De surcroit, cette réforme accroit fortement les risques supportés par les investisseurs. » | | Note de contenu : | TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Section I – Le Tax Shelter de la loi du 2 aout 2002 à la loi du 17 juin 2013
Section 2 – La nature et les objectifs du Tax Shelter
§1 – Structurer et soutenir l’industrie audiovisuelle
§2 – Favoriser la production d’oeuvres belges
§3 – Créer et renforcer des partenariats étrangers
Partie I. - LE MECANISME DU TAX SHELTER
Chapitre I – Le fonctionnement du Tax Shelter
Section 1 – Le fonctionnement général du Tax Shelter
Section 2 – La convention-cadre et son objet : L’oeuvre éligible
§1 – La convention-cadre
§2 – L’oeuvre éligible
Section 3 – Dépenses de production et d’exploitation effectuées en Belgique
§1 – Dépenses directement liées à la production
§2 – Dépenses non directement liées à la production
§3 – le mécanisme anti-abus
Section 4 – L’exonération
§1 – Exonération temporaire
1.1 – Les conditions d’octroi de l’exonération
1.2 – Les conditions de maintien de l’exonération
§2 – exonération définitive
Chapitre II – Les intervenants et les parties exclues du mécanisme
Section 1 – L’investisseur
§1 – Les sociétés éligibles
§2 – Les exclusions
Section 2 – Les sociétés de production
§1 – Les sociétés de production éligibles
§2 – Les exclusions
Section 3 – Les sociétés intermédiaires
Section 4 – L’Etat Belge & La Commission européenne
§1 – L’Etat Belge
§2 – La Commission Européenne
Partie II. L’IMPACT DU TAX SHELTER ET SON AVENIR
Chapitre I – La double influence du Tax shelter
Section 1 – Analyse économique de l’influence du Tax Shelter
Section 2 – Analyse de l’influence du Tax Shelter sur la sphère culturelle
Chapitre II – La loi du 12 mai 2014
Section 1 – La suppression de l’acquisition de droits par l’investisseur
Section 2 – L’introduction de la notion d’intermédiaire
Section 3 – L’obligation d’agréation pour les sociétés de production et pour les intermédiaires
Section 4 – Les modifications du mécanisme Tax Shelter
§1 – Les dépenses qualifiantes
§2 – Le Calcul de l’avantage fiscal et montant maximal
Section 5 – Les attestations Tax Shelter
Chapitre III – Analyse prospective du Tax Shelter
Section 1 – La création d’un département spécialisé
Section 2 – L’élargissement du mécanisme aux personnes physiques
Section 3 – La valorisation de certains types d’oeuvres audiovisuelles
Section 4 – L’encadrement de l’activité des sociétés d’intermédiation
Section 5 – Propositions indirectement reliées au Tax Shelter
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