[n° ou bulletin] 1564 - Février 1997 - Le Conseil d'Etat [texte imprimé] /
Didier Batselé, Auteur ;
Michel Hanotiau, Auteur . - 1997 . - 44p. ; 27cm.
Langues : Français
| Catégories : | DROIT : Droit belge
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| Tags : | Belgique justice politique |
| Index. décimale : | 347.01 Justice |
| Note de contenu : | - Introduction
- Le Conseil d'Etat dans l'organisation politico-administrative
- Les compétences et procédures en section d'administration
La compétence générale d'annulation et le référé administratif
La compétence de cassation administrative
Le contentieux de l'indemnité
Les litiges dans les matières particulières
La compétence d'avis
La procédure devant la section d'administration
- Les compétences et procédures en section de législation
- Le Conseil d'Etat dans la pratique
- Conclusion
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| En ligne : | http://www.crisp.be |
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La justice saisie par la télévision (dossier) in Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuel (ex : Les Dossiers de l'Audiovisuel), 107 (Janvier-Février 2003)
