La répartition des compétences et sa mise en oeuvre concrète en matière de centres culturels / Marc Verdussen

Public ISBD Titre : La répartition des compétences et sa mise en oeuvre concrète en matière de centres culturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur Editeur : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC) Année de publication : 2011 Importance : 32 p Note générale : Extrait de l'Avertissement (p.2) : "Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique  droit  législation  historique  centre culturel  compétence culturelle  étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait de la conclusion (p.31) : "Les centres culturels offrent une illustration emblématique des difficultés que pose la répartition des compétences en matière culturelle. En effet, l'entrecroisement des acteurs dans les centres culturels entraîne le risque d'un empiètement de compétence. Dans les centres culturels, cet entrecroisement implique, entre autres, que la compétence en matière d'emploi est exercée par la Région wallonne, que la gestion et les subventionnements sont confiés pour l'essentiels à la Communauté française, alors que d'autres subventions relèvent de la compétence des provinces et communes mais aussi de la Commission communautaire commune et des centres culturels eux-mêmes. Face à cette difficulté, certains "régionalistes" n'hésitent pas à avancer la solution d'une régionalisation complète de la culture (...). D'autres, par contre, plaident pour un "remembrement" des compétences culturelles de la Communauté française. Sans doute trop radicales, ces deux thèses oublient notamment le rôle que la collectivité fédérale continue à jouer en la matière. (...) Ainsi donc, on le voit, les matières culturelles - à l'instar des centres culturels - posent un certain nombre de questions s'agissant de la répartition des compétences. Ce n'est qu'au terme d'une réflexion menée sur la durée qu'un changement pourra être envisagé car, on le sait, les réformes institutionnelles en Belgique restent un sujet sensible." Note de contenu : Résumé : "L’analyse de la répartition des compétences et de sa mise en œuvre concrète est structurée comme suit. Dans un premier temps, la présente contribution se concentre sur la répartition des compétences en ce qui concerne les centres culturels. Sont analysés les compétences respectives des Communautés, des pouvoirs locaux, de la collectivité fédérale, notamment à Bruxelles (I). Dans un second temps, c’est l’étude de la mise en œuvre concrète de la répartition des compétences dans les centres culturels qui sera développée, à partir du Plan Wigny de 1968 jusqu’au décret de 1995. C’est à cette occasion qu’est étudiée la question du chevauchement, dans la mise en œuvre concrète des compétences, de la compétence en matière d’emploi des régions et de la compétence culturelle communautaire et locale (II)" Source : http://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:124493 (Consulté le 12/08/2016) La répartition des compétences et sa mise en oeuvre concrète en matière de centres culturels [texte imprimé] / Marc Verdussen, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur . - [S.l.] : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011 . - 32 p. Extrait de l'Avertissement (p.2) : "Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique  droit  législation  historique  centre culturel  compétence culturelle  étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait de la conclusion (p.31) : "Les centres culturels offrent une illustration emblématique des difficultés que pose la répartition des compétences en matière culturelle. En effet, l'entrecroisement des acteurs dans les centres culturels entraîne le risque d'un empiètement de compétence. Dans les centres culturels, cet entrecroisement implique, entre autres, que la compétence en matière d'emploi est exercée par la Région wallonne, que la gestion et les subventionnements sont confiés pour l'essentiels à la Communauté française, alors que d'autres subventions relèvent de la compétence des provinces et communes mais aussi de la Commission communautaire commune et des centres culturels eux-mêmes. Face à cette difficulté, certains "régionalistes" n'hésitent pas à avancer la solution d'une régionalisation complète de la culture (...). D'autres, par contre, plaident pour un "remembrement" des compétences culturelles de la Communauté française. Sans doute trop radicales, ces deux thèses oublient notamment le rôle que la collectivité fédérale continue à jouer en la matière. (...) Ainsi donc, on le voit, les matières culturelles - à l'instar des centres culturels - posent un certain nombre de questions s'agissant de la répartition des compétences. Ce n'est qu'au terme d'une réflexion menée sur la durée qu'un changement pourra être envisagé car, on le sait, les réformes institutionnelles en Belgique restent un sujet sensible." Note de contenu : Résumé : "L’analyse de la répartition des compétences et de sa mise en œuvre concrète est structurée comme suit. Dans un premier temps, la présente contribution se concentre sur la répartition des compétences en ce qui concerne les centres culturels. Sont analysés les compétences respectives des Communautés, des pouvoirs locaux, de la collectivité fédérale, notamment à Bruxelles (I). Dans un second temps, c’est l’étude de la mise en œuvre concrète de la répartition des compétences dans les centres culturels qui sera développée, à partir du Plan Wigny de 1968 jusqu’au décret de 1995. C’est à cette occasion qu’est étudiée la question du chevauchement, dans la mise en œuvre concrète des compétences, de la compétence en matière d’emploi des régions et de la compétence culturelle communautaire et locale (II)" Source : http://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:124493 (Consulté le 12/08/2016)

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