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Auteur Marc Verdussen |
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Histoire juridique des centres culturels (étude) / Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution (CRECO)
fait partie de Chantier d'Histoire des Politiques Culturelles - Acteurs, Organisations et Systèmes de 1965 à 2015 (projet) / Roland De Bodt
Titre : Histoire juridique des centres culturels (étude) Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution (CRECO), Editeur scientifique ; Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC) Année de publication : 2011 Note générale : Extrait de l'Avertissement paru dans chaque étude :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique législation droit belge centre culturel historique Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Histoire juridique des centres culturels (étude) [texte imprimé] / Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution (CRECO), Editeur scientifique ; Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [S.l.] : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011.
fait partie de Chantier d'Histoire des Politiques Culturelles - Acteurs, Organisations et Systèmes de 1965 à 2015 (projet) / Roland De Bodt
Extrait de l'Avertissement paru dans chaque étude :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique législation droit belge centre culturel historique Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Est composé de
- Le droit à la culture et les centres culturels / Céline Romainville
- La diversité culturelle : un nouveau paradigme pour l'action publique dans les centres culturels / Edouard Cruysmans ; Matthieu Lys ; Céline Romainville
- L'évolution des concepts de "démocratisation de la culture" et de "démocratie culturelle" dans les textes législatifs consacrés aux centres culturels / Céline Romainville
- La répartition des compétences et sa mise en oeuvre concrète en matière de centres culturels / Marc Verdussen
- Pluralisme, minorités et centres culturels / Nicolas Bonbled
La répartition des compétences et sa mise en oeuvre concrète en matière de centres culturels / Marc Verdussen
fait partie de Histoire juridique des centres culturels (étude) / Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution (CRECO)
Titre : La répartition des compétences et sa mise en oeuvre concrète en matière de centres culturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur Editeur : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC) Année de publication : 2011 Importance : 32 p Note générale : Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel compétence culturelle étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait de la conclusion (p.31) :
"Les centres culturels offrent une illustration emblématique des difficultés que pose la répartition des compétences en matière culturelle. En effet, l'entrecroisement des acteurs dans les centres culturels entraîne le risque d'un empiètement de compétence.
Dans les centres culturels, cet entrecroisement implique, entre autres, que la compétence en matière d'emploi est exercée par la Région wallonne, que la gestion et les subventionnements sont confiés pour l'essentiels à la Communauté française, alors que d'autres subventions relèvent de la compétence des provinces et communes mais aussi de la Commission communautaire commune et des centres culturels eux-mêmes.
Face à cette difficulté, certains "régionalistes" n'hésitent pas à avancer la solution d'une régionalisation complète de la culture (...). D'autres, par contre, plaident pour un "remembrement" des compétences culturelles de la Communauté française.
Sans doute trop radicales, ces deux thèses oublient notamment le rôle que la collectivité fédérale continue à jouer en la matière. (...)
Ainsi donc, on le voit, les matières culturelles - à l'instar des centres culturels - posent un certain nombre de questions s'agissant de la répartition des compétences. Ce n'est qu'au terme d'une réflexion menée sur la durée qu'un changement pourra être envisagé car, on le sait, les réformes institutionnelles en Belgique restent un sujet sensible."Note de contenu : Résumé :
"L’analyse de la répartition des compétences et de sa mise en œuvre concrète est structurée comme suit. Dans un premier temps, la présente contribution se concentre sur la répartition des compétences en ce qui concerne les centres culturels. Sont analysés les compétences respectives des Communautés, des pouvoirs locaux, de la collectivité fédérale, notamment à Bruxelles (I). Dans un second temps, c’est l’étude de la mise en œuvre concrète de la répartition des compétences dans les centres culturels qui sera développée, à partir du Plan Wigny de 1968 jusqu’au décret de 1995. C’est à cette occasion qu’est étudiée la question du chevauchement, dans la mise en œuvre concrète des compétences, de la compétence en matière d’emploi des régions et de la compétence culturelle communautaire et locale (II)"
Source : http://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:124493
(Consulté le 12/08/2016)La répartition des compétences et sa mise en oeuvre concrète en matière de centres culturels [texte imprimé] / Marc Verdussen, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur . - [S.l.] : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011 . - 32 p.
fait partie de Histoire juridique des centres culturels (étude) / Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution (CRECO)
Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel compétence culturelle étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait de la conclusion (p.31) :
"Les centres culturels offrent une illustration emblématique des difficultés que pose la répartition des compétences en matière culturelle. En effet, l'entrecroisement des acteurs dans les centres culturels entraîne le risque d'un empiètement de compétence.
Dans les centres culturels, cet entrecroisement implique, entre autres, que la compétence en matière d'emploi est exercée par la Région wallonne, que la gestion et les subventionnements sont confiés pour l'essentiels à la Communauté française, alors que d'autres subventions relèvent de la compétence des provinces et communes mais aussi de la Commission communautaire commune et des centres culturels eux-mêmes.
Face à cette difficulté, certains "régionalistes" n'hésitent pas à avancer la solution d'une régionalisation complète de la culture (...). D'autres, par contre, plaident pour un "remembrement" des compétences culturelles de la Communauté française.
Sans doute trop radicales, ces deux thèses oublient notamment le rôle que la collectivité fédérale continue à jouer en la matière. (...)
Ainsi donc, on le voit, les matières culturelles - à l'instar des centres culturels - posent un certain nombre de questions s'agissant de la répartition des compétences. Ce n'est qu'au terme d'une réflexion menée sur la durée qu'un changement pourra être envisagé car, on le sait, les réformes institutionnelles en Belgique restent un sujet sensible."Note de contenu : Résumé :
"L’analyse de la répartition des compétences et de sa mise en œuvre concrète est structurée comme suit. Dans un premier temps, la présente contribution se concentre sur la répartition des compétences en ce qui concerne les centres culturels. Sont analysés les compétences respectives des Communautés, des pouvoirs locaux, de la collectivité fédérale, notamment à Bruxelles (I). Dans un second temps, c’est l’étude de la mise en œuvre concrète de la répartition des compétences dans les centres culturels qui sera développée, à partir du Plan Wigny de 1968 jusqu’au décret de 1995. C’est à cette occasion qu’est étudiée la question du chevauchement, dans la mise en œuvre concrète des compétences, de la compétence en matière d’emploi des régions et de la compétence culturelle communautaire et locale (II)"
Source : http://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:124493
(Consulté le 12/08/2016)