| Titre : | CAC - 01/04/2010 - Optimisation - Projet de décision relative à Beho FM asbl (7 FM) | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2010 | | Format : | Document électronique | | Note générale : | Décision ; 20100401 | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| | Tags : | CAC radio Beho optimisation projet de décision radio indépendante | | Index. décimale : | 384.54 Radio | | Résumé : |
"Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à :
•L'attribution de la radiofréquence « BASTOGNE 89.1 » à Beho FM ASBL pour la diffusion du service « 7 FM» en tant que fréquence de réémission sans décrochage;
•L'attribution des radiofréquences « HOUFFALIZE 98.6 » et «VIELSALM 105.1 » à RMS Régie SA pour la diffusion du service «Must FM Luxembourg» en tant que fréquences de réémission sans décrochage;
•L'attribution de la radiofréquence «BOUSSU 107.5» à Nostalgie SA pour la diffusion du service « Nostalgie » en tant que fréquence de réémission sans décrochage;
Le CSA a également adopté un projet de décision relatif au retrait de la radiofréquence « STOCKAY-ST-GEORGES 106.8 » à Radio Plein Sud et de son remplacement par la radiofréquence « STOCKAY-ST-GEORGES 93.5 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision.
Comme le veut la procédure, le CSA publie ces projets de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ces projets de décision, soit au plus tard le 1er juin 2010.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication."
(Source : http://csa.be/breves/421 - Consulté le 06/02/2012) | | Note de contenu : | Extrait de la décision :
"Le Collège projette de décider de retirer à Beho FM ASBL la radiofréquence « GOUVY 106.4 » et de la remplacer par la radiofréquence « BEHO 96.2 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la présente décision.
Le présent projet de décision est soumis à consultation publique par le biais d’une publication sur le site internet du CSA et par le biais de sa lettre d’information électronique. Toute personne
qui le souhaite peut se manifester pour faire valoir ses objections au présent projet de décision
dans le mois de sa publication.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
Source : http://csa.be/documents/1235 - Consulté le 06/02/2012 | | En ligne : | http://csa.be/documents/1235 |
CAC - 01/04/2010 - Optimisation - Projet de décision relative à Beho FM asbl (7 FM) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document électronique. Décision ; 20100401 Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| | Tags : | CAC radio Beho optimisation projet de décision radio indépendante | | Index. décimale : | 384.54 Radio | | Résumé : |
"Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à :
•L'attribution de la radiofréquence « BASTOGNE 89.1 » à Beho FM ASBL pour la diffusion du service « 7 FM» en tant que fréquence de réémission sans décrochage;
•L'attribution des radiofréquences « HOUFFALIZE 98.6 » et «VIELSALM 105.1 » à RMS Régie SA pour la diffusion du service «Must FM Luxembourg» en tant que fréquences de réémission sans décrochage;
•L'attribution de la radiofréquence «BOUSSU 107.5» à Nostalgie SA pour la diffusion du service « Nostalgie » en tant que fréquence de réémission sans décrochage;
Le CSA a également adopté un projet de décision relatif au retrait de la radiofréquence « STOCKAY-ST-GEORGES 106.8 » à Radio Plein Sud et de son remplacement par la radiofréquence « STOCKAY-ST-GEORGES 93.5 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision.
Comme le veut la procédure, le CSA publie ces projets de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à ces projets de décision, soit au plus tard le 1er juin 2010.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication."
(Source : http://csa.be/breves/421 - Consulté le 06/02/2012) | | Note de contenu : | Extrait de la décision :
"Le Collège projette de décider de retirer à Beho FM ASBL la radiofréquence « GOUVY 106.4 » et de la remplacer par la radiofréquence « BEHO 96.2 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la présente décision.
Le présent projet de décision est soumis à consultation publique par le biais d’une publication sur le site internet du CSA et par le biais de sa lettre d’information électronique. Toute personne
qui le souhaite peut se manifester pour faire valoir ses objections au présent projet de décision
dans le mois de sa publication.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
Source : http://csa.be/documents/1235 - Consulté le 06/02/2012 | | En ligne : | http://csa.be/documents/1235 |
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