[article] 
inRégulation > 22 (Décembre 2004) . - p.24

Titre :	Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion innove par sa manière d'envisager le secteur audiovisuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Francis Gennaux, Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	p.24
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS
Tags :	médiation  audiovisuel
Index. décimale :	352.88 Médiateur
Résumé :	Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion "impose aux acteurs qui le composent de sortir des sentiers battus, d'abandonner leurs a priori et leurs idées préconcues et de s'adapter à l'évolution technologique dans un contexte juridique et économique à dimension européenne. En ce sens, le législateur définit les activités d'éditeur de services, d'opérateur de réseaux et de distributeur de services. (...) Tour système relationnel entre d'une part les citoyens ou les clients, et d'autre part des administrations ou des entreprises distributrices de services engendre inévitablement des conflits. C'est pourquoi l'article 78 du décret précité prévoit que : "tout distributeur de services désigne un médiateur chargé de répondre à toutes les demandes et plaintes exprimées par les utilisateurs." (...) Le Médiateur intervient lorsque (...) "
En ligne :	http://www.csa.be/documents/show/405

[article] Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion innove par sa manière d'envisager le secteur audiovisuel [texte imprimé] / Francis Gennaux, Auteur . - 2004 . - p.24.
Langues : Français
in Régulation > 22 (Décembre 2004) . - p.24

Catégories :	MEDIAS
Tags :	médiation  audiovisuel
Index. décimale :	352.88 Médiateur
Résumé :	Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion "impose aux acteurs qui le composent de sortir des sentiers battus, d'abandonner leurs a priori et leurs idées préconcues et de s'adapter à l'évolution technologique dans un contexte juridique et économique à dimension européenne. En ce sens, le législateur définit les activités d'éditeur de services, d'opérateur de réseaux et de distributeur de services. (...) Tour système relationnel entre d'une part les citoyens ou les clients, et d'autre part des administrations ou des entreprises distributrices de services engendre inévitablement des conflits. C'est pourquoi l'article 78 du décret précité prévoit que : "tout distributeur de services désigne un médiateur chargé de répondre à toutes les demandes et plaintes exprimées par les utilisateurs." (...) Le Médiateur intervient lorsque (...) "
En ligne :	http://www.csa.be/documents/show/405