Droit Administratif - Volume I / Maurice-André Flamme

Public ISBD Titre : Droit Administratif - Volume I Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1989 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles num. 3 Importance : IX, 655, V p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0456-0 Note générale : Dans le bureau des juristes Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif  droit belge Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret." (4è page de couverture des 2 volumes) Note de contenu : Grands titres de la table des matières (vol.I) : - Introduction au droit administratif LIVRE PREMIER : - Le contrôle juridictionnel de l'administration LIVRE II : - Les modes d'organisation de l'administration LIVRE III : - Le Gouvernement local : La Province La Commune Les grandes agglomérations LIVRE IV : - La décentralisation par services ou le phénomène du paraétatisme LIVRE V : - L'acte administratif - Titre premier : les conditions de validité de l'acte administratif - Titre II : Entrée en vigueur et exécution de l'acte - Titre III : La précarité de l'acte administratif Droit Administratif - Volume I [texte imprimé] / Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1989 . - IX, 655, V p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles; 3) . ISBN : 978-2-8027-0456-0 Dans le bureau des juristes Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif  droit belge Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret." (4è page de couverture des 2 volumes) Note de contenu : Grands titres de la table des matières (vol.I) : - Introduction au droit administratif LIVRE PREMIER : - Le contrôle juridictionnel de l'administration LIVRE II : - Les modes d'organisation de l'administration LIVRE III : - Le Gouvernement local : La Province La Commune Les grandes agglomérations LIVRE IV : - La décentralisation par services ou le phénomène du paraétatisme LIVRE V : - L'acte administratif - Titre premier : les conditions de validité de l'acte administratif - Titre II : Entrée en vigueur et exécution de l'acte - Titre III : La précarité de l'acte administratif

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Droit Administratif - Volume II / Maurice-André Flamme

Public ISBD Titre : Droit Administratif - Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1989 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles num. 3 Importance : VII, 660-1363 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0456-0 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif  droit belge Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret." (4è page de couverture des 2 volumes) Note de contenu : Liste des principales abréviations LIVRE VI Les agents publics LIVRE VII : Les moyens matériels de l'action administrative - Titre Premier : Les contrats de l'Administration - Titre II : Le régime administratif de la propriété privée - Titre III : La domanialité - Titre IV : La voirie publique LIVRE VIII : Les techniques juridiques de l'intervention administrative - Titre Premier : La police administrative - Titre II : La service public - Titre III : L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général LIVRE IX : La responsabilité de la puissance publique - Titre premier : la responsabilité pour faute - Titre II : La responsabilité pour faute présumée - Titre III : La responsabilité sans faute - Titre IV : Conclusion - Vers un statut de droit public de la responsabilité de l'Administration ? Bibliographie Index alphabétique Table des Matières Droit Administratif - Volume II [texte imprimé] / Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1989 . - VII, 660-1363 p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles; 3) . ISBN : 978-2-8027-0456-0 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif  droit belge Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret." (4è page de couverture des 2 volumes) Note de contenu : Liste des principales abréviations LIVRE VI Les agents publics LIVRE VII : Les moyens matériels de l'action administrative - Titre Premier : Les contrats de l'Administration - Titre II : Le régime administratif de la propriété privée - Titre III : La domanialité - Titre IV : La voirie publique LIVRE VIII : Les techniques juridiques de l'intervention administrative - Titre Premier : La police administrative - Titre II : La service public - Titre III : L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général LIVRE IX : La responsabilité de la puissance publique - Titre premier : la responsabilité pour faute - Titre II : La responsabilité pour faute présumée - Titre III : La responsabilité sans faute - Titre IV : Conclusion - Vers un statut de droit public de la responsabilité de l'Administration ? Bibliographie Index alphabétique Table des Matières

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