Titre :	CAC - 22/12/2011 - Avis relatif à la demande de fusion entre Must FM Luxembourg et Must FM Namur
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2011
Importance :	1 p.
Format :	Document numérique
Note générale :	Voir aussi la décision relative à la fusion entre Must FM Luxembourg et Must FM Namur (26 avril 2012)
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
Tags :	CAC  avis  MustFM Luxembourg  MustFM Namur  fusion
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Résumé :	"En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA publie son avis relatif à la demande de fusion introduite conjointement par la S.A. RMS Régie (éditeur du service Must FM Luxembourg sur le réseau provincial LU) et la SPRL Régie Média Namur (éditeur du service Must FM Namur sur le réseau provincial NA). Cette demande de fusion vise la diffusion d'un seul et même service sur les réseaux NA et LU. Les programmes régionaux namurois et luxembourgeois sont maintenus dans leur forme actuelle sur les émetteurs couvrant leur province respective. La fusion proposée se ferait au bénéfice de la S.A. RMS Régie. Comme le veut la procédure, le CSA publie cet avis sur son site internet (rubrique "avis") et invite formellement toute radio indépendante ou en réseau autorisée, ainsi que toute personne justifiant d'un intérêt à agir, à se manifester (par courrier postal recommandé ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à cette fusion, soit au plus tard le 27 février 2012." (Source : http://csa.be/breves/637 - Consulté le 07/09/2012)
En ligne :	http://csa.be/documents/1678

CAC - 22/12/2011 - Avis relatif à la demande de fusion entre Must FM Luxembourg et Must FM Namur [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - 1 p. ; Document numérique.
Voir aussi la décision relative à la fusion entre Must FM Luxembourg et Must FM Namur (26 avril 2012)
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
Tags :	CAC  avis  MustFM Luxembourg  MustFM Namur  fusion
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Résumé :	"En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA publie son avis relatif à la demande de fusion introduite conjointement par la S.A. RMS Régie (éditeur du service Must FM Luxembourg sur le réseau provincial LU) et la SPRL Régie Média Namur (éditeur du service Must FM Namur sur le réseau provincial NA). Cette demande de fusion vise la diffusion d'un seul et même service sur les réseaux NA et LU. Les programmes régionaux namurois et luxembourgeois sont maintenus dans leur forme actuelle sur les émetteurs couvrant leur province respective. La fusion proposée se ferait au bénéfice de la S.A. RMS Régie. Comme le veut la procédure, le CSA publie cet avis sur son site internet (rubrique "avis") et invite formellement toute radio indépendante ou en réseau autorisée, ainsi que toute personne justifiant d'un intérêt à agir, à se manifester (par courrier postal recommandé ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à cette fusion, soit au plus tard le 27 février 2012." (Source : http://csa.be/breves/637 - Consulté le 07/09/2012)
En ligne :	http://csa.be/documents/1678