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Titre : CAC - 16/07/2010 - Avis - Demande de fusion du service Radio Plus et du service Radio Test Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis radio radio indépendante Radio Test Radio Plus fusion Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) publie l'avis suivant concernant la demande de fusion introduite conjointement par Speed FM ASBL (éditeur du service Radio Plus à Flémalle) et Radio Test ASBL (éditeur du service Radio Test à Engis).
Comme le veut la procédure, le CSA publie cet avis sur son site internet (rubrique "avis") et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à cette fusion, soit au plus tard le 28 août 2010.
Passé ce délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suites à la publication."
(Source :http://www.csa.be/breves/show/450 - Consulté le 02/08/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1316/CAC_20100716_avis_fusion_test_plus.pd [...] CAC - 16/07/2010 - Avis - Demande de fusion du service Radio Plus et du service Radio Test [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis radio radio indépendante Radio Test Radio Plus fusion Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) publie l'avis suivant concernant la demande de fusion introduite conjointement par Speed FM ASBL (éditeur du service Radio Plus à Flémalle) et Radio Test ASBL (éditeur du service Radio Test à Engis).
Comme le veut la procédure, le CSA publie cet avis sur son site internet (rubrique "avis") et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à cette fusion, soit au plus tard le 28 août 2010.
Passé ce délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suites à la publication."
(Source :http://www.csa.be/breves/show/450 - Consulté le 02/08/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1316/CAC_20100716_avis_fusion_test_plus.pd [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002454 CAC 2010 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 22/07/2014 - Avis : Radio : avis sur la demande de fusion entre Must FM et Antipode Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis Must Antipode fusion Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "La demande de fusion vise la fusion d'un seul et même service sur les réseaux BW, NA et LU. Les programmes régionaux brabançon, namurois et luxembourgeois serton maintenus sur les émetteurs couvrant leur province respective. La fusion proposée se ferait au bénéfice de l'éditeur RMS Régie SA."
(Exrait de l'avis)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2341 CAC - 22/07/2014 - Avis : Radio : avis sur la demande de fusion entre Must FM et Antipode [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis Must Antipode fusion Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "La demande de fusion vise la fusion d'un seul et même service sur les réseaux BW, NA et LU. Les programmes régionaux brabançon, namurois et luxembourgeois serton maintenus sur les émetteurs couvrant leur province respective. La fusion proposée se ferait au bénéfice de l'éditeur RMS Régie SA."
(Exrait de l'avis)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2341
Titre : CAC - 22/12/2011 - Avis relatif à la demande de fusion entre Must FM Luxembourg et Must FM Namur Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Importance : 1 p. Format : Document numérique Note générale : Voir aussi la décision relative à la fusion entre Must FM Luxembourg et Must FM Namur (26 avril 2012) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis MustFM Luxembourg MustFM Namur fusion Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA publie son avis relatif à la demande de fusion introduite conjointement par la S.A. RMS Régie (éditeur du service Must FM Luxembourg sur le réseau provincial LU) et la SPRL Régie Média Namur (éditeur du service Must FM Namur sur le réseau provincial NA).
Cette demande de fusion vise la diffusion d'un seul et même service sur les réseaux NA et LU. Les programmes régionaux namurois et luxembourgeois sont maintenus dans leur forme actuelle sur les émetteurs couvrant leur province respective. La fusion proposée se ferait au bénéfice de la S.A. RMS Régie.
Comme le veut la procédure, le CSA publie cet avis sur son site internet (rubrique "avis") et invite formellement toute radio indépendante ou en réseau autorisée, ainsi que toute personne justifiant d'un intérêt à agir, à se manifester (par courrier postal recommandé ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à cette fusion, soit au plus tard le 27 février 2012."
(Source : http://csa.be/breves/637 - Consulté le 07/09/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1678 CAC - 22/12/2011 - Avis relatif à la demande de fusion entre Must FM Luxembourg et Must FM Namur [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - 1 p. ; Document numérique.
Voir aussi la décision relative à la fusion entre Must FM Luxembourg et Must FM Namur (26 avril 2012)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis MustFM Luxembourg MustFM Namur fusion Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA publie son avis relatif à la demande de fusion introduite conjointement par la S.A. RMS Régie (éditeur du service Must FM Luxembourg sur le réseau provincial LU) et la SPRL Régie Média Namur (éditeur du service Must FM Namur sur le réseau provincial NA).
Cette demande de fusion vise la diffusion d'un seul et même service sur les réseaux NA et LU. Les programmes régionaux namurois et luxembourgeois sont maintenus dans leur forme actuelle sur les émetteurs couvrant leur province respective. La fusion proposée se ferait au bénéfice de la S.A. RMS Régie.
Comme le veut la procédure, le CSA publie cet avis sur son site internet (rubrique "avis") et invite formellement toute radio indépendante ou en réseau autorisée, ainsi que toute personne justifiant d'un intérêt à agir, à se manifester (par courrier postal recommandé ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à cette fusion, soit au plus tard le 27 février 2012."
(Source : http://csa.be/breves/637 - Consulté le 07/09/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1678 Réservation
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Titre : CAC - 25/11/2010 - Radio Plus / Avis de fusion de radiofréquences Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : 20101125 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis radio fréquence Radio Plus Radio Test fusion radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a autorisé la fusion des autorisations qu'il avait accordées à Radio Test ASBL pour éditer Radio Test sur la radiofréquence ENGIS 107.2, et à Speed FM ASBL pour éditer Radio Plus sur la radiofréquence FLEMALLE 106.1, au bénéfice de l'ASBL Speed FM qui pourra éditer, sous la dénomination « Radio Plus », un nouveau service sur les radiofréquences ENGIS 107.2 et FLEMALLE 106.1.
L'autorisation fusionnée est accordée pour la durée restante des deux autorisations initiales, à savoir pour une durée de 9 ans, à dater du 17 juin 2008.
Cette autorisation est assortie de conditions détaillée dans la décision, et qui tiennent à la composition du conseil d'administration, à la programmation et aux caractéristiques techniques des deux radiofréquences concernées. Le CSA vérifiera l'effectivité des conditions de la fusion dès la mise en œuvre de celle-ci, puis au minimum à chaque contrôle annuel."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 02/12/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1393/CAC_20100716_avis_fusion_test_plus.pd [...] CAC - 25/11/2010 - Radio Plus / Avis de fusion de radiofréquences [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
20101125
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC avis radio fréquence Radio Plus Radio Test fusion radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a autorisé la fusion des autorisations qu'il avait accordées à Radio Test ASBL pour éditer Radio Test sur la radiofréquence ENGIS 107.2, et à Speed FM ASBL pour éditer Radio Plus sur la radiofréquence FLEMALLE 106.1, au bénéfice de l'ASBL Speed FM qui pourra éditer, sous la dénomination « Radio Plus », un nouveau service sur les radiofréquences ENGIS 107.2 et FLEMALLE 106.1.
L'autorisation fusionnée est accordée pour la durée restante des deux autorisations initiales, à savoir pour une durée de 9 ans, à dater du 17 juin 2008.
Cette autorisation est assortie de conditions détaillée dans la décision, et qui tiennent à la composition du conseil d'administration, à la programmation et aux caractéristiques techniques des deux radiofréquences concernées. Le CSA vérifiera l'effectivité des conditions de la fusion dès la mise en œuvre de celle-ci, puis au minimum à chaque contrôle annuel."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 02/12/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1393/CAC_20100716_avis_fusion_test_plus.pd [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002585 CAC 2010 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 28/11/2013 - Décision relative à la fusion de Electro FM et Radio Vibration Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Importance : 4 p. Note générale : Décision - 20131128 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio radio locale Electro fusion fréquence Radio Vibration Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a autorisé la fusion des autorisations qu’il avait accordées à Arts Urbains Promotion ASBL pour éditer le service Electro FM sur la radiofréquence MONS 91 MHz et à Action Musique Diffusion ASBL pour éditer le service Radio Vibration sur la radiofréquence BRUXELLES 107.2 MHz au bénéfice de Action Musique Diffusion ASBL qui pourra éditer, sous la dénomination "Radio Vibration", un nouveau service sur les radiofréquences MONS 91 MHz et BRUXELLES 107.2 MHz.
Cette autorisation est assortie de conditions détaillée dans la décision, et qui tiennent à la composition du conseil d'administration, à la programmation et à la conclusion, dans les 90 jours de la présente décision, d’une convention avec Radio Extra pour l’usage du studio et le temps d’antenne mis à disposition des étudiants de l’UMons, dont copie sera fournie au CSA.
Le CSA vérifiera l'effectivité des conditions de la fusion dès la mise en œuvre de celle-ci, puis au minimum à chaque contrôle annuel.
Le CSA a également autorisé la fusion des autorisations qu’il avait accordées à Radio Tan Que Vive FM ASBL pour éditer le service Smile FM sur la radiofréquence GODARVILLE 87.7 MHz et à RDM ASBL pour éditer le service Ramdam Musique sur la radiofréquence CHARLEROI 105.6 MHz au bénéfice de l’ASBL RDM qui pourra éditer, sous la dénomination "Ramdam Musique", un nouveau service sur les radiofréquences GODARVILLE 87.7 MHz et CHARLEROI 105.6 MHz.
Cette autorisation est assortie de conditions détaillée dans la décision, et qui tiennent à la composition du conseil d'administration et à la programmation.
Le CSA vérifiera l'effectivité des conditions de la fusion dès la mise en œuvre de celle-ci, puis au minimum à chaque contrôle annuel."
(Source : http://csa.be/breves/822 - Consulté le 07/03/2014)En ligne : http://www.csa.be/documents/2164 CAC - 28/11/2013 - Décision relative à la fusion de Electro FM et Radio Vibration [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 4 p.
Décision - 20131128
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio radio locale Electro fusion fréquence Radio Vibration Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a autorisé la fusion des autorisations qu’il avait accordées à Arts Urbains Promotion ASBL pour éditer le service Electro FM sur la radiofréquence MONS 91 MHz et à Action Musique Diffusion ASBL pour éditer le service Radio Vibration sur la radiofréquence BRUXELLES 107.2 MHz au bénéfice de Action Musique Diffusion ASBL qui pourra éditer, sous la dénomination "Radio Vibration", un nouveau service sur les radiofréquences MONS 91 MHz et BRUXELLES 107.2 MHz.
Cette autorisation est assortie de conditions détaillée dans la décision, et qui tiennent à la composition du conseil d'administration, à la programmation et à la conclusion, dans les 90 jours de la présente décision, d’une convention avec Radio Extra pour l’usage du studio et le temps d’antenne mis à disposition des étudiants de l’UMons, dont copie sera fournie au CSA.
Le CSA vérifiera l'effectivité des conditions de la fusion dès la mise en œuvre de celle-ci, puis au minimum à chaque contrôle annuel.
Le CSA a également autorisé la fusion des autorisations qu’il avait accordées à Radio Tan Que Vive FM ASBL pour éditer le service Smile FM sur la radiofréquence GODARVILLE 87.7 MHz et à RDM ASBL pour éditer le service Ramdam Musique sur la radiofréquence CHARLEROI 105.6 MHz au bénéfice de l’ASBL RDM qui pourra éditer, sous la dénomination "Ramdam Musique", un nouveau service sur les radiofréquences GODARVILLE 87.7 MHz et CHARLEROI 105.6 MHz.
Cette autorisation est assortie de conditions détaillée dans la décision, et qui tiennent à la composition du conseil d'administration et à la programmation.
Le CSA vérifiera l'effectivité des conditions de la fusion dès la mise en œuvre de celle-ci, puis au minimum à chaque contrôle annuel."
(Source : http://csa.be/breves/822 - Consulté le 07/03/2014)En ligne : http://www.csa.be/documents/2164
Permalink10/3 - september 2009 (Bulletin de Competition and regulation in network industries) / Matthias Finger
PermalinkCompetition Law / Richard Whish
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