Titre :	CAC - 18/04/2013 - Elections : décision relative à Radio Air Libre
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2013
Importance :	4 p.
Note générale :	Décision ; 20130418
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
Tags :	CAC  radio  décision  Radio Air Libre  élections
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	" Le CSA avait constaté que Radio Air Libre avait diffusé, pendant la période électorale, une émission ("Antenne latine") animée par un animateur candidat au scrutin communal et ce en contravention au règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (art. 22). Selon cet article, l’éditeur devait fixer, dans son dispositif électoral, les modalités de l’absence sur son service, à compter du 14 juillet 2012, de ses animateurs candidats aux élections et, par voie de conséquence, mettre en œuvre ces modalités. Même si le grief est établi, le CSA a pris acte de la décision prise par l’éditeur d’impliquer beaucoup plus, à l’avenir, ses animateurs dans le respect de l’article 22 du règlement élections en leur faisant signer un engagement clair et écrit sur leur obligation d’être absents de l’antenne pendant toute période électorale. Ceci témoigne d’une prise de conscience, dans le chef de l’éditeur, qu’il lui incombe de veiller à la conformité de ses programmes au règlement élections. Les objectifs de la régulation ayant été atteints, le CSA a estimé qu’il n’est pas opportun de sanctionner l’éditeur." (Source : http://csa.be/documents/2037 - Consulté le 27/05/2013)
En ligne :	http://csa.be/documents/2037

CAC - 18/04/2013 - Elections : décision relative à Radio Air Libre [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 4 p.
Décision ; 20130418

Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
Tags :	CAC  radio  décision  Radio Air Libre  élections
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	" Le CSA avait constaté que Radio Air Libre avait diffusé, pendant la période électorale, une émission ("Antenne latine") animée par un animateur candidat au scrutin communal et ce en contravention au règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (art. 22). Selon cet article, l’éditeur devait fixer, dans son dispositif électoral, les modalités de l’absence sur son service, à compter du 14 juillet 2012, de ses animateurs candidats aux élections et, par voie de conséquence, mettre en œuvre ces modalités. Même si le grief est établi, le CSA a pris acte de la décision prise par l’éditeur d’impliquer beaucoup plus, à l’avenir, ses animateurs dans le respect de l’article 22 du règlement élections en leur faisant signer un engagement clair et écrit sur leur obligation d’être absents de l’antenne pendant toute période électorale. Ceci témoigne d’une prise de conscience, dans le chef de l’éditeur, qu’il lui incombe de veiller à la conformité de ses programmes au règlement élections. Les objectifs de la régulation ayant été atteints, le CSA a estimé qu’il n’est pas opportun de sanctionner l’éditeur." (Source : http://csa.be/documents/2037 - Consulté le 27/05/2013)
En ligne :	http://csa.be/documents/2037