Titre :	La commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Dominique Custos, Auteur
Editeur :	Paris [France] : L'Harmattan
Année de publication :	1999
Collection :	Logiques juridiques
Importance :	411 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7384-8099-6
Langues :	Français
Catégories :	DROIT
Tags :	droit administratif  États-Unis  audiovisuel  législation  régulation  télécommunications
Index. décimale :	342.06 Droit administratif
Résumé :	Présentation sur le site de l'éditeur : "La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l’équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications. Le présent ouvrage contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante aux États-Unis dans le contexte de l’actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation, sans étendre ses pouvoirs au réseau Internet." Source : http://www.editions-harmattan.fr (Consulté le 13/09/2013)
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES : Introduction Chapitre 1 : Les leçons de l'histoire Section 1 : L'héritage de l'Interstate Commerce Commission 1 : L'apport de l'arrêt Munn 2 : La création de la catégorie des agences ou commissions indépendantes de régulation Section 2 : L'avènement de la régulation de la communication 1 : La régulation séparée 2 : La régulation unifiée: la naissance de la Federal Communications Commission Section 3 : La justification de la régulation 1 : Les raisons générales de création des agences ou commissions 2 : Les raisons propres au domaine de la communication Chapitre 2: Le contexte institutionnel et juridique de la FCC Section 1 : Les caractéristiques institutionnelles de la FCC 1 : La FCC face aux autres agences 2 : L'organisation de la FCC 3 : Le fonctionnement de la FCC Section 2 : Les sources générales du droit administratif applicable à la FCC 1 : Les sources constitutionnelles 2 : Les sources jurisprudentielles 3 : Les sources législatives 4 : Les sources administratives Section 3 : Les sources spécifiques du droit administratif applicable à la FCC 1 : Les sources législatives 2 : Les sources administratives Chapitre 3 : L'étendue de la compétence et de l'indépendance de la FCC Section 1 : La FCC, autorité régulatrice centrale de la communication 1 : Le contenu de la compétence 2 : Les limites de la compétence 3 : Le contrôle juridictionnel de l'exercice de la compétence Section 2 : La FCC, agence à l'indépendance malmenée 1 : L'influence des autorités politiques 2 : L'influence des entreprises régulées Chapitre 4 : L'activité régulatrice de la FCC Section 1 : Les types de régulation 1 : Le modèle du common carrier 2 : Le modèle du public trustee 3 : La viabilité de la dichotomie des régimes régulatoires Section 2 : Les politiques de régulation 1 : Les politiques de régulation avant 1996 2 : Les politiques de régulation depuis 1996 Conclusion Bibliographie Annexe

La commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information [texte imprimé] / Dominique Custos, Auteur . - Paris (16 rue des Ecoles, 75005, France) : L'Harmattan, 1999 . - 411 p.. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8099-6
Langues : Français

Catégories :	DROIT
Tags :	droit administratif  États-Unis  audiovisuel  législation  régulation  télécommunications
Index. décimale :	342.06 Droit administratif
Résumé :	Présentation sur le site de l'éditeur : "La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l’équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications. Le présent ouvrage contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante aux États-Unis dans le contexte de l’actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation, sans étendre ses pouvoirs au réseau Internet." Source : http://www.editions-harmattan.fr (Consulté le 13/09/2013)
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES : Introduction Chapitre 1 : Les leçons de l'histoire Section 1 : L'héritage de l'Interstate Commerce Commission 1 : L'apport de l'arrêt Munn 2 : La création de la catégorie des agences ou commissions indépendantes de régulation Section 2 : L'avènement de la régulation de la communication 1 : La régulation séparée 2 : La régulation unifiée: la naissance de la Federal Communications Commission Section 3 : La justification de la régulation 1 : Les raisons générales de création des agences ou commissions 2 : Les raisons propres au domaine de la communication Chapitre 2: Le contexte institutionnel et juridique de la FCC Section 1 : Les caractéristiques institutionnelles de la FCC 1 : La FCC face aux autres agences 2 : L'organisation de la FCC 3 : Le fonctionnement de la FCC Section 2 : Les sources générales du droit administratif applicable à la FCC 1 : Les sources constitutionnelles 2 : Les sources jurisprudentielles 3 : Les sources législatives 4 : Les sources administratives Section 3 : Les sources spécifiques du droit administratif applicable à la FCC 1 : Les sources législatives 2 : Les sources administratives Chapitre 3 : L'étendue de la compétence et de l'indépendance de la FCC Section 1 : La FCC, autorité régulatrice centrale de la communication 1 : Le contenu de la compétence 2 : Les limites de la compétence 3 : Le contrôle juridictionnel de l'exercice de la compétence Section 2 : La FCC, agence à l'indépendance malmenée 1 : L'influence des autorités politiques 2 : L'influence des entreprises régulées Chapitre 4 : L'activité régulatrice de la FCC Section 1 : Les types de régulation 1 : Le modèle du common carrier 2 : Le modèle du public trustee 3 : La viabilité de la dichotomie des régimes régulatoires Section 2 : Les politiques de régulation 1 : Les politiques de régulation avant 1996 2 : Les politiques de régulation depuis 1996 Conclusion Bibliographie Annexe