Titre :	Vade mecum : services payants surtaxés. Pratiques et règles applicables 2013 : jeux et concours, call TV, voyance, jeux de casino, télé-achat
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Catherine Bodson, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2014
Importance :	40 p
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications
Tags :	jeu de hasard  réglementation  CSA  médiation  protection du consommateur
Index. décimale :	352.88 Médiateur
Note de contenu :	"Ce document pratique d’une quarantaine de pages a pour objectif d’attirer l’attention des éditeurs de services de médias audiovisuels sur les différents éléments auxquels ils doivent veiller quand ils conçoivent et mettent en œuvre de services payants surtaxés (jeux-concours, voyance, jeu de casino, télé-achat,…). Ce vade-mecum a été conçu dans une volonté d’intégrer dans un seul document la multiplicité des pratiques et des règles applicables. En effet, les services de médias audiovisuels qui font appel à la participation des téléspectateurs ou des auditeurs au moyen d’un numéro de téléphone ou d’un SMS surtaxés sont omniprésents. Les pratiques, en constante évolution, sont quant à elles multiples et variées, à l’image des règles qui les encadrent. Le vade-mecum répertorie ainsi de manière thématique les dispositions-clés en la matière. L’objectif n’est donc pas de créer de nouvelles règles – d’autant qu’il s’agit de pratiques souvent à la limite des compétences du CSA – mais de proposer aux éditeurs un document synthétique et didactique pour les accompagner aux mieux dans leurs pratiques."
En ligne :	http://csa.be/documents/2205

Vade mecum : services payants surtaxés. Pratiques et règles applicables 2013 : jeux et concours, call TV, voyance, jeux de casino, télé-achat [texte imprimé] / Catherine Bodson, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 40 p.
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications
Tags :	jeu de hasard  réglementation  CSA  médiation  protection du consommateur
Index. décimale :	352.88 Médiateur
Note de contenu :	"Ce document pratique d’une quarantaine de pages a pour objectif d’attirer l’attention des éditeurs de services de médias audiovisuels sur les différents éléments auxquels ils doivent veiller quand ils conçoivent et mettent en œuvre de services payants surtaxés (jeux-concours, voyance, jeu de casino, télé-achat,…). Ce vade-mecum a été conçu dans une volonté d’intégrer dans un seul document la multiplicité des pratiques et des règles applicables. En effet, les services de médias audiovisuels qui font appel à la participation des téléspectateurs ou des auditeurs au moyen d’un numéro de téléphone ou d’un SMS surtaxés sont omniprésents. Les pratiques, en constante évolution, sont quant à elles multiples et variées, à l’image des règles qui les encadrent. Le vade-mecum répertorie ainsi de manière thématique les dispositions-clés en la matière. L’objectif n’est donc pas de créer de nouvelles règles – d’autant qu’il s’agit de pratiques souvent à la limite des compétences du CSA – mais de proposer aux éditeurs un document synthétique et didactique pour les accompagner aux mieux dans leurs pratiques."
En ligne :	http://csa.be/documents/2205