Titre :	Modèle de loi de régulation d'un service public de radio-télévision
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Toby Mendel, Auteur
Editeur :	London [UK] : Article 19
Année de publication :	2005
Importance :	32 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-1-902598-71-0
Note générale :	Série Normes Internationales
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation DROIT MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	législation  audiovisuel  régulation
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	"La plupart des pays du monde, à quelques exceptions notables, dispose d’un radio télédiffuseur national financé par des fonds publics. Ces organisations de radio télédiffusion ont la possibilité de contribuer très effectivement au droit du public à recevoir une information et des opinions diversifiées ainsi qu’à la libre circulation des informations et des idées. Cependant, l’efficacité avec laquelle ces organisations remplissent cette contribution dépend d’un certain nombre de facteurs parmi lesquels il convient d’inclure l’environnement juridique dans lequel elles existent. Le Modèle de Loi de Régulation d’un Service Public de Radio télédiffusion a pour but d’aider à montrer comment la loi peut être utilisée pour faciliter la promotion d’un service de radio télédiffusion réellement public. (...)" Source : http://www.article19.org (Consulté le 15/05/2014)
Note de contenu :	PARTIE I - DÉFINITIONS ET OBJECTIFS Sections 1. Définitions 2. Objectifs PARTIE II - ÉTABLISSEMENT ET PRINCIPES DIRECTEURS 3. Établissement 4. Principes Directeurs PARTIE III - Structure 5. Conseil Administratif 6. Choix des Membres du Conseil 7. Indépendance des Membres du Conseil 8. Durée du Mandat 9. Rémunération des Membres du Conseil 10. Rôle du Conseil 11. Procédures 12. Nomination des Hauts Responsables 13. Politique de Recrutement PARTIE IV - LES SERVICES 14. Les Chaînes du Service Public 15. Les Chaînes Supplémentaires 16. Les Autres Services 17. Règles de Concurrence PARTIE V - FINANCEMENT 18. Mécanismes de Financement 19. Redevance pour la Radio et Télédiffusion Publique 20. Subventions Publiques Directes 21. Publicité 22. Sponsorisation PARTIE VI - RESPONSABILISATION 23. Rapport Annuel 24. Evaluation Annuelle du Directeur Général 25. Evaluation Publique 26. Procédures de plainte PARTIE VII - DISPOSITIONS DIVERSES 27. Archives 28. Campagnes Politiques 29. Mise en Application par le Régulateur de l’Audiovisuel PARTIE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS DÉFINITIVES 30. Lois et Régulations Existantes 31. Arrangements Institutionnels 32. Titre et Entrée en Vigueur
En ligne :	http://www.article19.org/resources.php/resource/1794/fr/mod%EF%BF%BD%C2%A8le-de- [...]
Format de la ressource électronique :	http://www.article19.org/data/files/medialibrary/1794/12-04-26-MODEL-broadcasting-FR.pdf

Modèle de loi de régulation d'un service public de radio-télévision [document électronique] / Toby Mendel, Auteur . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2005 . - 32 p.
ISBN : 978-1-902598-71-0
Série Normes Internationales
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation DROIT MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	législation  audiovisuel  régulation
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	"La plupart des pays du monde, à quelques exceptions notables, dispose d’un radio télédiffuseur national financé par des fonds publics. Ces organisations de radio télédiffusion ont la possibilité de contribuer très effectivement au droit du public à recevoir une information et des opinions diversifiées ainsi qu’à la libre circulation des informations et des idées. Cependant, l’efficacité avec laquelle ces organisations remplissent cette contribution dépend d’un certain nombre de facteurs parmi lesquels il convient d’inclure l’environnement juridique dans lequel elles existent. Le Modèle de Loi de Régulation d’un Service Public de Radio télédiffusion a pour but d’aider à montrer comment la loi peut être utilisée pour faciliter la promotion d’un service de radio télédiffusion réellement public. (...)" Source : http://www.article19.org (Consulté le 15/05/2014)
Note de contenu :	PARTIE I - DÉFINITIONS ET OBJECTIFS Sections 1. Définitions 2. Objectifs PARTIE II - ÉTABLISSEMENT ET PRINCIPES DIRECTEURS 3. Établissement 4. Principes Directeurs PARTIE III - Structure 5. Conseil Administratif 6. Choix des Membres du Conseil 7. Indépendance des Membres du Conseil 8. Durée du Mandat 9. Rémunération des Membres du Conseil 10. Rôle du Conseil 11. Procédures 12. Nomination des Hauts Responsables 13. Politique de Recrutement PARTIE IV - LES SERVICES 14. Les Chaînes du Service Public 15. Les Chaînes Supplémentaires 16. Les Autres Services 17. Règles de Concurrence PARTIE V - FINANCEMENT 18. Mécanismes de Financement 19. Redevance pour la Radio et Télédiffusion Publique 20. Subventions Publiques Directes 21. Publicité 22. Sponsorisation PARTIE VI - RESPONSABILISATION 23. Rapport Annuel 24. Evaluation Annuelle du Directeur Général 25. Evaluation Publique 26. Procédures de plainte PARTIE VII - DISPOSITIONS DIVERSES 27. Archives 28. Campagnes Politiques 29. Mise en Application par le Régulateur de l’Audiovisuel PARTIE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS DÉFINITIVES 30. Lois et Régulations Existantes 31. Arrangements Institutionnels 32. Titre et Entrée en Vigueur
En ligne :	http://www.article19.org/resources.php/resource/1794/fr/mod%EF%BF%BD%C2%A8le-de- [...]
Format de la ressource électronique :	http://www.article19.org/data/files/medialibrary/1794/12-04-26-MODEL-broadcasting-FR.pdf