Titre :	La procédure garante de la liberté de l'information
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jacques Englebert, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. ; Benoît Frydman, Préfacier, etc.
Editeur :	Louvain-la-Neuve : Anthemis
Année de publication :	2014
Importance :	228 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87455-689-0
Note générale :	La thèse de Jacques Englebert est proposée en consultation libre sur le site de l'ULB : http://difusion.ulb.ac.be
Langues :	Français
Catégories :	AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
Tags :	communication  liberté d'expression  législation  liberté des médias  Belgique  Europe  démocratie
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	Présentation sur le site de l'éditeur : "Quelle protection pour la liberté d'expression? Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales. Il ressort de l'analyse systématique de ces règles procédurales que la liberté d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assurée par un régime de garanties procédurales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'étend à l'ensemble des médias, indépendamment de la qualité de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprimée. Il ne s'agit nullement d'un droit subjectif prééminent accordé à la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel établi dans l'intérêt général et qui ne vise pas à protéger une profession en particulier mais bien une liberté en faveur de tous : un véritable droit à l'information. Après avoir dissipé la confusion traditionnellement entretenue entre le rôle de la presse et celui de la justice, l'auteur démontre pour quels motifs il convient d'écarter radicalement la tendance qui cherche à faire de la presse la débitrice des exigences du procès équitable. Ces exigences ne sont en effet invoquées à son égard que pour tenter de contourner le dispositif procédural protecteur et imposer un contrôle préalable du contenu de l'information. L'ensemble de l’ouvrage permet enfin de montrer que la prééminence de la protection de l'information et le régime procédural d'exception dont cette liberté bénéficie s'expliquent en raison du caractère spécifique du droit protégé qui, contrairement à une opinion généralement défendue, ne se place pas dans un lien d'égalité avec d'autres libertés ou droits fondamentaux, mais les précède pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la démocratie. Outre les éclairages apportés par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des développements s'appuie sur une étude systématique, circonstanciée et critique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la liberté d'expression." Source : http://www.anthemis.be (Consulté le 02/07/2014)
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES ABREGEE : Table des matières Préface Introduction Première Partie : Les règles de procédure spécifiques à la presse, au service de la liberté de l’information I. Au pénal A. Les dispositions relatives à la phase d’instruction B. Les dispositions relatives à la phase de jugement II. Au civil III. Les garanties procédurales se situent au cœur même de la liberté d’expression Deuxième Partie : La presse n’est pas débitrice des règles du procès équitable I. Les rôles respectifs de la presse et de la justice : la double confusion A. Sphère judiciaire versus sphère publique – la première confusion B. Les apparences sémantiques – la seconde confusion II. L’exemple de la violation par la presse de la présomption d’innocence III. La bonne foi et le respect de la déontologie journalistique sont les seules exigences qui s’imposent à la presse Troisième Partie : Le champ d’application des règles procédurales de la «presse»: de la liberté de la presse à la liberté de l’information I. Les textes et leur interprétation II. Internet, l’avancée déterminante III. Du droit de la presse au droit de l’information IV. La Constitution ne doit pas être modifiée Conclusion : la liberté de l’information, à la fois fondement et horizon des démocraties
En ligne :	http://www.anthemis.be
Format de la ressource électronique :	http://difusion.ulb.ac.be/vufind/Record/ULB-ETD:oai:ulb.ac.be:ETDULB:ULBetd-01232014-131230/TOC

La procédure garante de la liberté de l'information [texte imprimé] / Jacques Englebert, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. ; Benoît Frydman, Préfacier, etc. . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2014 . - 228 p.
ISBN : 978-2-87455-689-0
La thèse de Jacques Englebert est proposée en consultation libre sur le site de l'ULB : http://difusion.ulb.ac.be
Langues : Français

Catégories :	AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
Tags :	communication  liberté d'expression  législation  liberté des médias  Belgique  Europe  démocratie
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	Présentation sur le site de l'éditeur : "Quelle protection pour la liberté d'expression? Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales. Il ressort de l'analyse systématique de ces règles procédurales que la liberté d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assurée par un régime de garanties procédurales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'étend à l'ensemble des médias, indépendamment de la qualité de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprimée. Il ne s'agit nullement d'un droit subjectif prééminent accordé à la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel établi dans l'intérêt général et qui ne vise pas à protéger une profession en particulier mais bien une liberté en faveur de tous : un véritable droit à l'information. Après avoir dissipé la confusion traditionnellement entretenue entre le rôle de la presse et celui de la justice, l'auteur démontre pour quels motifs il convient d'écarter radicalement la tendance qui cherche à faire de la presse la débitrice des exigences du procès équitable. Ces exigences ne sont en effet invoquées à son égard que pour tenter de contourner le dispositif procédural protecteur et imposer un contrôle préalable du contenu de l'information. L'ensemble de l’ouvrage permet enfin de montrer que la prééminence de la protection de l'information et le régime procédural d'exception dont cette liberté bénéficie s'expliquent en raison du caractère spécifique du droit protégé qui, contrairement à une opinion généralement défendue, ne se place pas dans un lien d'égalité avec d'autres libertés ou droits fondamentaux, mais les précède pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la démocratie. Outre les éclairages apportés par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des développements s'appuie sur une étude systématique, circonstanciée et critique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la liberté d'expression." Source : http://www.anthemis.be (Consulté le 02/07/2014)
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES ABREGEE : Table des matières Préface Introduction Première Partie : Les règles de procédure spécifiques à la presse, au service de la liberté de l’information I. Au pénal A. Les dispositions relatives à la phase d’instruction B. Les dispositions relatives à la phase de jugement II. Au civil III. Les garanties procédurales se situent au cœur même de la liberté d’expression Deuxième Partie : La presse n’est pas débitrice des règles du procès équitable I. Les rôles respectifs de la presse et de la justice : la double confusion A. Sphère judiciaire versus sphère publique – la première confusion B. Les apparences sémantiques – la seconde confusion II. L’exemple de la violation par la presse de la présomption d’innocence III. La bonne foi et le respect de la déontologie journalistique sont les seules exigences qui s’imposent à la presse Troisième Partie : Le champ d’application des règles procédurales de la «presse»: de la liberté de la presse à la liberté de l’information I. Les textes et leur interprétation II. Internet, l’avancée déterminante III. Du droit de la presse au droit de l’information IV. La Constitution ne doit pas être modifiée Conclusion : la liberté de l’information, à la fois fondement et horizon des démocraties
En ligne :	http://www.anthemis.be
Format de la ressource électronique :	http://difusion.ulb.ac.be/vufind/Record/ULB-ETD:oai:ulb.ac.be:ETDULB:ULBetd-01232014-131230/TOC