| Titre : | L'instruction dans la régulation des médias | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jean-Marcel Bosamba Malanga, Auteur | | Editeur : | Kinshasa - Limete [République démocratique du Congo (RDC)] : Mediaspaul | | Année de publication : | 2009 | | Autre Editeur : | Paris : Institut Panos | | Importance : | 109 p. | | Format : | 23,5 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7414-0635-8 | | Langues : | Français | | Catégories : | MEDIAS
| | Tags : | instruction droit médias RDC Afrique régulation | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | Présentation de l'éditeur (quatrième de couverture et http://www.mediaspaul.cd - Consulté le 08/11/2010):
"Au fil des pages de ce livre, le lecteur se fait une idée sur le profil des justiciables de l’instance de régulation en RD Congo, il prend connaissance des faits répréhensibles constitutifs de manquements, découvre le contour de la saisine de l’instance de régulation pour enfin établir un distinguo entre l’instruction en période ordinaire et en période électorale. Cet ouvrage est aussi d’une grande utilité aux journalistes que le travail du Secrétariat d’Instruction a souvent amenés à découvrir qu’il existe des règles non seulement d’éthique et de déontologie, mais aussi des règles juridiques qui encadrent la pratique de leur métier." | | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Dédicace
Liste des abréviations et acronymes
Préface
Avant-Propos
Remerciements
Introduction
I. Opportunité de l'instruction dans la régulation des médias
II. Le secrétariat d'instruction
III. Les justiciables de la Haute Autorité des Médias
III. 1. Les faits répréhensibles
III. 2. Les faits répréhensibles récurrents
III. 3. La Saisine de la HAM
III. 4. Initiative de l'instruction
IV. Procédure
V. La médiation
VI. Les difficultés
Conclusion
Postface
Annexes
Bibliographie
Tables des matières | | En ligne : | http://www.mediaspaul.cd |
L'instruction dans la régulation des médias [texte imprimé] / Jean-Marcel Bosamba Malanga, Auteur . - Kinshasa - Limete (10ème Rue Limete - Industriel - N°18 -, B.P. 127, République démocratique du Congo (RDC)) : Mediaspaul : Paris : Institut Panos, 2009 . - 109 p. ; 23,5 cm. ISBN : 978-2-7414-0635-8 Langues : Français | Catégories : | MEDIAS
| | Tags : | instruction droit médias RDC Afrique régulation | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | Présentation de l'éditeur (quatrième de couverture et http://www.mediaspaul.cd - Consulté le 08/11/2010):
"Au fil des pages de ce livre, le lecteur se fait une idée sur le profil des justiciables de l’instance de régulation en RD Congo, il prend connaissance des faits répréhensibles constitutifs de manquements, découvre le contour de la saisine de l’instance de régulation pour enfin établir un distinguo entre l’instruction en période ordinaire et en période électorale. Cet ouvrage est aussi d’une grande utilité aux journalistes que le travail du Secrétariat d’Instruction a souvent amenés à découvrir qu’il existe des règles non seulement d’éthique et de déontologie, mais aussi des règles juridiques qui encadrent la pratique de leur métier." | | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Dédicace
Liste des abréviations et acronymes
Préface
Avant-Propos
Remerciements
Introduction
I. Opportunité de l'instruction dans la régulation des médias
II. Le secrétariat d'instruction
III. Les justiciables de la Haute Autorité des Médias
III. 1. Les faits répréhensibles
III. 2. Les faits répréhensibles récurrents
III. 3. La Saisine de la HAM
III. 4. Initiative de l'instruction
IV. Procédure
V. La médiation
VI. Les difficultés
Conclusion
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