Titre :	CAC - 08/05/2014 - Décision - RTBF (La Une) : décision en matière de protection des mineurs
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2014
Importance :	7 p.
Note générale :	Décision ; 20140508 ; Dossier d'instruction n°3-2014
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
Tags :	CAC  décision  télévision  journal télévisé  information  conflit armé  violence  protection des mineurs
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	Grief notifié à la RTBF : « avoir diffusé, le 30 décembre 2013 vers 19h50 dans le journal télévisé de La Une, des images susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs sans avertissement oral, en infraction à l’article 9, 2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels et à l’article 2, § 4 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral » (Source : http://www.csa.be/documents/2280 - Consulté le 16/01/2015)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2280

CAC - 08/05/2014 - Décision - RTBF (La Une) : décision en matière de protection des mineurs [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 7 p.
Décision ; 20140508 ; Dossier d'instruction n°3-2014
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
Tags :	CAC  décision  télévision  journal télévisé  information  conflit armé  violence  protection des mineurs
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	Grief notifié à la RTBF : « avoir diffusé, le 30 décembre 2013 vers 19h50 dans le journal télévisé de La Une, des images susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs sans avertissement oral, en infraction à l’article 9, 2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels et à l’article 2, § 4 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral » (Source : http://www.csa.be/documents/2280 - Consulté le 16/01/2015)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2280